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Compte-Rendu - conseil du 20 juin 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 20 juin 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins
_________
MAIRIE de BELLOT
_________
Mairie : 01.64.04.81.98
Secrétariat : 01.64.04.44.33
: 01.64.04.80.63
: mairiebellot@orange.fr
NS/
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.
Date de convocation : 6 juin 2017
Présents :
M. François HOUSSEAU, Maire
Mme Sandrine LETOLLE – Mme Christine MOREAUX, Adjointes
MM. Gérard COLOMBO – Frédéric DUGUET – Alfred FONTAINE Laurent MIGNARD – Alexis DEPREZ – Mmes Sylvie LAROCHE DJOUADI – Joëlle LEGENDRE MORISSE – Gabrielle MAILLARD
Absents excusés + pouvoirs :
M. Roger DARDART ayant donné pouvoir à M. François HOUSSEAU
Absents :
Mme Muguette AUBISSE
M. Luis Filipe DE MELO VIEIRA
M. Patrick SUDRES
COMPTE RENDU DE LA PRÉCEDENTE SÉANCE
Le compte rendu de la séance du 11 Avril 2017 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Nomination secrétaire de séance
Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Joëlle LEGENDRE-MORISSE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
1/ SDESM : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’adhésion de cette nouvelle commune. 2
2/ SDESM : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’ÉLECTRICITÉ
Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette redevance et la fixe à son taux maximal avec une réévaluation annuelle.
3/ SDESM : MARCHÉ DE SERVICE POUR LEVÉ TOPOGRAPHIQUE
Au même titre que pour le cadastre, le SDESM propose de créer un groupement pour le recensement des réseaux aériens et souterrains d’électricité. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’adhésion de la commune de Bellot à ce groupement d’achat.
.4/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE DÉRATISATION:
Le Maire présente le contrat de dératisation en cours. La société AHRB propose de reconduire les tarifs de 2016/2017 pour la période 2017/2018, pour un coût de 780.00€TTC par an. Cette prestation comprend 2 passages par an, avril et octobre (tout le territoire communal est couvert). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce nouveau contrat.
5/ PLU: DÉLÉGATION DU MAIRE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délégation au Maire de l’exercice du droit de préemption.
6/ PLU: DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire expose la nécessité de déterminer une zone du PLU ou le droit de préemption de la Mairie s’exercera. Le Maire propose de cibler la zone Ua (cœur historique du village, équivalent de la zone Ina du POS). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
7/ TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE «SPÉCIALE» DU MAIRE: BUDGET COMMUNAL
Le transfert vers la CC2M concerne la voirie, l’assainissement, les déchets, l’aire d’accueil des gens du voyage et l’habitat. Le président de la CC2M, M. José DERVIN est opposé à l’exercice de ce pouvoir. Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse ce transfert automatique de compétence.
8/ PROPOSITION D’EXTENSION DU SITE NATURA 2000 (délibération n° 2017-3-8)
La zone Natura 2000 s’étend de Verdelot à Saint Cyr sur Morin et concerne le Petit Morin et ses berges. Natura 2000 à travers différentes réunions à présenter un projet d’extension vers les zones d’intérêt floristique et faunistique. Pour Bellot cela concerne le Ru de Ville et la zone de la Fontaine aux Lièvres jusqu’au lieu-dit de la Vallée de la Misère. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce nouveau périmètre.
9/ FRAIS DE SCOLARITÉ
L’école privée Jeanne d’Arc de Montmirail reçoit des enfants de Bellot. Par principe la Commune n’a jamais pris en charge ces frais, la commune possède les structures scolaires adéquates. Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse la prise en charge des frais de scolarité.
10/ ANNULATION DÉLIBÉRATION TRANSFERT DU plu 3
En février, suite à une note du Cabinet Greuzat, nous prenions une délibération pour s’opposer au transfert de la compétence PLU à la CC2M. Après avis de la préfecture cette délibération est caduque, il faut donc l'annuler, Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le retrait de la délibération de février.
11/ TRANSFERT COMPÉTENCE «DOCUMENTS D’URBANISME LOCAUX»
Il s’agit de transférer à la CC2M, la partie administrative de la gestion d’un PLU. La Commune restera maître des possibilités d’aménagement et de construction.
- La CC2M: accord pour création et révision d’un PLU
- Commune: Prescription
Le Conseil Municipal valide ce principe à la majorité avec deux voix contre.
12/ DÉCISIONS MODIFICATIVES
Modifications budgétaires pour provision insuffisante sur les opérations concernées. Décisions modificatives acceptées à l’unanimité par Le Conseil Municipal.
13/ RECENSEMENT
Le Maire informe le Conseil Municipal que le dernier recensement date de 2013 et que le prochain interviendra en janvier et février 2018. Il s’agit de nommer un coordinateur des opérations de recensement et fixer les indemnités. Mme Joëlle LEGENDRE-MORISSE est proposée comme coordinatrice. Deux personnes devront être recrutées pour les rendez-vous sur le terrain.
Indemnités brut fixé à 1000.00€ brut.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
14/ REPAS INTER-VILLAGES
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement des chèques.
15/ NOMINATION DES BÂTIMENTS PUBLICS
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de nommer certains bâtiments publics sans nom. A partir du décès de ces personnes, l’autorisation des ayants droits n’est pas indispensable. Le droit s’éteint avec le décès de la personne (JO du Sénat 2014). Les bâtiments concernés sont:
- L’école élémentaire
- Salle polyvalente
- Bibliothèque
- Maison des associations
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette liste et charge le Maire de faire une concertation avec d’anciens élus pour valider les noms de ces bâtiments.
16/ RYTHMES SCOLAIRES
Les communes ont le choix de modifier leurs rythmes scolaires (rôle dérogatoire). Suite à une consultation des enseignants, des parents d’élèves et du Conseil Municipal, il est proposé que la commune de Bellot revienne à 4 jours d’école. Les arguments sont les suivants:
- Coût pour les communes
- Fatigue des enfants
- Inégalité de territoire
Le Conseil Municipal valide cette décision à l’unanimité. 4
17/ OUVERTURE DE CLASSE
Il est proposé d’adopter une motion pour l’ouverture d’une quatrième classe. - Hausse des effectifs
- École rurale et indépendante
- Effectif maximum par classe de 25 enfants
- Inscriptions nombreuse pour la rentrée 2017/2018 = 15 Petite section - Marché immobilier dynamique avec l’arrivée de nouvelles familles Le Conseil Municipal demande à l’inspection académique l’ouverture d’une quatrième classe.
18/ EXPOSITION UNIVERSELLE DE 2025
La ville nouvelle de Marne la Vallée est candidate à l’organisation de l’exposition universelle de 2025. Il s’agit de soutenir cette démarche, le Conseil Municipal de Bellot soutient à l’unanimité cette démarche.
19/ DEMANDE D’INTERVENTION D’UN ADMINISTRÉ
Monsieur Patrick JULIEN a demandé la parole lors du Conseil pour évoquer l’échange de terrain entre la commune et lui-même.
Le sujet de la défense incendie est également évoquée (forage vers nappe phréatique). Le maire répond que nous avons entendu son argumentaire, mais des informations complémentaires sont nécessaires (d’ordre notarial, juridique et administratif). La décision est mis en délibérée à un prochain conseil.
20/ DOSSIERS EN COURS
Le Maire fait le point des dossiers en cours:
- Travaux école:
L’appel d’offre est terminé. Une entreprise a répondu tout corps d’État, l’Architecte est chargé de mener les négociations. D’autres entreprises ont répondu par lot. Les travaux seront décalés dans le temps (problèmes techniques et administratifs)
- Mutuelle Communale:
Nous avons rencontré deux Mutuelles différentes. L’idée est de proposer une démarche collective au sein de la Communauté de Communes (27000 habitants, plutôt que 800 habitants).
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H40.
Le Maire,
François HOUSSEAU.