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LA NEUVILLE EN HEZ

1 Rue du 8 Mai 1945

60510 LA NEUVILLE EN HEZ

Tél. 03 44 78 95 43

mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU 24 JANVIER 2024

Le mercredi 24 janvier 2024, le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 janvier 2024, s’est réuni à la mairie, à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR.

PRÉSENTS :

Gérard DUCOLET, Angelo VENTURINI, Arnaud DEVISSCHER, Evelyne LEFORT, Paul RONGERAS, Eric GAUSSORGUES et Isabelle EVRARD.

POUVOIRS :

Madame Sarah LECANUET LIBERGE à Monsieur Gérard DUCOLLET, Madame Amélie LEQUEUX à Monsieur Eric GAUSSORGUES,

Madame Laurence GALLI à Monsieur Paul RONGERAS,

Monsieur Jean-Luc LEMOINE à Monsieur Angelo VENTURINI.

Au vu des 8 conseillers présents le quorum est atteint.

Toutes les délibérations ont été votées, à l’unanimité.

Monsieur Angélo VENTURINI a été élu secrétaire de séance.

Désignation d’un secrétaire de séance

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Angélo VENTURINI pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.CAB : Présentation du Rapport sur la qualité et le prix

du service de prévention et de gestion des déchets de l’année 2021

Le Maire informe que la Communauté d’agglomération du Beauvaisis a adressé son rapport d’activités 2021.

Le maire communique au conseil municipal en séance publique ce rapport.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activités 2021 de la CAB sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets.

CAB : Convention territoriale globale (CTG) 2023/2027,

Territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

avec la Caisse d’Allocation Familiales de l’Oise

La Caf de l’Oise, la MSA Picardie, le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, les communes membres, les services de l’Etat et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.

La répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions.

La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu’accord-cadre proposé par la Caf entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenarial, qui ne conslitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille.

En signant une Convention Territoriale Globale 2023-2027, la Caf de l’Oise et les collectivités locales signataires

conviennent ensemble de ces objectifs, afin d’approfondir un partenariat historique qui, d’une part, repose sur des conventions d’objectifs et de financement existantes ou en cours d’élaboration, d’autre part, doit évoluer et s’adapter aux contextes national et local en fonction des orientations politiques de ces institutions.

La convention s’inscrit dans une démarche multi-partenariale avec la MSA Picardie, le Conseil Départemental, les associations locales, les intervenants sociaux. Cette démarche a abouti à un diagnostic, conduisant à des fiches actions.

Au niveau national

La Lisibilité des partenariats engagés par les CAF, notamment avec les collectivités territoriales et la cohérence des interventions, constituent des enjeux pour la Branche Famille. L'objectif de cette convention vise à mieux mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un projet de développement territorial global et durable.

Les enjeux sont :

DEFINIR un cadre politique d’intervention qui positionne la Caf sur le champ du social : il s’agit pour les Caf d’affirmer, au-delà d’un rôle de prestataire de service, celui d’acteur des politiques sociales et familiales sur un territoire,

METTRE en cohérence la multiplicité des moyens d’intervention de la Branche Famille pour apporter aux

familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les moyens,

RENFORCER la lisibilité d'intervention de la Caf et harmoniser le niveau de l’offre de service sur les territoires.Au niveau local

La CTG consiste à décliner au plus près des besoins du territoire la mise en place des champs d'intervention partagés par les collectivités locales signataires et la Caf de Oise.

Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l’ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.

Cette démarche doit notamment concourir à mieux définir les positionnements des institutions intervenant dans le champ de l’action sociale. Elle doit également garantir la complémentarité de l’intervention des différents acteurs présents sur le territoire ciblé: Mairie, Communauté de Communes, MSA, Conseil Départemental, État, tissu associatif, opérateurs et acteurs locaux.

La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :

- adapter l’offre de service aux évolutions démographiques et sociales,

- poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics,

- mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population,

- assurer l’efficacité de la dépense,

- construire un projet de territoire,

- faciliter la prise de décision et fixer un cap,

- adapter son action aux besoins du territoire, développer une offre de services répondant aux besoins des familles,

- simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée,

- valoriser les actions.

La convention vise à définir un projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de favoriser la transversalité autour d’un projet de développement social territorial global et durable.

La démarche partenariale constitue un axe privilégié des collectivités locales signataires comme de la Caf de l'Oise pour favoriser la mise en œuvre des projets.

Elle doit ainsi permettre de :

IDENTIFIER les besoins prioritaires de ses habitants afin de proposer des solutions adaptées,

PRECISER les champs d’intervention à privilégier au regard de l’offre et des besoins,

DEFINIR les objectifs communs de développement et de coordination des actions et service,

DETERMINER les modalités de collaboration entre les partenaires.

Le Conseil Municipal,

APRES en AVOIR DELIBERE

À L’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer cette convention qui est conclue pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027.Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024,

1 coordonnateur communal sans suppléant et 2 agents recenseurs

Le recensement de la population en 2024 se déroulera du jeudi 18 janvier au samedi 17 février.

Le coordonnateur communal nommée est Madame Catherine DESCHAMPS, Secrétaire de Mairie dans notre

commune.

Et deux agents recenseurs habitants de la commune ont été nommés :

Madame Christine BAZIN pour le District 2 environ 257 logements

Et

Madame Odile MOULU pour le District 1 environ 200 logements

Une dotation forfaitaire de recensement de 1 846 euros représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune sera versée avant la fin du premier semestre 2024.

Cette dotation sera répartie entre les 2 agents recenseurs par rapport au nombre de logement recensé en complément une prime de 450 euros sera versée, à chacun des intervenants.

Avenant à la convention de réalisation avec l’ADTO-SAO portant sur la

construction des commerces de proximité

Monsieur le Maire de la commune de T,A NEUVILLE EN HEZ,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

e Vules dispositions du Code de la Commande Publique,

° Vu la délibération en date du 04/06/2018 autorisant le Maire à signer la convention entre la Ville de la Neuville en Hez et P'ADTO-SAO, portant sur la construction et la réhabilitation de construction de commerces de proximité et de gîtes, à La Neuville en Hez (60),

CONSIDERANT

+ L’évolution du programme et l’augmentation de l’enveloppe financière des travaux qui porte sur : - La construction d’un restaurant, une boucherie, un atelier réparation/location de vélos et 2 gites, - La réhabilitation et la réaffectation du bâtiment existant destiné à accueillir un fleuriste et 2 gîtes, - L'aménagement des espaces extérieurs avec la création d’un parking et d’un parvis public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 :

De valider le nouveau montant des travaux portant le budget global prévisionnel de l’opération à 3 658 000 €TTC (hors acquisition du foncier).Ces dépenses comprennent notamment :

1. Le coût des études réalisées dans le cadre de l’opération (programmation, géomètre, sondages de sol, maître d'œuvre, ..….);

2. Le coût de l’ensemble des travaux de construction et réhabilitation de l’ouvrage (superstructures, infrastructures) et des équipements le cas échéant ;

3. Les impôts, taxes, assurances (DO, TRC, ..) et droits divers susceptibles d’être dus au titre de la présente opération ;

4. Les dépenses de toute nature se rattachant à l’exécution de l’ouvrage, études, travaux, et opérations annexes

nécessaires à son exécution, notamment: sondages, plans topographiques, arpentage, bormage, expertise, assurances, publicité, inauguration et mise en service, surveillance et sécurité des ouvrages, les éventuels frais d’instance et indemnités aux charges de toute nature que l’'ADTO-SAO aurait eu à régler ; 5. La rémunération de l’ADTO-SAC.

Le budget prévisionnel et le calendrier et échéancier prévisionnels sont annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec l'ADTO-SAO. Le projet d’avenant est annexé à la présente délibération

ARTICLE 3 :

D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la commune. (Budget 37502)CAB : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif pour l’année 2022,

Présentation du rapport du délégataire 2022 relatif au service public

d’assainissement collectif et

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

(RPQS) pour l’année 2022

Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l’assainissement (ou l’eau potable) dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Les présents rapports 2022 concernent :

1. La compétence assainissement non collectif sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

2. La compétence assainissement collectif sur le périmètre de 31 des 53 communes de la communauté

d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

3. La délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service d’assainissement collectif des

30 communes de la CAB,

4. La compétence eau potable sur le périmètre de 13 communes de la CAB,

La délégation de service public d’eau potable sur le périmètre de 11 communes de la CAB.

Les rapports 1, 2 et 4 exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainissement collectif, non collectif et de l’eau potable.

Les rapports 3 et 5 sont produits par les délégataires chaque année et comprennent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ces rapports ont été présentés au conseil communautaire du 14 décembre 2023. Ils ont également été examinés par les commissions consultatives des services publics locaux du 29 novembre 2023.

Propositions :

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des différents rapports

annuels sur l’assainissement (et l’eau potable) pour l’année 2022.

Le Secrétaire, Le Maire, Angelo VENTURINI = ois DUFOUR