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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Délibérations+du+11.6.2025+ +)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
LA NEUVILLE EN HEZ
1 Rue du 8 Mai 1945
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
Tél. 03 44 78 95 43
mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr
Le mercredi 11 juin 2025, le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 juin 2025, s’est réuni à la mairie, à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR.
PRÉSENTS : Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, Arnaud DEVISSCHER, LEFORT Evelyne, LEMOINE Jean-Luc, GAUSSORGUES Éric, GALLI Laurence et EVRARD Isabelle,
ONT DONNÉ POUVOIRS : Madame LECANUET-LIBERGE Sarah à Monsieur DUCOLLET Gérard, Monsieur RONGERAS Paul à Monsieur GAUSSORGUES Eric,
Madame LEQUEUX Amélie à Madame EVRARD Isabelle.
Au vu des 9 conseillers présents le quorum est atteint.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité
Monsieur Angélo VENTURINI a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur VENTURINI Angelo pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal. Rapport d'activité et de développement durable,
De la communauté d "Agglomération du Beauvaisis
Année 2023-2024,
Le Maire informe que la Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis a adressé son rapport d’activités et de développement durable, année 2023-2024.
Le maire communique au conseil municipal en séance publique ce rapport.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE du rapport d’activités et de développement durable, année 2023-2024.
«
Etudes relatives à la déconnexion
Des eaux pluviales
Rue de la Gare
Lors de la séance du conseil communautaire du 12 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé une seconde liste de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2024.
Par délibérations des 20 juin 2005 et 20 juin 2006, le conseil communautaire a défini les modalités de
prise en charge des études et des travaux relatifs aux eaux pluviales urbaines, à savoir :
- La communauté d'agglomération assure la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissements relatives à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales urbaines,
- Les communes participent sous forme d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT.
des dépenses résiduelles déduction de subventions éventuelles.
Par délibération du 28 juin 2019, les opérations concernant les réseaux unitaires font l’objet d’un fonds de concours des communes à hauteur de 25 % du montant H.T. et sont financés à hauteur de 50 % par le budget principal (inclus le fond de concours).
Dans le cadre de ce programme, une opération a été retenue sur la commune de La-Neuville-en-Hez, dont
la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de cette opération est repris dans le tableau ci-après :
pluviales
Montant € à
la charge de | Montant € à la | Montant à la
la CAB charge de la charge des
budget eaux | CAB budget communes
pluviales eaux usées (€ HT)
(€ TTC) (€ TTC) (sans déduction
Commune Rue / hameau Nature des travaux DR (sans (sans déduction | des éventuelles TTC déduction des | des éventuelles | subventions)
éventuelles subventions)
subventions)
25 % du 50 % du 25 % du
montant HT + | montant HT + | montant HT car
50% TVA 50% TVA réseau unitaire
La Neuville-en-Hez | Rue dela Gare | MOE Déconnexion des eaux | 5 Lo 48 3 265,64 5 598,24 2 332,60 Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial.
- De procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association « Tennis à La Neuville-En-Hez »
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 euros pour l'association « Tennis à La Neuville-En-Hez », suite à des travaux réalisés et payés par cette association, le terrain de tennis appartenant à la commune.
Parcelle cadastrée AD 0046
Rue Georges Guesnet
Intention d'acquisition par la commune
Et recours au portage foncier via l'EPFLO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente de la parcelle cadastrée AD 0046, d’une superficie de 780 n°, appartenant aux consorts SELLE, pour un montant de 90 000 € TTC.
Située rue Georges Guesnet, en bout de la place de l’église, au cœur du village, cette propriété présente un intérêt stratégique pour la commune, dans le cadre des projets suivants :
+ La création de logements sociaux, venant compléter l’offre locative communale existante ; e L'aménagement d’une maison d’artistes et d’artisans d’art, en complément de ceux déjà présents à La Neuville-en-Hez ;
e L’implantation de résidences en colocation, afin de répondre aux besoins exprimés par plusieurs établissements scolaires du secteur.
Au regard de ces perspectives, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e D’engager la commune dans l’acquisition de cette parcelle ;
+ Desolliciter l'intervention de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne
(EPFLO), afin d’assurer l’acquisition et le portage foncier du bien. Demande de subvention à la
communauté d'agglomération du
Beauvaisis, au titre du petit patrimoine
Travaux de renforcement du bûcher de la salle des fêtes —- Demande de subvention
Dans le cadre de la construction d’un pignon de renfort sous charpente et toiture du bûcher de la salle des fêtes, et après étude de plusieurs devis, le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :
* Entreprise LCD : montant du devis de 12 238,57 € HT, soit 14 686,28 € TTC + Entreprise Authentique Couverture : montant du devis de 3 480,64 € HT, soit 3 828,70 € TTC
Soit un total de 15 719,21 € HT et 18 514,98 € TTC
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté d'Agglomération du Beauvaïisis, dans le cadre du Fonds de Développement du Petit Patrimoine.
. Demande de subvention à la
_ communauté d'agglomération du
Beauvaisis, au titre du petit patrimoine
Dans le cadre de la restauration du calvaire au cimetière de La Neuville-en-Hez, et après étude de plusieurs devis, le Conseil Municipal à retenu l’entreprise suivante :
Devis de l’entreprise Demeyer :
Montant HT : 8 810 €
Montant TTC : 9 691 €
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté d'Agglomération du Beauvaïisis, dans le cadre du Fonds de Développement du Petit Patrimoine, afin de financer les travaux de restauration du calvaire situé au cimetière communal.
Le secrétaire, Le maire,
Angelo VENTURINI
na 6is DUFOUR