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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 CIMETIERE CG2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
=}Bassussarry
fn Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Délibération n°
2022019
Date de convocation : 24/03/2022
Date d’affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants $ 22
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le mn ee
DELIBERATION DU CON: ID : 064-216401000-20220328-D2022019-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 mars
2022, conformément à l'article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés : Céline FAYS {pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE), Mme
Emmanuelle DALLET {pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme Maud
BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte LARCEBEAU
(pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES (pouvoir à Mme
Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
OJ n°4.1 : Approbation du Compte de Gestion 2021
dressé par le trésorier
* Budget Annexe du cimetière ”
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de
gestion 2021, élaboré par Monsieur le Trésorier Principal d’Anglet
Adour Océan pour le budget annexe du cimetière.
Pour 2021, les écritures du compte de gestion sont en tous points
conformes aux écritures du compte administratif.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de
gestion du Budget annexe du cimetière de Monsieur le Trésorier
Principal pour l'exercice 2021.
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte de gestion 2021 du Budget annexe du
cimetière.
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE =