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Arrêté - Arrete 2024 092
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 092)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture dE Bet
Publié le JD Au Det
ID : 077-217704386-20240402-ARRETE_2024_092-AR
Département de Seine et Marne
eee Saint Thibault, le 02 AVRIL 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n° 2024-092
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS DANS LE JARDIN DE VILLE
A L'OCCASION DE LA BROCANTE DE QUARTIER
LE MERCREDI 1° MAI 2024 DE 5H00 A 19H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune
de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée par l'association « les voyageurs du cœur », le 20 mars 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la brocante de quartier, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans le jardin de ville pendant la brocante de quartier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de
personnes malvoyantes, seront interdits dans le jardin de ville, le Mercredi 1° Mai 2024 de 5h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le Maire,
Sinclair VOURIOT fi