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Procès Verbal - pv 30 03 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 30 .03.2023
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 10 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix Isabelle da Fonseca
Annick Ducatel Victor Fourtet à 20h25
Emmanuel Combe Pierre Gire Gaetan Jaladis à 20h 20
Maryline Dupont Didier Masquelier
Secrétaire de séance : Annick DUCATEL
Approbation PV du 2 février 2023
P. Gire ne signera pas le PV : le paragraphe des affaires diverses ne correspondant
pas à ce qui a été dit en conseil.
* l'avait signalé que les Hollandais de Lagarde n'avaient pas été invités pour le
repas de l'amitié.
Mme le Maire lui a répondu que nous avions décidé en conseil municipal de ne
prendre que les personnes inscrites sur la liste électorale.
P.Gire signale aussi que l'enquête distribuée avec la gazette n'aurait pas du l'être car
il ne s’agit pas d’une information municipale.
Mme le Maire lui répond que cette enquête a été élaborée par les ambassadeurs des
villages accueillants et rappelle que la commune a signé la charte du village accueillant en
octobre 2021.Les ambassadeurs sont là pour trouver des solutions pour faire vivre notre
territoire afin de contribuer à la vie économique, sociale et culturelle de la commune.
Procès -verbal approuvé par 9 voix pour et 1 contre (P.Gire)
ORDRE DU JOUR 1/ Complément à l’ordre du jour.
Mme le Maire informe le CM que pour le projet de sécurisation de la RD 980 , nous pouvons
bénéficier des amendes de police pour un montant de 5430.00 € en plus de la DETR et de la
subvention départementale Le conseil municipal , à l'unanimité des membres présents
donne l'autorisation à Mme le Maire de récupérer cette subvention.
.Ce projet sera donc financé à 80%
2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022
Jean Yves Alix présente les comptes
e ASSAINISSEMENT
SECTION SECTION TOTAL DES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | SECTIONS
RECETTES 18 706.14 36 330.58 55 036.72
= DEPENSES oo 1754137 32 518.52 50 059.89
RESULTAT DE L'EXERCICE 1164.77 3 812.06 4 976.83
RESULTAT EXERCICE
PRECEDENT 52 793.31 5 225,11 58018.42
RESULTAT DE CLOTURE 53 958.08 62 995.25
EXERCICE 9 037.17
2022
RESTES A REALISER
e Le compte administratif et le compte de gestion sont votés à l’unanimité
e COMMUNE
. EE SECTION SECTION | TOTAL DES INVESTISSEMENT! FONCTIONNEMENT |: SECTIONS
RECETTES 288 456.28 577 205.72 865 662.00
.- DEPENSES 328 871.14 431 663.26 760 534.40
RESULTAT DE L'EXERCICE EL 40 414.86 145 542.46 105 127.60
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 114 179.69 203 438.95 89 259.26
PART AFFECTEE à l'INVESTISSEMENT
en 2022 _ l 94 221.69 | |
RESTES À REALISER 16 283.00
RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE 154 594.55 254 759.72 100 165.17
2022
+ Le compte administratif et le compte de gestion sont votés à l’unanimité 3/ AFFECTATION DES RESULTATS
e ASSAINISSEMENT
e Fonctionnement
À affecter 9037.17
Solde d'investissement : 53 958.08
e COMMUNE
e Fonctionnement
À affecter 254 759.72
Solde d'investissement - 138311.55
Vote à l'unanimité
4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Mme le Maire présente les budgets primitifs 2023
e ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 39 155.07 39 155.07
Section d'investissement 69 491.00 69 491 .00
TOTAL 108 646.07 108 646.07
Le budget est voté à l'unanimité a
e COMMUNE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement D 685 539.20 685 539.20
Section d'investissement 606 309.14 606 309.14
TOTAL 1 291 848.34 1 291 848.34
Le budget est voté à l'unanimité
5/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Mme le Maire fait 2 propositions 1) pas d'augmentation
2) 1,031879 (comme l’an passé) E. Combe signale que tout augmente et c'est l'avis de la majorité des membres du CM .Il
serait donc souhaitable d'augmenter légèrement les taux dans la limite du raisonnable.
Après en avoir délibéré , la CM opte pour la 2eme proposition
Vote par 7 voix pour et 3 abstentions (D a Fonseca, Jaladis et Gire)
6/ SUBVENTION AU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
Mme le Maire présente au Conseil Municipal la subvention nécessaire à voter pour l'équilibre
du budget de la Caisse des Ecoles.
Montant de la subvention : 9 900.00 €
Vote à l'unanimité
7/ PARTICIPATION COMMUNALE FDEE 19
Mme le Maire rappelle que le CM doit prendre position pour la participation communale au
profit de la FDEÉE 19 .Cette participation 2023 d'un montant de 984.06€ peut être budgétisée
ou fiscalisée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres , le CM décide de fiscaliser cette
participation.
8/ APPROBATION CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTALE 2023-2025
Les aides départementales aux collectivités permettent d'améliorer le cadre de vie, la qualité
de vie des corréziens et de soutenir l'activité économique et l'emploi en Corrèze. Elles font l’objet d'une contractualisation triennale entre département/ Collectivité.
Les opérations retenues sont présentées ainsi que le détail des financement
départementaux dans un tableau.
Vote à l'unanimité
9/ CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE CHANGEMENT DES PNEUS DU
TRACTEUR
Après consultation , 2 fournisseurs ont fait des propositions :
: Vizet pneus
Trell : 4147.56 TTC
Kleber : 4999.56 TTC
Michelin : 6401.16 TTC
Cantal pneus,
Trell : 5483.76 TTC Kleber : 5279.52 TTC
Michelin : 6997.92 TTC
. Après délibération, le conseil municipal , à l'unanimité choisit :
Vizet pneus avec la marque TRELL pour 4147,56 € TTC
10/ APPROBATION DECISION COMMISSION MAPA POUR LE PROGRAMME DE
VOIRIE
E . Combe rappelle le programme de voirie 2023 ( villages de Lagarde et Laprade )
Il précise qu'après avoir réceptionner les offres , la commission MAPA s’est réunie le 24
mars 2023. Après analyse des offres , elle a retenu l'offre de l'entreprise EUROVIA pour un
montant de 86 449.70 € HT soit 103 739.64€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents approuve
le choix de la commission MAPA pour l’entreprise EUROVIA
les travaux devant démarrer rapidement.
11/ AFFAIRES DIVERSES
A.Ducatel informe le conseil de l’état d'avancement de la demande de Mr et Mme Rivière de
Labesse, d'acquérir 2 chemins ruraux. Le rapport d'enquête a été rendu par le commissaire.
Mme le Maire doit délivrer des autorisations de conduite aux employés communaux. Pour ce
faire, nos 2 agents communaux doivent se former à la conduite du tracteur. Nous avons eu 2
propositions d'organismes de formation. Le conseil municipal a choisi :
Gaillard Formation pour : 750 ,00 € 2 jours de formation qui seront conjoints avec la
commune de Rilhac pour le même prix.
Mat téléphonique: Mme le Maire a reçu une proposition de VALOCIME
1000 € par an en guise de réservation sur 9 ans et un loyer annuel de 2700 €
Le conseil donne son accord, les précédents SFR donnant 1€ symbolique.
P.Gire nous informe que le chemin de la croix de Sagiran à la route de Doulet a été défoncé
par le retrait des bois. Quelle entreprise a sorti des bois ? E Combe va vérifier
Martine Lavergne informe du passage en mairie de Mme Tartarin de la DDT pour des
problèmes de caravanes :
-Chez Mr Soden à Laprade, 2°" RV non honoré par le propriétaire (RV déjà reculé à sa
demande) l'affaire continue.
-Chez Mrs Veyssière Denis et André aux Oulles Mme Tartarin les a reçu en mairie et leur a demandé d'enlever les caravanes tout en leur
laissant un délai jusqu'en septembre .Mrs Veyssière Denis et André se sont mis d'accord
avec Mme Tartarin
Qu'en est — il pour les mobil homes ? c’est toujours en cours toujours en cours
V.Fourtet donne le résultat de l'enquête effectuée auprès de 114 agriculteurs du plateau
concernant l’eau.
A.Ducatel donne les informations que lui a fourni L. Dumas lors de la réunion de l'entente du
Syndicat des eaux
Fin de la séance à 22h30
La secrétaire Le Maire
Annick Ducatel Martine Lavergne
a