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Procès Verbal - pv 7 09 22
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 09 22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 7.09.2022
L'an deux mille vingt deux, le 7 septembre, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 30 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine LAVERGNE Jean- Yves ALIX Isabelle DA FONSECA
Annick DUCATEL Victor FOURTET
absent procuration à E.
COMBE
Emmanuel COMBE Pierre GIRE Gaëtan JALADIS arrivée 20h35
Maryline DUPONT Didier MASQUELIER
absent procuration à
J.Y. ALIX
Secrétaire de séance : Jean-Yves ALIX
Madame le Maire demande à A. DUCATEL de lire le procès verbal de la séance précédente
pour approbation du conseil municipal s’il n'y a pas de contestation.
Procès verbal approuvé à la majorité
P. Gire ne l’approuve pas estimant que l'onglet « cession de terrain dans le bourg » n'est pas
assez explicite.
Isabelle DA FONSECA tient à préciser qu'elle a vu Mme JUSSIAUX quant au stationnement de
sa voiture personnelle à coté de son jardin et dit qu'elle continuera d'y aller en voiture quand
elle aura des choses lourdes à transporter
Modifications des statuts de la communauté de communes : Martine LAVERGNE lit le
document pour approbation
E.COMBE : pourquoi la communauté de communes de Beynat donne des aides aux entreprises
sans se soucier de leurs chiffres d’affaires et pas la notre ?
A quoi sert d'être« Village Accueillant » dans ce cas ? Vote contre ainsi que V. FOURTET
G.JALADIS : pour la compétence « aides à la rénovation des façades » a quoi sert de voter
puisqu'il « refile le bébé » aux communes. Vote contre P.GIRE : C'est un fait accompli.
Vote contre : COMBE, FOURTET, GIRE, JALADIS
Vote abstention M. DUPONT : D'accord avec E.COMEBE, faire voter des choses déjà actées est
sans intérêt. Cette façon de faire de la COM .COM. me déplait
Vote pour: M.LAVREGNE, J-Y ALIX, D.MASQUELIER, A.DUCATEL, Isabelle DA FONSECA .
A.DUCATEL demande pour la compétence « domiciliation d'entreprises » en quoi il est
dommageable d’avoir son entreprise et son domicile à la même adresse ?
E.COMBE répond qu'il peut y avoir une incidence pour toucher des subventions dans les zones
de revitalisation rurale (ZRR).
Cession de terrain à Lecout :
Les 9 électeurs de LECOUT ont été consultés par courrier en date du 2 mai 2022. Après analyse
des résultats, il s'avère que la totalité des électeurs (9 voix pour) ont donné leur accord pour cette
cession. Les conditions étant acquises, le conseil municipal doit délibérer.
Approbation de cette vente à l'unanimité des présents et représentés. (confirmation d'une
précédente délibération)
La parcelle D892 est vendue à Quentin VEYSSIÈRE pour le prix de 9000€ et l'ensemble des
frais demeurent à sa charge.
Cession de terrain dans le bourg:
Pour moderniser leur entreprise, les Ets FABIE demandent l'acquisition des parcelles 1103 et
1112.
Un problème se pose pour l'accès à la parcelle 645.
Le dossier sera à revoir avec les responsables de l’entreprise FABIE afin de laisser un accès à la
parcelle 645 par la parcelle 1103.
Cession de terrain à La Besse :
Dans une première délibération, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la cession de
la parcelle 158 d'une surface de 1070 m2 à M. Frédéric CORREZE pour un prix de vente de 6€
le m2.
M. CORREZE trouve le prix un peu trop élevé.
P. GIRE : il est exact que le terrain ne peut permettre de bâtir.
M. COMBE : il faut fixer un prix suivant le type de terrain.
A. DUCATEL : il y a le problème du chemin rural à venir, l'accès du terrain à l'arrière se faisant
derrière avant la maison OUDIN. M. COMBE : il va falloir faire une délibération pour fixer un prix suivant les catégories (NDLR
sous entendus suivant les différentes catégories de terrains : constructible ou non, boisé où prairie ou non, marécageux ou non, ) pour éviter tout problème.
M. LAVERGNE : met le dossier en sursis en attente de la mise en place de ce barème.
Vente d’une parcelle de terrain au Gour Noir :
M. LAVERGNE lit la lettre de Jean-François BAUVY désirant acquérir une parcelle n° 1288
section E de 3040m2 appartenant à la section de Vidal.
Le conseil municipal se prononce contre la vente à l'unanimité des présents et représentés.
Choix du bureau de contrôle pour la vérification périodique des équipements sportifs :
Ce sujet avait été abordé lors du conseil précédent et l'entreprise APAVE avait été choisie pour
effectuer cette prestation.
Après discussion et rectification d'erreurs sur leur proposition, la nouvelle prestation prévoit la
première intervention en 2024 pour un montant de 400€ HT (+100 € pour constitution du dossier)
plus 400€ tous les 2 ans.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés.
Acquisition d’un aspiro / soufleur/ broyeur pour le service technique :
2 devis sont présentés :
- LAJOINIE pour une marque STILH avec 3 propositions 399€, 449, et 549€ TTC ;
- GARELOU pour la marque SOLO pour le prix de 339€ TTC ;
Après discussion, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents et représentés la
proposition LAJOINIE pour 399€.
Délimitation du stationnement à proximité du complexe sportif :
Nous avions proposé lors de conseils précédents d'installer des gabions pour éviter: de percer le
nouveau revêtement et empêcher la circulation de véhicules deux roues autour du site.
Des demandes avaient été faites à 3 fournisseurs.
Seul GEDIMAT / FLAMARY a répondu à la demande. Il propose un ensemble de 12 gabions
pour un prix de 1151,87€ HT soit 1382,24€ TTC.
Pour : 9 voix
Contre : 1 voix : P..GIRE qui estime qu'il y a trop de « matériaux urbains » dans le monde rural.
Juste pour arrêter des véhicules c'est cher.
Réponse : A. DUCATEL : on accrochera des jardinières fleuries pour casser le côté minéral. Extinction de l'éclairage public :
E. COMBE : nous pouvons dès à présent effectuer les coupures nocturnes de l'éclairage public.
Dans un premier temps, il peut être procédé aux coupures dans le bourg, aux villages de La
Prade et de la Besse. On peut dès maintenant demander l'avis de la population
P. GIRE : Si on demande à tous ..….… (phrase en suspens)
E. COMBE : St Privat a demandé à la population.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés pour faire l'enquête auprès de tous les
habitants de la commune.
E. COMBE : maintenant l'horaire. Voir également lors des manifestations.
P.GIRE : minuit l'hiver c’st trop tard.
E. COMBE : le matin : 6 heures.
M. LAVERGNE : coupure de 23h à 06h.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés de la dernière proposition. Les horaires
seront finalisés lors du Conseil suivant.
Mise à jour du tableau des emplois :
M. LAVERGNE informe le conseil que Michel CONSTANT prendra sa retraite en février 2023 et
qu'il faut prévoir une réunion rapidement pour statuer sur son remplacement.
Devrons-nous le remplacer par un plein temps ou par un 20h ?
La Question est posée sur la possibilité d’un contrat aidé ?
Resterons-nous avec un employé à temps plein et un employé à 20h ou avec un seul employé à
temps plein ?
Le Trésorier trouve que nous avons trop de frais de personnel.
M. LAVERGNE : Pas de décision aujourd'hui. Prévoir rapidement une réunion pour prendre les
bonnes décisions.
M. LAVERGNE informe : à cause du COVID, C. MAGNAUDET faisait le ménage dans les
bâtiments communaux payée en heures complémentaires. Toutes ses heures étaient
consacrées à l’école et à la cantine (obligations sanitaires) M. LAVERGNE propose de modifier
son temps de travail et de la passer à 31 heures par semaine (soit 1h30 de plus par jour).
Approbation à l'unanimité des présents et représentés
P.GIRE : est contre le fait que le ménage soit fait le matin à l'accueil de la Mairie alors que des
personnes sont reçues à l'agence postale.
M. LAVERGNE : A voir e Plaintes de riverains à Laprade :ils se plaignent d'odeurs d’équarrissage (chenil ?) et que
la parcelle (propriété Mr. BOURBOUZE) est un dépotoir (fauteuils et autres objets...) et
qu’il y a en plus un stationnement de caravane depuis plusieurs semaines.
M. LAVERGNE se renseignera auprès du département pour connaître les obligations du
propriétaire.
e G.JALADIS demande d'élaguer dans le chemin de Lecout qui va jusqu'à Reyt
on verra avec M. PANTENE
e A.DUCATEL. Voir aussi le noyer de Mr. BROC (rue des Pierres blanches) au - dessus
d'un banc
e D.MASQUELIER demande de refaire le marquage STOP en haut de la ruelle de l’église:
Il sera demandé au personnel technique.
e Abri bus : plaintes concernant le stationnement de véhicules gênant la visibilité :
nous réfléchirons pour l'interdire sur cette portion de trottoir.
e Chemin rural derrière la maison de Mme POMMIER. Elle va faire refaire le mur. M.
COMBE fera un dossier photos avant travaux.
e Problèmes d'évacuation de gouttières dans le bourg entrainant de possibles infiltrations :
des regards vont être posés pour récupérer les eaux de pluies des 3 maisons.
Fin : 22h45
Jean-Yves Martine LAVERGNE