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Procès Verbal - pv du 19 octobre 2023 001
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 octobre 2023 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Commune de SAINT JULIEN AUX BOIS
Département de la CORREZE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN AUX BOIS DU 19/10/2023
L'an deux mille vingt trois , le 19 octobre , les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de
Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 35 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine Lavergne Jean Yves Alix absent | isabelle da Fonseca
procuration à
Emmanuel Combe
Annick Ducatel Didier Masquelier Gaetan Jaladis
Emmanuel Combe Pierre Gire Victor Fourtet
Maryline Dupont
Secrétaire de séance : Annick Ducatel
Madame le Maire demande de voter l’approbation du procès verbal du CM précédent ( PV du
26/07/2023 } et fait circuler les feuilles d'émargement..
| da Fonseca : on a parlé des garages communaux mais cela ne figure pas
M. Lavergne : si en dernière page
Procès verbal approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation d’un référent déontologue de l’élu
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’article L 111-1-1 du code général
des collectivités territoriales qui traite de la charte de l'élu a été complété par : « Tout élu local peut Commune de SAINT JULIEN AUX BOIS
Département de la CORREZE
Consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la présente charte «.
Sur proposition de l'ADM19, 2 avocats corréziens retraités ont accepté d'exercer cette fonction de
référent déontologue pour les élus.
Il s'agit de Martine GOUT et en cas d’absence de sa part l’élu pourra saisir Jacques VAYLEUX.
A chaque saisine , le référent sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80euros versée par la
commune.
Le référent sera saisi par courriel par tout élu local de la commune ou par voie écrite avec accusé de
réception. || exercera sa mission en toute indépendance et impartialité, il ne communiquera son avis
qu'à l'élu.
Approbation à l'unanimité
M. Lavergne indique que dans le cadre de la protection de l'élu, nous avons un référent gendarme, à
ce jour Mr Saury de la brigade de Saint Privat.
2/Convention pour mise à disposition du local pour le comité des fêtes
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d'établir une convention avec
le comité des fêtes de Saint Julien Aux Bois pour la mise à disposition d’un local situé au sous -sol de la
salle polyvalente.
A. Ducatel présente la convention par lecture à voix haute des points 1 à 14
Approbation à l'unanimité
3 /Implantation des zones d'accélération des énergies renouvelables(ZAEnR)
M. Lavergne donne lecture des courriers des 11 et 17 juillet 2023 ou Mr le Préfet de la Corrèze nous
informe que la loi 2023-175 du 10mars 2023 offre la possibilité pour les communes de définir des
« zones d'accélération »favorables à l'accueil des projets d'énergie renouvelable.
Une consultation publique sera organisée en novembre .Pour cela un registre est à disposition des
administrés en mairie afin d’y recueillir leur suggestions.
Mme le Maire propose au CM de réfléchir sur ce projet et nous prendrons la délibération au prochain
CM.
4/ Mise en place du RGPD{ règlement Général pour la Protection des Données)
Le RGPD s'applique de façon obligatoire aux collectivités mettant en oeuvre le recueil et le traitement
de données personnelles. Un délégué à la protection des données (DPO) doit être désigné et déclaré
auprès de la CNIL. Dans le cadre d'une démarche groupée des communes du territoire, on nous
propose d'adhérer à la société GAIA pour
Coût de l'audit HT > 450€ puis > 290€ les années suivantes
Un autre devis sera demandé à AGEDI Commune de SAINT JULIEN AUX BOIS
Département de la CORREZE
Le Conseil n'est pas d'accord et attend le devis d'AGEDI (autre prestataire possible)
Il n'y aura pas de vote ce soir.
5/Mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grade { promotion interne )
A partir di 1 © janvier 2024 > suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°"
classe à temps non complet 31h
création d'un emploi d'agent de maîtrise territorial à temps non complet 31h
Approbation à l'unanimité du nouveau tableau des emplois
6/ Décision sur la réalisation d'un projet de garage communal
M. Lavergne rappelle au conseil municipal la nécessité d'agrandir et/ou de modifier le garage
communal existant, trop petit et non fonctionnel pour ses besoins. De plus, on doit créer des locaux
pour le personnel d'entretien en respectant les obligations légales, il faut stocker du matériel et de
l'outillage à l'abri, stationner tous les équipements dont la mairie est propriétaire et faire des box pour
entreposer proprement les divers matériaux. Ce bâtiment serait localisé à côté de l'existant. Il est
nécessaire de consulter des maîtres d'oeuvre pour avoir un avant —projet sommaire de construction.
Après réunion avec Mme Decouty du Département, nous devons délibérer avant d'envoyer le
règlement pour consultation à plusieurs architectes et enfin demander les subventions.
P. Gire: Pourquoi avoir mis de l'argent pour l'étude dans le projet de l'appartement de l'ex mairie ? De
plus, on a acheté la maison de la place, pourquoi faire ?
A.D : Je te signale que tu voulais la démolir pour faire des parkings
M. Lavergne: Pour ce qui est du projet de rénovation de l'appartement de l'ex mairie celui-ci s'avère
trop important financièrement.
Aujourd’hui vu l’obligation de créer un local pour les agents, il est nécessaire de se prononcer sur la
réalisation des travaux au garage communal.
V. Fourtet: Quand devrons — nous faire le projet ?
M. L: On a le temps mais je dois faire les demandes de subventions en 2024.
P.G : Victor est — ce que tu paierais une étude si tu ne vas pas au bout ?
D. Masquelier : moi perso, non
P.G : on a à faire les sanitaires en priorité et je ne suis pas prêt à donner mon accord.
A.D :il n'y a pas que les sanitaires, on doit faire aussi une douche et une salle de repos avec possibilité
de prendre un repas à l'abri. Cette partie seule n'aura aucune subvention si on ne réalise pas
l'ensemble, d'autant que l'on peut gagner des pourcentages supplémentaires en utilisant des
matériaux bio sourcés et en prévoyant des panneaux photovoltaiques sur la nouvelle toiture.
M. L: Quand on aura fait le tri à l'intérieur des anciens bâtiments et à l’extérieur, on connaîtra la
surface exacte dont on aura besoin. Nous devons délibérer sur le projet total
3 Commune de SAINT JULIEN AUX BOIS
Département de la CORREZE
Le projet est approuvé à 8 voix pour. 1 abstention (! da Fonseca) 1 voix contre (P. Gire)
Affaires diverses
M. Lavergne lit la lettre de J. Magne déclarant la dégradation du revêtement du chemin communal
donnant l'accès à sa maison à Labesse. E. Combe ira sur place.
M. Lavergne lit la lettre de S. Autière concernant le problème des eaux pluviales de la D980 et
récupérées dans son terrain sur son épandage. Il propose de faire les travaux si la commune paie le
matériel.
E. Combe dit qu'il en parlera avec E. Coutal jeudi prochain puisque cela concerne une route
départementale. Il dit aussi que rien n'a été fait à REYT et G. Jaladis le confirme.
P. Gire demande les résultats de la visite de Mme Tartarin de la DDT et indique que ses voisins ont
poussé les caravanes dans le bois derrière la propriété de M. Theil.
Instance de gérontologie M. Dupont nous informe que l'association a été dissoute depuis février . C'est
maintenant le Département qui gère le portage des repas. La responsable reste sur le secteur dans la
maison du département à Saint Privat avant de rejoindre la future maison France services et
s'appellera « Corrèze Autonomie »
Adressage des rues : A. Ducatel donne l'explication
Petit retour en arrière : par délibération du 9 mai 2003 dénomination des rues du bourg et
numérotage des habitations. En novembre 2006 est nommée par délibération « rue de la Ganotte » En
2021 sont mis à jour les lieux — dits : Les Oules, les Oules Basses, Le Jaladis Haut, Le Jaladis bas et
La Clare.
En 2023, l'information diffusée dans les médias nationaux indiquait (si vous l'avez entendu) que les
communes de moins de 500 habitants devaient procéder à la dénomination et à la numérotation des
voies de toute la commune.
C'est le Conseil Municipal qui a toute la compétence nécessaire pour réaliser sans encombre
l'adressage étant au plus près du terrain pour vérifier la pertinence ou non d'une bonne pratique
d'adressage. Le bon sens doit l'emporter. L'adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil
Municipal de la commune.
Un adressage complet implique :
1- La dénomination de l'ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes
à la circulation et des lieux — dits, ainsi que la numérotation des locaux adressables.
2- L'affichage des noms de voies et des numéros sur ces panneaux signalétiques.
3- Et l'information des administrés et de l'administration — dont la transmission de l'ensemble
des adresses sous 1 mois au centre des impôts fonciers.
4- L'acquisition et la pose des plaques de noms de voies constituent une dépense obligatoire mais
qui sont subventionnées. Les noms des voies et des lieux — dits font l'objet de délibérations
prises en Conseil Municipal et les numéros d'arrêtés. Nous procèderons village par village.
Annick Ducatel Commune de SAINT JULIEN AUX BOIS
Département de la CORREZE
tient à disposition les cartographies sur lesquelles elle a travaillé tout le mois de juillet.
P. Gire : tu as du en oublier !
AD : des villages certainement pas.
P. G : non des chemins.
À suivre
Vidange de l'étang du Quinsac : elle serait à faire mais nous demanderons une dérogation le temps
de trouver une entreprise qui puisse réaliser certains travaux nécessaires pour la réalisation de la
vidange.
Mur écroulé salle polvvalente : P. Gire nous informe qu'il commencera la semaine prochaine avec
l'employé communal.
P. Gire demande de faire évacuer les gravats au fond du cimetière.
Fin de la séance 22h 15
La secrétaire de séance Le Maire
Annick Ducatel Martine