Procès Verbal - CRCM 2020 08 31

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Procès Verbal - CRCM 2020 08 31 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2020 08 31)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020

La séance ordinaire est ouverte à 20h00 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Absents excusés : Pierre Guirronnet (pouvoir à Sylvette David), Charlène Fanget (pouvoir à Nicolas Carrot), Sonia Julliat (excusée)

Absent : Dominique Chambon

Nomination d’un secrétaire de séance : Roland Maniouloux

Le procès-verbal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Révision du loyer commercial - 23 place de l’église

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 31 août 2017 autorisant la cession du bail commercial de Mme et M. ALLEON à la société ISA BELLE LA VIE SARL et l’avenant au bail commercial signé le 1er septembre 2017, fixant le loyer mensuel à 800 € HT par mois, ainsi que la délibération du 24 juin 2019 pour le maintien du montant du loyer jusqu’au 1er septembre 2020. Afin de conforter l’exploitation du commerce, et dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le conseil municipal, à la majorité, décide de maintenir le loyer actuel jusqu’à la prochaine échéance soit le 1er septembre 2023.

Achat d’une climatisation - 23 place de l’église

Madame le Maire informe le conseil municipal que la société ISA BELLE LA VIE SARL a sollicité, au mois de juin 2019, une participation pour l’installation d’une climatisation dans le local commercial loué par la commune, sis 23 place de l’église. Madame le Maire expose la délibération D2019-06-05 prise le 24 juin 2019 ainsi que la convention signée entre le bailleur et locataire. Le coût de la climatisation s’est élevé à 4 961,00 € HT. La société ISA BELLE LA VIE SARL a obtenu des subventions pour un montant de 1 002 €. Comme indiqué dans la délibération du 24 juin 2019, Madame le Maire propose que la commune de Quintenas règle 50 % de la somme résiduelle à la charge du locataire soit 1 979.50 €. Unanimité.

Financement du tracteur

Monsieur Bernard PENEL, adjoint délégué, expose qu’il convient de procéder à l’acquisition d’un nouveau tracteur en remplacement du tracteur actuel devenu hors d’usage. Les options d’acquisition sont contraignantes (petite taille pour passer dans nos chemins et puissance suffisante). Tous les matériels d’occasion disponibles étant trop gros pour rentrer dans le garage municipal, il a donc été décidé de procéder à l’achat d’un matériel neuf répondant aux caractéristiques techniques nécessaires et pouvant recevoir tous les accessoires déjà en possession de la commune au plus petit prix. La municipalité a consulté trois fournisseurs de matériel susceptibles d’assurer un dépannage rapide : La société BASTY à Bourg-Argental, les Ets PEILLET à Saint-Romain-d’Ay, l’agence CASE I.H. à Roussillon. Après consultation, le choix s’est arrêté sur la proposition de la société CASE I.H. pour un tracteur CASE FARMALL 85C pour un montant de 62 000 € HT, incluant le montage de la plaque setra et le branchement hydraulique de la lame de la commune. L’ancien tracteur RENAULT LB 70.14, acheté en 1998, sera repris pour un montant de 8000 €. Madame le Maire rappelle la décision modificative D2020- 06-19 en date du 29 juin 2020 inscrivant des crédits supplémentaires pour cette acquisition. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette acquisition.Achat ou réparation de la tondeuse

Madame le Maire informe le conseil municipal que la tondeuse de la commune AS73 4T, ne fonctionne plus, suite à la fissure du carter de coupe. Deux possibilités sont proposées soit l’achat d’une nouvelle tondeuse équivalente pour un montant de 4 176,00 € HT, soit la réparation de la tondeuse pour un montant de 1217,42 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’opter pour la réparation de la tondeuse par le concessionnaire NATURA PRO étant donnée la récence du matériel.

Réfection du pont de Tartaras

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de pratiquer la réfection du pont de Tartaras situé sur la route de Rome. Le parapet a été endommagé et déplacé lors d’un accident non identifié et montre une grande dangerosité en cas de nouveau choc. Pour évaluer le montant des travaux, Madame le Maire indique qu’un devis a été demandé à deux entreprises locales. L’une propose ces travaux pour un montant de 1831,98 € HT et l’autre pour un montant de 1660,00 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les travaux de réfection et accepte le devis de l’entreprise LBP pour un montant de 1 660,00 € HT.

Aménagement de l’îlot de propreté des Plantas

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération D2020-01-05 du 28 janvier 2020 arrêtant les conditions d’acquisition d’une partie de la parcelle B300 appartenant à M. Jean-Paul BARD pour l’installation de l’îlot de propreté dans le quartier des Plantas. Madame le Maire rappelle le délai à respecter pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’îlot de propreté et du chemin de M. Jean-Paul BARD. L’entreprise RHÔNE ALPES TP propose l’utilisation d’enrobé à chaud afin de garantir la pérennité du revêtement dans la zone de circulation des camions de collecte. Son devis s’élève à la somme de 10 476,05 € HT. Unanimité.

Recrutement d’un agent contractuel

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer le bon fonctionnement du service technique, en raison d’un départ en retraite. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’un agent contractuel pour une période de 12 mois, allant du 2 novembre 2020 au 1er novembre 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions dans les domaines suivants : électricité bâtimentaire, petite serrurerie, soudure, maintenance et entretien du domaine public y compris les espaces verts, conduite d’engins, à temps complet.

Questions diverses

Madame le maire rappelle le sinistre à la salle polyvalente. Le plafond s’étant effondré en partie, un expert s’est rendu sur les lieux ; une réponse de la compagnie d’assurances est en attente.

Le conseil municipal est informé qu’il convient de procéder à un diagnostic radon dans certains bâtiments recevant du public par des entreprises spécialisées.

La maintenance sur la sécurité incendie des bâtiments communaux est une obligation. Des devis ont été réceptionnés.

La restauration de la route de Saint-Alban-d’Ay est nécessaire. Des entreprises sont en cours de consultation.

Suite aux violents orages, les chemins de Lachaud et de l’Hotoire nécessitent une réfection.

Il reste encore les peintures intérieures de la salle des jeunes à faire ; un devis de 2 957 euros HT a été établi.

Madame le maire informe que Madame Irène Seignovert, Messieurs Marcel Clerjon, Grégory Pasquion et Alexandre Brias ont été nommés membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Fin de séance : 22 h 00