Procès Verbal - CRCM 2021 10 14

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Procès Verbal - CRCM 2021 10 14 Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2021 10 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Culture et patrimoine, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Vincent Delolme, Elodie Beraud, Roland Maniouloux, Charlène Fanget, Emilien Glandut, Laure Burellier, Mathieu Fereyre, Sonia Arnaudon

Absents excusés : Karine Fourel (pouvoir à Élodie Beraud), Pierre Guirronnet (pouvoir à Sylvette David), Bénédicte Pion (pouvoir à Nathalie Dufaud), Éric Chalaye (pouvoir à Bernard Penel), Antonino Wernimont, Nathalie Chaize (pouvoir à Vincent Delolme), Gilles Jouve (pouvoir à Roland Maniouloux)

Secrétaire de séance : Nathalie Dufaud

Le procès-verbal du 02 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2020 Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. A l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service de l’Eau Potable de la commune de Quintenas.

Demande de subvention Aménagement et sécurisation de voirie et Aménagement d’un espace de détente au titre du fonds de solidarité d’Annonay Rhône Agglo Madame Le Maire rappelle la volonté du conseil municipal d’effectuer des travaux d’aménagement et de sécurisation pour plusieurs voies de la commune. Les travaux envisagés sont :

- Goudronnage d’une portion de chaussée et d’un carrefour sujet aux inondations chemin des Auches

- Sécurisation des bas-côtés et gestion des eaux pluviales sur la route de Rome à hauteur du lieu-dit Tartaras

- Modification du profil de la chaussée et gestion des eaux pluviales sur le chemin du Moulin-sur-Cance et le chemin d’Eyguèze

- Construction d’un mur de soutènement en bordure de la route de l’Heaume. La commune de Quintenas souhaite également aménager un espace de détente attenant à la salle associative située place de l’Église qui sera prochainement occupée par le Club du 3ème Âge. Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 44 334,96 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Quintenas souhaite déposer une demande d’aide financière auprès d’Annonay Rhône Agglo.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’agglomération Annonay Rhône Agglo, à hauteur de 50 % du montant des travaux

Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’entretien des grilles de l’église Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de mise en peinture des grilles intérieures pour les ouvertures du clocher de l’église Saint-Pierre-Aux-Liens, classée au titre des Monuments Historiques. Le montant des travaux est estimé à un montant de 2 458,95 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide devis de l’entreprise MRNégoce pour un montant de 2 458,95 € HT et sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 35 %Démolition et reconstruction d’un local garderie et d’un préau : Avenant n° 1 à la maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de la démolition et la construction d’un local garderie et d’un préau, Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architecture Aline Cettier et Thierry Wettel. L'enveloppe financière affectée aux travaux avait été estimée à 320 000 € HT. L'équipe retenue a fixé son taux de rémunération à 11,50 % et par conséquent le forfait provisoire de rémunération prévu au marché s'élève à 36 800 € HT. Il convient à présent, conformément aux dispositions de l'article AP8.3 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, d'approuver le coût prévisionnel des travaux tel qu'arrêté au stade de l’avant-projet définitif (APD) et de fixer le forfait définitif de rémunération en fonction de ce coût. En phase APD, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 398 100 € H. Il y a lieu d’adopter l’avenant fixant le nouveau montant des honoraires du groupement de maitrise d’œuvre en conséquence, à savoir : 42 823,70 € HT (TF + TC). Unanimité.

Reconstruction d’un local garderie et d’un préau : Choix du coordinateur SPS Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de reconstruction d’un local garderie et d’un préau, il a été décidé de lancer une consultation pour la mission de Coordinateur Sécurité Protection Santé (CSPS). Pour ce faire, trois consultations ont été réalisées auprès de BUREAU VERITAS, APAVE et ATEC. Au vu des offres reçues, Madame le Maire propose de retenir l’offre de ATEC – Le Rossini - Domaine de la Gare - 07100 ANNONAY, reconnue économiquement l’offre la plus avantageuse pour un montant de 2 800 € HT. Unanimité.

Budget communal principal 2021 : Décision modificative n° 2

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

En section d’investissement, il convient de prendre en compte les dépenses suivantes : - Achat de mobilier supplémentaire pour l’école publique Marie Misery (opération N° 129, opération non terminée, pour un montant de 1 450 €)

- Étude pour le projet d’aménagement du Petit Clos (création d’une nouvelle opération enregistrée sous le N° 169, intitulée « Petit Clos », pour un montant de 6 720 €) - Étude pour la création de la voie nouvelle du Pontet (création d’une nouvelle opération, enregistrée sous le N° 170, intitulée « Voie nouvelle du Pontet » pour un montant de 5 256 €) - Aménagement urbain pour terminer différents travaux notamment ceux liés à l’espace détente de la salle associative destinée au 3ème Âge (opération N° 141 intitulée « Aménagement urbain » pour un montant de 15 000 €)

- Travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie (opération N° 142 intitulée « Voirie » pour un montant de 11 000 €)

Afin de régulariser une anomalie sur le compte de gestion de 2020, il convient d’ouvrir des crédits en dépenses sur le compte 1312 ainsi que des recettes sur le compte 1322 pour un montant de 27 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 au budget communal principal pour l'exercice 2021.

SIVU Complexe Sportif de Brénieux : Subventions

Madame le Maire rappelle la délibération D2021-06-06 en date du 24 juin 2021. Celle-ci indiquait qu’une subvention d’un montant de 2 638,50 € destinée au fonctionnement du SIVU Complexe Sportif de Brénieux serait versée. Le comité syndical du 24 septembre 2021 du SIVU Complexe Sportif de Brénieux ayant voté son budget primitif 2021, il revient à chacune des collectivités adhérentes de verser, au titre de sa participation 2021, une somme supérieure à la subvention votée le 24 juin 2021. La contribution financière de la commune de Quintenas se décompose comme suit : 3 100 € pour la section fonctionnement et 1 400 € pour la section investissement, soit un total de 4 500 €. Unanimité.Subvention exceptionnelle pour l’Amicale des sapeurs-pompiers de Quintenas (14 juillet) Chaque année, une des communes membres d’Annonay Rhône Agglo accueille la revue des sapeurs-pompiers avec les différentes troupes des centres d’incendie et de secours de l’Agglomération. Cette année, la cérémonie s’est déroulée à Quintenas. L’Amicale des sapeurs- pompiers avait la charge de l’organisation de la réception. Afin que la commune participe aux frais supportés par l’association, il convient d’attribuer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 105 euros, à l’Amicale des sapeurs-pompiers. Unanimité.

Subvention exceptionnelle pour l’Amicale des sapeurs-pompiers de Quintenas (congrès de juin 2022)

Le 25 juin 2022, les sapeurs-pompiers de la commune de Quintenas organiseront le congrès Départemental des sapeurs-pompiers de l’Ardèche annulé en 2021. Afin de soutenir financièrement cette manifestation de grande ampleur, la commission Associations propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association organisatrice pour un montant de 2 000 €. Unanimité.

Création d’un emploi d’adjoint technique territorial

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation des tâches au sein du service technique, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de créer à compter du 1er décembre 2021 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Contrats d’assurance des risques statutaires : Communication des résultats par le CDG07 pour les collectivités et établissements employant au plus 20 agents CNRACL – Résultats agents IRCANTEC

Madame Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 09 avril 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Madame Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant. A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’accepter la proposition.

Points divers

Madame informe le conseil municipal avoir recours à l’agence Activ’Emploi lors d’agents absents. Cette solution est facile à mettre en œuvre et permet de se dépanner immédiatement. La foudre a endommagé le matériel informatique de la mairie, de l’école ainsi que le panneau lumineux. Une déclaration a été faite auprès de la compagnie d’assurance. La réparation du panneau lumineux ne peut se faire qu’en usine, il est donc retourné cette semaine. Parallèlement, les deux tablettes utilisées pour le pointage à la cantine et à la garderie sont tombées en panne. Il faut les remplacer en urgence. Et une tablette a été acquise pour la bibliothèque afin de permettre le contrôle du pass sanitaire. Elle servira ensuite à la consultation des données en ligne. La salle associative sous la mairie n’étant pas encore remise en état, elle va servir d’atelier pour la préparation des décorations de Noël par les nouveaux bénévoles. Les décors seront mis en place prioritairement dans les hameaux et dans les ronds-points car il n’y a pas de possibilité d’y installer des guirlandes lumineuses.

Questions diverses

La démolition de la garderie est prévue début janvier 2022. Une réflexion est en cours quant à l’organisation de la garderie pendant la période des travaux. Il est envisagé un lieu de garderie dans chaque école ce qui aurait pour conséquence la mobilisation de deux agents et donc un coût supplémentaire. Les horaires d’accueil pourraient être modifiés.Une réunion bilan sur les services Cantine / Garderie est programmée jeudi 21 octobre à 18h à la garderie.

Un usager demande s’il est possible de refaire le trottoir du rond-point, quartier la Terrasse (en face de la salle polyvalente) en raison de sa dangerosité. Ce signalement sera transmis au département, service compétent.

Compte rendu de la réunion avec le syndicat des 3 Rivières : Présentation du Plan de Gestion de la Ressources en Eau. Le syndicat met en garde sur la baisse du débit du Rhône de 40 à 50% en 2035. Une réflexion est à avoir sur cet enjeu.

Fin de séance : 19 heures 50