Procès Verbal - 2024 01 24 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 10 16 PV CM

Procès Verbal - 2023 02 01 PV CM

Procès Verbal - 2024 02 21 PV CM

Procès Verbal - 2022 11 23 PV CM

Procès Verbal - 2024 05 22 PV CM

Procès Verbal - 2024 09 11 PV CM

Procès Verbal - 2024 04 23 PV CM

Procès Verbal - 2022 01 26 PV CM

Procès Verbal - 2024 03 27 PV CM

Procès Verbal - 2022 07 20 PV CM

Procès Verbal - 2024 01 24 PV CM Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Pougne-Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 24 PV CM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de POUGNE – HERISSON

Procès –verbal de la Séance

Du 24 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le, 24 janvier, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h15, sous la présidence de M. Guillaume MOTARD, maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 19 janvier 2024 En exercice : 9

Présents : 8

Votants : 9

Présents : MOTARD Guillaume, CAQUINEAU Bernard, DUGUET Amandine, CHARGÉ Rémi, LUCET François, BRANDEAU Corinne, MEUNIER Pierre, BRETEAUD Arnaud.

Absents : DUBIN Christiane

Pouvoir : DUBIN Christiane à BRANDEAU Corinne

Secrétaire : Amandine DUGUET est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le maire passe à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1- Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH) par la CCPG

2- Devis porte maison jaune (cabinet de kinésithérapie)

3- Proposition d’emplacement de l’armoire fibre optique par Orange 4- Devis dépannage autolaveuse salle de la salle de Hérisson

5- Devis de raccordement électrique pour le Château de Hérisson 6- Devis de remplacement de 2 extincteurs à l’auberge

7- Devis pour la mise en place d’un logiciel de gestion du cimetière 8- Devis réparation cloches et installation paratonnerre pour l’église de Pougne 9- Avenant service intérim du CDG 79 : hausse de la participation des frais de gestion 10- Audit énergétique auberge et cordon

11- Invitation de M. le Sous-Préfet de Parthenay

12- Invitation de la commune de Chevilly Larue : triathlon au mois d’avril 13- Recensement de la population 2024

14- Retour sur le PLUI

15- Questions diverses

1- Arrêt du Programme Local de L’habitat (PLH) par la CCPG

Délibération 2024-01

Obligatoire pour les EPCI de plus de 30 000 habitants présentant une commune de plus de 10000 habitants, le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, et à favoriser le renouvellement urbain. Il est le résultat d’une démarche partenariale associant collectivités locales, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations et acteurs œuvrant dans le domaine de l’habitat.

Par délibération du 21 décembre 2023, la CCPG a arrêté le projet de PLH, qui est dorénavant transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis. Au vu de ces avis, la CCPG pourrait délibérer à nouveau sur le projet et le transmettra au représentant de l’État. Celui-ci le soumettra pour avis, dans un délai de deux mois, au comité régional de l'habitat et de l'hébergement. En cas d'avis défavorable ou de réserves émises, le représentant de l’État peut adresser, dans un délai d'un mois suivant cet avis, des demandes motivées de modifications à l'établissement public de coopération intercommunale, qui devra en délibérer.

Le projet de PLH de Parthenay-Gâtine fixe des objectifs de production de logements visant notamment à permettre l’accueil de nouvelles populations. Pour la commune de Pougne-Hérisson, le PLH fixe un objectif de production d’environ 3 logements à échéance 2029, incluant la réalisation d’environ 0 logements locatifs sociaux et la remise sur le marché de 0 logements vacants.2

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L 302-1 et suivants ;

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 ;

VU les lois Engagement National pour le Logement (ENL) et Evolution du Logement, de l’Aménagement et du

Numérique (ELAN) ;

VU les statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 25 janvier 2018 définissant l’intérêt

communautaire de la compétence « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des

opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées » par notamment

« l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat »

VU la délibération CCPG239-2018 du 25 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la

Communauté de communes Parthenay-Gâtine ;

VU la délibération CCPG225-2023 du 21 décembre 2023 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat de la

Communauté de communes Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT l’opportunité que représente l’élaboration d’un programme local de l’habitat pour y répondre ;

CONSIDERANT les objectifs et les actions inclus dans le programme local de l’habitat et l'opportunité, pour les

collectivités, de mobiliser les outils à disposition ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

o De donner un avis favorable ; au projet de Programme Local de l‘Habitat (PLH) de la Communauté de

communes Parthenay-Gâtine tel qu‘annexé à la présente délibération ;

o D’autoriser M. Le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté de communes Parthenay-

Gâtine ;

o D’Autoriser M. Le Maire à prendre l’ensemble des dispositions et signer tout document nécessaire à la bonne

exécution de la présente délibération ;

2- Devis porte d’entrée maison jaune (cabinet de kinésithérapie) Délibération 2024-02

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour le changement de la porte d’entrée de la maison jaune (cabinet de kinésithérapie) :

- L’entreprise CANTET de Neuvy-Bouin (79) pour la fourniture et la pose d’une porte vitrée en aluminium pour un montant de 2083,99€ TTC

- L’entreprise EFFENBERGER de Pougne-Hérisson (79) pour la fourniture et la pose d’une porte vitrée en aluminium pour un montant de 1993,20€ TTC.

- L’entreprise FO Menuiserie de Pougne-Hérisson (79) pour la fourniture et la pose d’une porte vitrée en aluminium pour un montant de 1944,83€ TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de FO Menuiserie de Pougne-Hérisson (79) pour la fourniture et la pose d’une porte vitrée en aluminium pour un montant de 1944,83€ TTC D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

3- Proposition d’emplacement de l’armoire fibre optique par Orange Délibération 2024-03

Le déploiement de la fibre sur la commune est prévu de débuter en 2024 suivant la convention AMEL79/86 qui lie

l’entreprise Orange au département.

Dans le cadre de ce déploiement Orange va devoir implanter 1 armoire fibres (PMZ) sur la commune.

l’emplacement proposé est au 16 rue du trou des Fadets, à proximité de la chambre d’adduction actuelle.3

Plusieurs coloris d’armoires sont proposés.

Orange propose par ailleurs de rencontrer leur responsable du déploiement afin de présenter les différentes étapes

du déploiement et répondre à toutes les questions pouvant en découler.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter la proposition d’emplacement de l’armoire fibre

- Que l’armoire devra être de la couleur suivante : Vert sapin (RAL 6009) - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

4- Devis dépannage autolaveuse de la salle de Hérisson

Délibération 2024-04

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour le dépannage de l’autolaveuse de la salle de Hérisson :

- L’entreprise NILFISK pour un montant de 768,40€ HT soit 922,08€ TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise NILFISK pour un montant de 768,40€ HT soit 922,08€ TTC - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

5- Devis de raccordement électrique pour le Château de Hérisson Délibération 2024-05

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour le raccordement électrique du château de Hérisson :

- L’entreprise GEREDIS pour un montant de 387,80€ TTC

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il ne sera pas nécessaire d’effectuer une tranchée.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise GEREDIS pour un montant de 387,80€ TTC - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

6- Devis de remplacement de 2 extincteurs à l’auberge de Hérisson Délibération 2024-06

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la fourniture et pose de deux extincteurs à l’auberge de Hérisson :

- L’entreprise CHUBB SICLI de Puymoyen (16) pour un montant de 299,60€ TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise CHUBB SICLI de Puymoyen (16) pour un montant de 299,60€ TTC - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier4

7- Devis pour la mise en place d’un logiciel cimetière

Délibération 2024-07

La commune souhaite acquérir un logiciel cimetière afin d’optimiser le suivi et la gestion du cimetière communal

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour un logiciel cimetière :

- L’entreprise 3D OUEST de Lannion (22) pour un montant de 4278,12€ TTC et 229,32€ TTC de maintenance annuelle

- L’entreprise EKSAE de Paris (75) pour un montant de 1557€ TTC, maintenance comprise dans le cout annuel des logiciels déjà utilisés.

- L’entreprise ATREAL de Aubagne (13) pour un montant de 2197,60€ TTC et 441,60€ TTC de maintenance annuelle

- L’entreprise LOGITUD de Mulhouse (68) pour un montant de 4336,00€ TTC et 240,00€ TTC de maintenance annuelle

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise EKSAE de Paris (75) pour un montant de 1557€ TTC. - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

8- Devis réparation des cloches et installation paratonnerre église de Pougne

Délibération 2024-08

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la restauration des cloches, suite aux dégâts foudre de novembre 2023. Deux options sont envisagées : la réparation des cloches, ou l’installation d’un carillon électronique :

- L’entreprise Gougeon de Villedômer (37) pour un montant de 13 653,60€ TTC pour la réparation des cloches - L’entreprise Bodet Campanaire de Trémentines (49) pour un montant total de 20 142,00€ TTC pour la réparation des cloches (moteurs : 13544,40€ TTC et commandes cloches : 6597,60€ TTC). - L’entreprise Gougeon de Villedômer (37) pour un montant de 9675,60€ TTC pour l’installation d’un carillon électronique

- L’entreprise Bodet Campanaire de Trémentines (49) pour un montant de 11 008,80€ TTC pour l’installation d’un carillon électronique

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer. Le conseil Municipal souhaite délibérer sur les deux options proposées.

1- Réparation des cloches : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (6 pour, 1 abstention : Pierre MEUNIER, 2 contres : Amandine DUGUET, Rémi CHARGÉ)

- Valide le principe de réparation des cloches

2- installation d’un carillon électronique : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (1 pour, 1 abstention : Pierre MEUNIER, 7 contres : Guillaume MOTARD, Bernard CAQUINEAU, Christiane DUBIN par procuration, Arnaud BRETEAUD, Corinne BRANDEAU, François LUCET, Rémi CHARGÉ) - Rejette le principe d’installation d’un carillon électronique

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le devis pour la réparation des cloches : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (6 pour, 1 abstention : Pierre MEUNIER, 2 contres : Amandine DUGUET, Rémi CHARGÉ), décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise Gougeon de Villedômer (37) pour un montant de 13 653,60€ TTC pour la réparation des cloches

- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier5

Délibération 2024-09

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour l’installation d’un paratonnerre sur l’église de Pougne

- L’entreprise Gougeon de Villedômer (37) pour un montant de 11 892,00€ TTC. - L’entreprise Bodet Campanaire de Trémentines (49) pour un montant total de 13028,34€ TTC -

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le devis pour la réparation des cloches : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’accepter le devis de l’entreprise Gougeon de Villedômer (37) pour un montant de 11 892,00€ TTC. - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

9- Avenant n°3 service intérim du CDG79 : hausse de la participation des frais de gestion Délibération 2024-10

Vu le code général de la Fonction publique,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la

Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics

adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes

de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé

d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels

intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant

n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration

du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à

5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

10- Audit énergétique Auberge et Cordon

L’audit énergétique de l’auberge a été réalisé. La commune est en attente du rapport. Le Nombril du Monde souhaite faire un audit du Cordon. L’idée serait de mutualiser le système de chauffage. Le Conseil Municipal pose la question du taux d’occupation du Cordon.

11- Invitation de M. le Sous-Préfet de Parthenay

M. Bernard CAQUINEAU se rendra en sous-préfecture de Parthenay le 8 février, suite à l’invitation de M. le Sous- Préfet.

Le conseil municipal souhaite que les thématiques suivantes soient abordées : - Quel soutien l’état veut donner au dynamisme des petites communes rurales ? (les dotations sont continuellement en baisse. Les démarches administratives sont complexes et énergivores pour les petites communes. Nous avons des frais élevés pour l’entretien des routes dus à l’agriculture.)

- Dans la loi de séparation de l’église et de l’état, nous avons la charge des églises. Aujourd’hui, ce bâtiment n’est utilisé que pour quelques célébrations d’obsèques et son coût d’entretien est exorbitant (toiture, mise aux normes, électricité, cloches, …) Vers quoi pouvons-nous aller pour répondre à la demande de quelques habitants et pour ne pas bloquer un budget pour ‘la mort’ ?6

12- Invitation de la commune de Chevilly Larue : triathlon au mois d’avril

Les 6 et 7 avril 2024, la commune de Chevilly Larue organise un triathlon. la commune de Pougne-Hérisson est invitée à participer à cet évènement. M. le Maire recherche donc des athlètes communaux pour y participer

13- Recensement de la population 2024

Au total ce sont 192 logements qui seront à recenser cette année

A ce jour (24 janvier 2024) : 62 logements ont été recensés, soit 32,3%. Le taux de réponse internet s’élève à 93,5%

14- Retour sur le PLUI

Echéance courte pour définir différentes points (zones urbaines, droit de préemption, constructions…)

Il est demandé aux élus de vérifier la carte pour vérifier les informations saisies et s’il y a des éléments à ajouter.

15- Questions diverses

- Arbres abattus secteur le Patis : Archimbaud n’a rien dans ses dossiers. Voir qui est le propriétaire de la parcelle et les relancer.

- Achat d’une écharpe d’adjoint pour environ 60€

Délibération 2024-11

Vu le code général des collectivités territoriales,

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à des dépenses

d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits inscrits au budget 2023 (déduction du Chapitre16).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

D’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 (déduction du Chapitre16) avant le vote du budget comme suit :

- 0160 – 21311 autres bâtiments (travaux église) : 26 000,00€

- 0182 – 2156 défense incendie (achat extincteurs) : 300,00€

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 22 heures 30 La prochaine réunion est fixée le 21 février 2024 à 20h15.