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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Pougne-Hérisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 23 PV CM)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de POUGNE – HERISSON
Procès –verbal de la Séance
Du 23 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le, 23 avril, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h15, sous la présidence de M. Guillaume MOTARD, maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 12 avril 2024 En exercice : 9
Présents : 6
Votants : 8
Présents : MOTARD Guillaume, DUGUET Amandine, DUBIN Christiane, BRANDEAU Corinne, CHARGÉ Rémi, MEUNIER Pierre
Absents : CAQUINEAU Bernard, LUCET François, BRETEAUD Arnaud Pouvoirs : CAQUINEAU Bernard à MOTARD Guillaume, BRETEAUD Arnaud à BRANDEAU Corinne Secrétaire : DUGUET Amandine est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le maire passe à l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1- Règlement intérieur pour l’attribution de subventions
2- Demande de subvention Secondigny Structure de jeux école la Charmille 3- Demande de subvention club de Ping Pong de Secondigny
4- Demande de subvention APE la Charmille
5- Demande de Subvention FSE Louis Merle
6- Devis électricité château et bâtiments communaux – chauffage mairie – éclairage public 7- Devis piégeage pigeons
8- Taxe d’aménagement 2024
9- Dispositif argent de poche 2024
10- Vente bois et BRF par la commune
11- Bornes kilométriques
12- Tour cycliste des Deux-Sèvres 2024
13- Retour intervention Bocage Pays Branché
14- Questions diverses
1- Règlement intérieur pour l’attribution de subventions
Mme DUGUET présente le projet de règlement intérieur pour l’attribution de subventions communales. Le conseil municipal demande à modifier l’article 3-1 portant sur les demandes de pièces justificatives.
Ce projet de règlement modifié sera présenté lors du prochain conseil pour délibération.
2- Demande de subvention Secondigny Structure de jeux école la Charmille Délibération 2024-29
La commune de Secondigny sollicite la commune de Pougne-Hérisson pour une subvention exceptionnelle dans le cadre du renouvellement des structures de jeux de l’Ecole la Charmille. 3 enfants de la commune sont scolarisés à l’école maternelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE d’attribuer une subvention de 100,00€ par enfant, soit un montant total de 300€ pour les 3 enfants scolarisés.
Autorise M. le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier. 2
3- Demande de subvention Ping Pong club de Secondigny
Délibération 2024-30
Le Ping Pong Club de Secondigny sollicite la commune de Pougne-Hérisson pour une subvention pour le fonctionnement du club.
3 enfants de la commune sont adhérents à ce club
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de ne pas attribuer de subvention au Ping Pong Club de Secondigny.
Autorise M. le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier.
4- Demande de subvention APE la Charmille
Délibération 2024-31
L’APE La Charmille de Secondigny sollicite la commune pour une subvention pour l’année scolaire 2023-2024. 8 enfants de la commune sont scolarisés à l’école La Charmille de Secondigny.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE d’attribuer une subvention de 30,00€ par enfant, soit un montant total de 240€ pour les 8 enfants scolarisés.
Autorise M. le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier.
5- Demande de subvention FSE Louis Merle
Délibération 2024-32
Les membres suivants se retirent de la salle du conseil avant d’aborder ce point : Guillaume MOTARD, Pierre MEUNIER, Amandine DUGUET.
Le FSE Louis Merle de Secondigny sollicite la commune pour une subvention pour l’année scolaire 2023-2024. 11 enfants de la commune sont scolarisés au collège Louis Merle de Secondigny.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE d’attribuer une subvention de 40,00€ par enfant, soit un montant total de 440€ pour les 11 enfants scolarisés.
Autorise M. le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier.
6- Devis Electricité bâtiments communaux – chauffage mairie – éclairage public Délibération 2024-33
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la pose de robinets thermostatique sur les radiateurs de la mairie :
- L’entreprise BARCQ de Saint-Aubin-Le-Cloud (79) pour un montant de 566,90€ TTC - L’entreprise PALLUAU de Secondigny (79) pour un montant de 1048,90€ TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’accepter le devis de l’entreprise BARCQ de Saint-Aubin-Le-Cloud (79) pour un montant de 566,90€ TTC - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier 3
Délibération 2024-34
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour des travaux électrique (passage en LED, pose tableau électrique, … sur les bâtiments communaux (mairie, salles, château) :
- L’entreprise BARCQ de Saint-Aubin-Le-Cloud (79) pour un montant de 8 774,47€ TTC - L’entreprise PALLUAU de Secondigny (79) pour un montant de 5 254,14€ TTC - L’entreprise LARGEAU de Saint-Aubin-Le-Cloud (79) pour un montant de 8 886,00€ TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’accepter le devis de l’entreprise BARCQ de Saint-Aubin-Le-Cloud (79) pour un montant de 566,90€ TTC - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
7- Devis piégeage pigeons
Délibération 2024-35
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour le piégeage de pigeons :
- L’entreprise FREDON de Vouillé (79) pour un montant de 445,50€ TTC - L’entreprise WGS Effarouchement de L’Absie (79) pour un montant de 1066,80€ TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 pour, 1 abstention : Rémi CHARGÉ), décide :
- D’accepter le devis de l’entreprise FREDON de Vouillé (79) pour un montant de 445,50€ TTC - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
8- Taxe d’aménagement 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de revoir la Taxe d’Aménagement instaurée par délibération du 21 novembre 2011. M. le Maire précise qu’une délibération n’est pas nécessaire si les taux restent inchangés.
Le Conseil Municipal décide, de ne pas modifier les taux de la taxe d’aménagement.
9- Dispositif argent de poche 2024
Délibération 2024-36
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de Pougne-Hérisson a déjà soutenu le dispositif
« Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.
Considérant que La Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine propose de relancer ce dispositif
pour l’année 2024, il convient de délibérer pour participer à ce dispositif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Décide de participer au dispositif « Argent de poche a raison de 50 demi-journées de 3h pour l’année 2024 - Dit que les crédits ont été prévus au Budget primitif ;
- Autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier 4
10- Vente bois et BRF par la commune
Délibération 2024-37
Vu le code des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la taille d’arbres sur la commune, du bois de chauffage a été récupéré. Il propose au Conseil Municipal de vendre ce bois aux habitants au tarif de 30€ la stère.
Il propose au Conseil de délibérer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’accepter de valider la proposition de vendre ce bois aux habitants au tarif de 30€ la stère. - D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier
11- Bornes kilométriques
Vincent DABIN souhaite créer une œuvre à partir de bornes kilométriques type Michelin et propose de l’exposer sur la commune.
Le conseil municipal souhaite plus d’explication et un aperçu du projet avant de statuer sur ce dossier.
12- Tour cycliste des Deux-Sèvres 2024
Le tour cycliste des Deux-Sèvres passera sur la commune le 13 juillet 2024. Le comité d’organisation recherche 4 signaleurs.
13- Retour intervention Bocage Pays Branché
Bocage Pays Branché propose, suite à son intervention, un accompagnement pour la gestion des haies. Cette intervention pourrait être financée par le Pays de Gâtine dans le cadre d’une expérimentation
Dans le cadre du futur PNR, le Pays de Gâtine a contacté Rémi CHARGÉ pour présenter le projet Nature et Transitions. Celle-ci aura lieu le 22 mai (date à confirmer)
La pose des panneaux de chemin de randonnée est à prévoir pour mi-mai
14- Questions diverses
Affaissement trottoir rue de l’Etoile Polaire
Délibération 2024-38
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la réparation des canalisations EP suite à l’affaissement du trottoir :
- L’entreprise DUBIN de Saint-Aubin-le-Cloud (79) pour un montant de 1 526,31€ TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’accepter le devis de l’entreprise DUBIN de Saint-Aubin-le-Cloud (79) pour un montant de 1 526,31€ TTC - D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Le trottoir s’affaisse rue de l’Etoile Polaire. Le problème viendrait de l’écoulement des eaux pluviales. L’agent technique a pris contact avec une entreprise pour effectuer les travaux. Devis DUBIN : 1526,31€ 5
Demande de subvention Tennis Club de Secondigny
Délibération 2024-39
Le Tennis Club de Secondigny sollicite la commune de Pougne-Hérisson pour une subvention pour le fonctionnement du club.
3 enfants de la commune sont adhérents à ce club.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE de ne pas attribuer de subvention au Tennis Club de Secondigny.
Autorise M. le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier.
Implantation de nouveaux poteaux télécom pour la fibre
Le déploiement de la fibre sur la commune oblige l’implantation de nouveaux poteaux sur le secteur de la Chapellerie. Une pré-validation par la commune est nécessaire pour lancer l’étude et le piquetage des nouveaux poteaux. Le Conseil Municipal accepte cette demande.
Décision modificative n°1
Délibération 2024-40
Décision modificative pour le financement des restes à réaliser :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2024 :
Investissement Fonctionnement
Compte Dépenses Recettes Dépenses Recettes
10/1068 excédent fonct. capitalisé 14 1450,00
021 virt de la section de fonct. -14 150,00
023 virt à la section d’inv. -14 150,00
002 excédent antérieur reporté -14 150,00
Marquage au sol
Voir avec l’agent technique pour programmer le marquage au sol des passages piétons à Hérisson (peinture en cours de commande)
Peinture des volets de la buvette
Prévoir de la refaire cette année
Peinture des volets de la buvette
Prévoir de la refaire cette année
Chemin de la Petite Périnière
Rendez-vous à organiser avec le Maire et les agents technique pour évaluer et planifier les travaux
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 23 heures 20.
La prochaine réunion est fixée le 22 mai à 20h15.