Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 09 PV CM 2021 11 17
Procès Verbal - 2022 09 14 PV CM
Procès Verbal - 2022 11 23 PV CM
Procès Verbal - 2023 10 11 PV CM
Procès Verbal - 2024 10 16 PV CM
Procès Verbal - 2024 02 21 PV CM
Procès Verbal - 2024 05 22 PV CM
Procès Verbal - 2024 01 24 PV CM
Procès Verbal - 2024 04 23 PV CM
Procès Verbal - 2024 03 27 PV CM
Procès Verbal - 2024 09 11 PV CM
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Pougne-Hérisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 11 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de POUGNE – HERISSON
Procès –verbal de la Séance
Du 11 septembre 20242024
L'an deux mil vingt-quatre, le, 11 septembre, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h15, sous la présidence de M. Guillaume MOTARD, maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 06 septembre 2024 En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Présents : MOTARD Guillaume, CAQUINEAU Bernard, DUGUET Amandine, DUBIN Christiane, BRANDEAU Corinne, CHARGÉ Rémi
Absents : LUCET François, MEUNIER Pierre, BRETEAUD Arnaud
Pouvoirs :
Secrétaire : Christiane DUBIN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le maire passe à l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1- Fonds d’aide aux Jeunes du Département
2- Fonds Solidarité Logement du Département
3- Reconduction du Pass’Sport pour 2024-2025
4- Rapport d’activités 2023 de la CCPG
5- Provision budgétaire pour créances douteuses
6- Valorisation du bois de la commune
7- Cession de parcelles de M. Laurent GRELLIER
8- Appel à projets SMVT : Abris à vélo
9- Projet de borne réseau téléphonique sur la commune
10- Fête de la Nature le 28 septembre 2024
11- Visite du Comité Départemental villes et villages fleuris le 20 septembre 2024 12- Questions diverses
1- Contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Département Délibération 2024-48
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande du Conseil Départemental pour une Contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de contribuer au FDAJ pour l’année 2024 pour un montant de 100€
2- Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) du Département Délibération 2024-49
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande du Conseil Départemental pour une Contribution au Fonds de Solidarité Logement du département.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer. Il précise que pour l’année 2023, le département a accordé
1557€ d’aides soit 4 ménages aidés sur la commune. (Pas de contribution en 2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de contribuer au FSL pour l’année 2024 pour un montant de 100€. 2
3- Pass’Sport 2024-2025
Délibération 2024-50
M. le Maire informe le conseil Municipal qu’il convient de renouveler l’aide financière Pass’sport pour l’année 2024- 2025. Cette aide, accordée aux familles, s’élève à 40€ maximum par enfant. Ce montant peut être inférieur en fonction du reste à charge de la famille, qui doit être d’au moins 0,00€.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE, de renouveler le Pass’port pour l’année 2024-2025 dans les mêmes conditions d’octroi et de paiement que les années précédentes
AUTORISE : le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
4- Rapport d’activités 2023 de la CCPG
Délibération 2024-51
Vu le code des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39,
M. le Maire présente au conseil Municipal le rapport d’activités 2023 de la CCPG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Prend acte du rapport d’activités 2023 de la CCPG.
5- Provision budgétaire pour créances douteuses
Délibération 2024-52
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la constitution de provisions comptable est une dépense dont le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend obligatoires les dotations aux provisions pour créances douteuses.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.
L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions dont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sir des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».
Pour mémoire, l’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base d’états des restes à recouvrer.
L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance.
Le calcul de la provision à constituer se fait en appliquant un taux de 15% au total des créances douteuses constatées sur les années antérieures ou égales à 2021, d’un montant 239,27€ (15% = 35.89€)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire une provision de 40€ pour l’année 2023 au compte 6817 « dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal. 3
6- Valorisation du bois de la Commune
Plusieurs saules et frênes seraient à couper le long de l’Arcis et sur différents terrains communaux (champ de la mine, champ de la bête…)
La question de la gestion de ces arbres est posée : taille des arbres ou laisser faire la nature. Les frênes têtard pourraient être coupés afin de valoriser le bois (revente ?)
L’association Bocage Pays Branché pourrait proposer un audit pour la gestion des espaces verts communaux. M. le Maire se rapproche de cette association pour établir un devis.
M. le Maire profite de ce point pour informer le Conseil Municipal que le prestataire va intervenir pour tailler les haies et faucher autour du Château de Hérisson, afin que les bénévoles puissent clôturer le terrain.
7- Cession de parcelles par Laurent GRELLIER
M. Laurent GRELLIER, propriétaire de 2 chemins privés (parcelles A284 et A514), souhaite céder ceux-ci à la commune.
Le Conseil Municipal serait intéressé par l’un des 2 chemins (parcelle A514).
Le secrétaire de Mairie devra prendre contact avec le notaire pour estimer les cout d’acquisition, et savoir s’il est possible d’acquérir d’autres chemins privés en un seul acte notarié.
8- Appel à Projet du SMVT pour l’installation d’abris vélos
Le SMVT propose aux communes traversés par « le Thouet à vélo » de participer à un appel à projet pour la mise en place d’un réseau de haltes vélos.
Le coût unitaire estimé est de 7000€ TTC.
Le financement serait de 80% par l’Europe et la Région, 10% par le SMVT et 10% par la commune. Le projet serait réalisé en 2 tranches : 1ère tranche en 2025, et 2ème tranche en 2026.
Le Conseil Municipal est intéressé par cet appel à projet et souhaite candidater.
La halte vélo pourrait être installée dans le bourg de hérisson, à proximité du Château et du Nombril du Monde.
9- Projet d’installation de borne téléphonique sur la Commune
M. PRIEUR, Président de la CCPG, a évoqué avec M. le Maire les problèmes de réseau sur la commune, notamment dans le bourg de Hérisson.
M. PRIEUR souhaite proposer son aide pour trouver une solution. Rendez-vous est pris le 23 septembre avec M. le Maire pour évoquer ce problème.
10- Fête de la Nature le 28 septembre 2024
La Région organise les 48h Nature les 28 et 29 septembre 2024.
Cet évènement est ciblé cette année sur les communes ayant participé ou participant à l’appel à projet « Nature et Transitions » de la Région.
Le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres intervient sur la commune le 28 septembre à 10h pour un atelier « fabrication de mangeoires ». Une animation pédagogique sera aussi proposée sur le chemin de randonnée.
11- Visite du Comité Départemental « Villes et Villages fleuris » le 20 septembre 9h00
Le Comité Départemental « Villes et Villages fleuris » se rendra sur la commune le 20 septembre à 9h00 pour
échanger sur les aménagements que la commune souhaite valoriser et donner des conseils. 4
12- Questions diverses
- M. Philippe ROBIN (SCEA le Chêne Blanc) demande une subvention pour la pose de panneaux pour indiquer la direction de sa fromagerie.
- Le panneaux de signalisation des lieux-dits au croisement de la D140 et de la route de la Chapellerie est située dans un champ, éloigné de la route. Pourquoi cet éloignement, et est-il possible de le placer en bordure de route ?
- Voir avec les agents technique la repousse des bambous au garage Boutet
- La jachère fleure a été fauchée avant le Festival du Nombril. Voir pour la semer à nouveau
- M. Rémi CHARGÉ a fait un panonceau indiquant la distance du parcours de la randonnée sur Hérisson. Celui-ci sera installé par les agents techniques.
- Ornières chemin de la Germanie : voir pour les remblayer
- Question sur la déclaration en mairie des battues de chasse, et de la pose de pièges. Le secrétaire de Mairie se renseigne
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 23 heures.
La prochaine réunion est fixée le 16 octobre 2024 à 20h15.