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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105142 170 2012 163 communaute de communes espace sud cambresis budget annexe atelier relais affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2011 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
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Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun s_du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de — Haute Sambre-Bôis L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__ Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis = TT et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
77 Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants {S)) :
Bazuel
BsaumontersCis Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(s Daniel CATTIAUX
nr Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE/s)
RO Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Bévillers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Boussières-aniQis Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
ne Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
tuées Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEKY5
Catillon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
ir Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Paie Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Cat Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Éieaun Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
ne Jacques LESNE Bruno VILAIN(
arabes ee Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOT(5
HOSESTEES Thierry WALEMME Cécile MERCIER F
æ ssl Cambrese Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Lapéraméoo Dominique LAMOURET Serge SIMEON ‘
Lignyren-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE F3
Melcout Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
de Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Mazinghien Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
ro mb Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN euvilly
se Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Rejet-de-Beaulieu RICHEZ. L
Reumont
er A Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint SoupielEscautour Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE
SUD CAMBRESIS — BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice
2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est
proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats
comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 512
383,70 €
Total des dépenses 33
386,44 € Résultat
de l'année 2011 (excédent) 478 897,26 €
Résultat antérieur (excédent) 142 441,26
€ Part affectée
à l'invest, 201] 142441,26
Résultat de clôture de l'exercice 2011
478 997,26 €
En section d'investissement
Total des recettes 182
441,26€
Total des dépenses 118 513,10
€ Résultat
de l'année 2011 (excédent) 63 928,16€
Résultat antérieur (déficit) -483 969,36
€
Résultat de clôture de l'exercice 2011
-420 041,20 €
Résultat cumulé à fin 2011
58 956,06 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat
prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de
58956,06 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement
au Budget Primitif 2012 sur Ja ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture
2011 de la section d'investissement d'un montant de 420 041,20 €, sera
repris en dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire
00] "Déficit d'investissement reporté",
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour
expédition conforme Compte tenu de l’envoi en
Sous-Préfecture Caudry, le 24 août 2012
Le 24 août 2012 et de lapublication
Le 24 août 2012 Vu,
Le Président, Le Présiden
Maire de B AUVOIS-en-Cambrésis ur Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Ï
Gérard DEVAUX
Communauté de ©
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.