Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 20 du 31 août 2011 DS DLCPL

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE10 29mars2022 DS Pref

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE16 7juin2016 DS recto

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 19 du 30 août

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA AOUT 2011 du 16 au 31 ao

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 16 du 3 août

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 16 du 3 août

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 14 du 27 juil

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE38 du 26072012 DS

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 17 2010 du 24

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 1 2011 du 7 j

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 20 du 31 août 2011 DS DLCPL Document publié le Mercredi 31 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 20 du 31 août 2011 DS DLCPL)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Libertés publiques, [ D | [À A | LS EE. | A D _ | EE, ON RS

Liberté » Égalité » Fraternité

Dénerorrrin nas sren

RETUDLIMQUE L'ANMRISE

PREFECTURE DE LA LOZERE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 20 / 2011

Délégation de signature : préfecture - direction des libertés publiques

et des collectivités locales

Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex

Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : www.lozere.préf.gouv.fr

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE : 2011 DIFFUSE LE

31 août 2011SOMMAIRE

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2011243-0001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gérard CIROTTE, directeur des libertés publiques et des collectivités locales -

préfecture de la Lozère .................................... 1DX = Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA LOZERE

Préfecture

Secrétariat général

Bureau de la coordination des politiques

publiques

Arrêté n° 2011243-0001 du 31 août 2011

portant délégation de signature à Monsieur Gérard CIROTTE,

directeur des libertés publiques et des collectivités locales

Le préfet de la Lozère

Officier de l'ordre national du Mérite

Officier du Mérite agricole

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de

signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie ;

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 juillet 2009 portant nomination de

M. Dominique LACROIX en qualité de préfet de la Lozère ;

VU le décret du Président de la République du 29 Juillet 2011 nommant M. Wilfrid PELISSIER, secrétaire

général de la préfecture de la Lozère :

VU l'arrêté n° 05-0181 du 21 février 2005 de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et

des libertés locales affectant à compter du 1” mars 2005 M. Gérard CIROTTE, attaché principal de

préfecture de 2°" classe, sur le poste de directeur des libertés publiques et des collectivités locales ; VU l'arrêté préfectoral n° 2010006-03 du 6 janvier 2010 portant organisation de la préfecture de la Lozère,

VU l'arrêté préfectoral n° 2011083-0002 du 24 mars 2011 portant modification de l'organisation des services

de la préfecture ;

SUR proposition du secrétaire général,

ARRETE

ARTICLE ler :

Délégation permanente de signature est donnée à M. Gérard CIROTTE, directeur des libertés publiques et des

collectivités locales (DLPCL), pour les matières relevant du ministère de l’intérieur, de l'outre mer et des

collectivités territoriales ou des ministères qui ne disposent pas de services dans le département et se rattachant

aux attributions de sa direction.

Délégation permanente de signature est donnée à M. Gérard CIROTTE, à l'effet de signer les expressions de

besoins pour les commandes n'excédant pas 3000 euros et les constatations du service fait des programmes

suivants qui concernent le centre de coûts «collectivités locales» :

— 0216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur pour ce qui concerne les contentieux

— 0232 Vie politique, cultuelle et associative

— 0303 Immigration et asile

Adresse postale : PREFECTURE DE LA LOZERE - 2, Rue de la Rovère - 48005 MENDE CEDEX

Téléphone : 04-66-49-60-00 - Télécopie : 04-66-49-17-23

Site internet : www.lozere.pref.fr

Arrêté N°2011243-0001 - 31/08/2011 Page 12

Délégation permanente de signature est également donnée à M. Gérard CIROTTE à l'effet de signer au nom du

préfet, les correspondances et documents administratifs établis par ses services à l'exception :

e des arrêtés,

e des actes réglementaires,

e des circulaires et instructions générales,

e des correspondances adressées :

O aux ministres,

au préfet de région,

aux parlementaires,

au président du conseil général et aux conseillers généraux,

aux agents diplomatiques et consulaires,

aux maires et présidents d’établissements publics locaux lorsqu'elles constituent en soi une

décision ou une instruction générale,

e les saisines de toute nature des juridictions administratives et de la chambre régionale des comptes,

e les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d’une instance contentieuse.

O

O

O

O©O

©

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Wilfrid PELISSIER, délégation de signature est donnée à M. Gérard

CIROTTE pour signer :

— les autorisations de transports de corps conformément aux dispositions du code général des

collectivités territoriales ;

— les arrêtés de suspension de permis de conduire, conformément aux dispositions du code de la route

ARTICLE3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard CIROTTE, la délégation de signature qui lui est consentie à

l’article ler sera exercée par Mme Réjane PINTARD), attachée principale, adjointe au directeur, chef du bureau

des relations avec les collectivités locales. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Réjane PINTARD), et

dans la limite des attributions de leur bureau, cette délégation de signature sera exercée par :

- Melle Josette SARROUY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau ;

- Mme Evelyne BOUKERA, attachée, chef du bureau des titres et de la circulation. En cas d’absence ou

d’empêchement de Mme BOUKERA, cette délégation de signature sera exercée par M. Gilbert

BLANC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau ;

- M. Damien VINSU, attaché, chef du bureau des élections, des polices administratives et de la

réglementation. En cas d’absence ou d’empêchement de M. VINSU, cette délégation de signature sera

exercée par Melle Hayats AIT-OUARET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au

chef de bureau;

- Melle Tiphaine AUBERT, attachée, chef du « pôle juridique ». En cas d'absence ou d'empêchement de

Melle AUBERT, cette délégation de signature sera exercée par M. Michel RICOUL, secrétaire

administratif de classe normale, adjoint au chef de bureau.

ARTICLE 4 :

Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des libertés publiques et des collectivités locales et les chefs

de bureau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

SIGNE

Dominique LACROIX

Adresse pastsfe : PREFECTURE DE LA LOZERE - 4, Rue de la Rovère - 48095 MENDE CEDEX

Téléphone : 04-66-49-60-00 - Télécopie : 04-66-49-17-23

Site internet : www.lozere.pref.fr

Page 2 Arrêté N°2011243-0001 - 51/08/2011