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Déliberation - dcm2024003
Déliberation - dcm2025027
Déliberation - dcm2026031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026031)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt
et
un
avril
à
dix-huit
heure
7
Délibération
n°2026031
D
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Date de convocation
: 31/03/2026
la loi au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Jean
Pierre
FENOUIL,
1°' Adjoint
:
Membres
en
exercice
: 29
Votants
: 28
Présents
: Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Audrey
POUR
:
26
JULLIEN,
Benjamin
VALERIAN,
Sabine
BONVIN,
Xavier
MOUREAU,
Sabine
COURRIEU,
Cyril
FLOURET,
Anne-Marie
CONTRE
:
0
PONS,
Jean-Paul
TESTUT,
Coralie
GOUMARRE,
Marc
GELEDAN,
Françoise
PEZZOLI,
Jean-Paul
RIGOTARD
ABSTENTION
: 2
BARBADORO,
Emilie
ABEILLE,
Jérôme
DEMOTIER,
Julie
BRAIL,
Sébastien
HUARD,
Catherine
DELGADO,
Adrien
HOSDEZ,
Le Maire certifie le caractère
Christiane
PICARD,
Gabin
GIRARD,
Mélanie
ROUX,
Julien
exécutoire
de
la présente
d
LENZI,
Mélanie
GROH,
Alain
CHAZOT,
Benoit
VALENZUELA,
Cédric
MAURIN.
\
ublié
le
:
a
Excusés
:
IA
É
Absents
:
EE
2
Secrétaire
de
Séance
:
|
Alexandra
CAMBON
FINANCES
/
BUDGET /
CFU
— EXERCICE
2025
Le
Compte
Financier
Unique
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
La
mise
en
place
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière
;
-
Simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable
;
-
_ Aboutir
à
une
confection
100
%
dématérialisée
sur
l’ensemble
de
la
chaine,
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
sont
réalisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
Comptable
de
la DGFIP,
ce
qui
simplifie
les travaux
d'ajustement
en
fin
de
gestion
et améliore
la qualité
des
comptes.
-__
L’ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a
exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N
+
1,
il
établit
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal ;
Le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Courthézon,
dressé
par
Monsieur
le Maire,
et analysé
par
le comptable
public.
Conformément
à la légalité
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
élira
un
nouveau
Président
de
séance
pour
le vote
du
CFU
2025
du
budget
principal,
le Maire
pouvant
participer
aux
débats
mais
devant
se
retirer
lors
du
vote.
Délibération
2026031
Page
1 sur
3
I
RECU
EN
PRÉTECTURE
le
69/84/2626
‘
Application
agrée
E-kqabre
cn
j
99_DE-054-218400%98-2
026
04 07-0CH2026
05
1- Au
cours
de
l'exercice
2025,
Monsieur
le
Maire
a
normalement
administré
les
finances
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Courthézon,
en
assurant
le suivi
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Le
Compte
Financier
Unique
2025
s'établit
comme
suit
:
{
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
|
i
|
|
Î
|
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
hvestissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgélaire
totale
À
3515
489,54
7319
307,62}
10
834
797,16
Recettes
Receltes
réalisées
(1)
B
1310
057,63
7362707,42!
8672
765,05
Restes
à réaliser
C
671
787,41
0,00
671
787,41
Aulorisation
budgétaire
totale
D
5
002
638,48
8
374
477,88]
13
377
116,36
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
3
365
423,16
6
756611,86|
10
122
036,02
Restes
à
réaliser
F
282
852,04
0,00
282
852,04
Différences
entre
les
titres
el
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(#/-
IG=B-E
-2
055
365,53
606
095,56!
-1
449
269,97
mandats
}
Résuilats
antérieurs
réportés
Résultats
antérieurs
reportés
(#/-)
H
4487
148,94
1055
170,26]
2 542
319,20
Solde
(investissement)
ou
résullat
de
[Excédent
/déficit
G+H
-568
216,59
1661
265,82]
1093
049,23
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
[Restes
à réaliser (+/-)
I=C-F
388
935,37
0,00
388
935,37
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
-178
281,22
4
661
265,82]
1481
984,60
{1)
Les
receties
réalisées
etles
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
etles
opérations
d'ordre
Le
résultat
de
clôture
définitif
2025
de
fonctionnement
est
de
1
661
265.82€
correspondant
à
l'excédent
de
fonctionnement
2025
de
606
095.56€
et
à
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
2024
de
1
055
170.26€
Le
résultat
d'investissement
cumulé
{y compris
Restes
à
Réaliser)
de
—
179
281.22
€
fait
ressortir
un
besoin
de
financement.
Il est
donc
nécessaire
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement.
Aussi,
1!
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
dont
les
résultats
vous
ont
été
présentés.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
élit
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2025
du
budget
principal,
le
Maire
pouvant
participer
aux
débats
mais
devant
se
retirer
lors
du
vote.
Monsieur
Jean
Pierre
FENOUIL,
1°
Adjoint
est
élu
Président
de
séance.
Le
1er
Adjoint,
Président
de
séance,
soumet
à
l'assemblée
délibérante
le
CFU
2025
du
budget
principal. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
2023064
du
27
juin
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2024;
portant
sur
l’expérimentation
du
CFU
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
la
décision
municipale
2024-021
du
10
juillet
2024
portant
adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Vu
le Budget
Primitif
et les
Décisions
Modificatives
votés
sur
l'exercice
2025 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
;
Monsieur
Nicolas
PAGET,
Maire,
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
du
Maire
Adjoint,
délégué
aux
finances:
conformément
à
l’article
L-2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
conseil
municipal
ayant
oul
l'exposé
du
Maire
Adjoint,
délégué
aux
finances
en
charge
des
finances
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal,
dont
les
résultats
figurent
ci-dessous
|
Délibération
2026031
Page
2
sur
3
:
RECÇU
EN
PREFECTURE
:
le
69/64/2526
4
Age
ation 46}
S_DE-
ét
15
es
02e
4
(7 -DCHZ
UE
NS
1
A
: Un
excédent
de
fonctionnement
2025
de :
606
095.56
€
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
2024
de
:
1 055
170.26
€
Soit
un
excédent
de
clôture
définitif
2025
de
fonctionnement
de :
1
661
265.82
€
Un
résultat
d'investissement
2025
de
:
- 2055
365,53
€
Un
résultat
reporté
d'investissement
2024
de
:
1 487
148.94
€
Soit
un
déficit
de
clôture
définitif
2025
d'investissement
de :
- 568
216,59
€
Soit
un
excédent
total
cumulé
2025
hors
Restes
à
Réaliser
des
deux
sections
de
:
+
1
093
049.23
€
RAR
dépenses
:
282
852.04
€
RAR
recettes
:
671787.41€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
la
section
investissement
+
Restes
à
Réaliser
de
—
179
281.22
€,
-
AUTORISE
le
Maire
ou
l’adjoint
en
charge
des
finances
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Président
de
séance
Jean
Pierre
FENOUIL
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBON
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Délibération
2026031
Page
3
sur
3
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
09/04/2826
i
Application
agrée
E-kqabte
con
39_DE-0%4-218400895-2026
04
07-0DCH2
026
05 1- !
REGÇU
EN
PREFECTURE
ë
le
69/04/9926
#
Agpheatenn
aprécte
Et
à
GOUDE
GES
LEE UGS
026
07 -CCRE