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Déliberation - dcm2021019 signatures ca 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021019 signatures ca 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE COURTHEZON - BUDGET PRINCIPAL - CA-2020
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : ü
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour :O
Contre : 0
Abstentions :O
Date de convocation : 16/02/2C)21
Présenté par (1) Le Maire - Nicolas PAGET.
A Courthézon, le 23/02/2021
Le Maire - Nicolas PAGET
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Courthézon, le 23/02/2ü21
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Nicolas PAGET, Maire
I
Certifié exécutoire par (1 ) Le Maire - Nicolas PAGET, compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le
A Courthézon,le
(1) Indiquer le maiïe ou le pïésident de l'txganisme
(2) L'assemblée délibéïante étant le Cûnseil Municipal
Page 89