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Déliberation - dcm2025026
Déliberation - dcm2026048 budget primitif
Procès Verbal - crs20260428
Arrêté - dcm2025025 feuille signature
Déliberation - dcm2026031
Déliberation - dcm2025090
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025090)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
Délibération
2025090
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
la
salle
Date
de
convocation
: 02/12/2025
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire
Présents:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
Membres en exercice : 29
MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Cyril FLOURET, Sabine BONVIN
PEANEES
Adjoints,
Alain
CHAZOT,
Marie
SABBATINI,
Christiane
PICARD,
POUR
:
26
Julien
LENZI,
Françoise
PEZZOLI,
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Cendrine
PRIANO-
CONTRE : 0
LAFONT,
Jérôme
DEMOTIER,
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Benoît
VALENZUELA,
Catherine
ZDYB,
Conseillers.
ABSTENTION : 2
nn. Laurent
ABADIE
pouvoir
à Jean-Pierre
FENOUIL
Caroline
FAYOL
pouvoir
à
Paul
CHRISTIN
Corinne
MARTIN
pouvoir
à
Nicolas
PAGET
José
MARTINEZ
pouvoir
à
Marc
GELEDAN
Fanny
LAUZEN
pouvoir
à Catherine
ZDYB
Cédric
MAURIN
pouvoir
à
Benoit
VALENZUELA
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance :
Alexandra
CAMBON
FINANCES/BUDGET
PRIMITIF
2026:
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
2026
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
PRÉCÉDENT
Le
Budget
Principal
2026
de
la
Commune
de
Courthézon
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
dans
le courant
du
mois
d'avril
2026,
après
le renouvellement
de
l'exécutif
municipal.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
cette
collectivité
est en
droit, jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
ou
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
dans
la limite
du
quart
(25%)
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
restes
à
réaliser
(RAR),
les
reports
et
les
dépenses
imprévues.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
2026
lors de
son
adoption.
Pour
les
dépenses
d'investissement
incluses
dans
une
Autorisation
de
Programme,
l’article
L.5217-10-9
du
CGCT
prévoit que
:
« lorsque
la
section
d'investissement
ou
la
section
de
fonctionnement
du
budget
comporte
soit
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP),
soit
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiements
(AE/CP),
l'ordonnateur
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
liquider
pi—mandatar—las—dénanses—
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/12/2925
A
Application
agréeE-equbre
corn
ÿ
Délibération
2025090
Page
1 sur
2
99_DE-069-218400898-20251209-DCH2025
09 0 d'investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
montants
de
référence
par
chapitre
sont
accessibles
sur
les
états
III
À
et
11I
B
du
budget,
colonne
« vote
de
l'assemblée
sur
les
AP/AE
lors
de
la
séance
budgétaire
»,
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
»
Compte
tenu
des
travaux
en
cours
et
de
manière
à
permettre
la
continuité
du
service
jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
cette
autorisation,
ainsi
que
de
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits
tel
que
suit :
-
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
2026
du
Budget
Principal
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2025,
soit
944
347.29
€.
Les
crédits
seront
affectés
de
la façon
suivante :
TOTAL
PROPOSITIONS
CREDITS
VOTES
0
Chapitres
Libellés
AE
"
DM
1/2025 |
DM
2/2025 |
DM
3/2025 |
Prévisions
ARSEMENERNR
BP
2025
(1/4 des
crédits
2025
votés
en 2025)
|
20
[Immobilisations
incorporelles
78 400,00
98 268,00
176
668,00
44
167,00]
204
[Subventions
d'équipement
versées
10 000,00!
10
813,68
20 813,68
5 203,42
21
{Immobilisations
corporelles
1028
117,20]
-5836,28|
151
179,00
1173
459,92
293
364,98]
23
Immobilisations
en
cours
2310
400,00!
122
270,54]
-26 223,00
2 406 447,54
601 611,89
TOTAL
3426917,20|
116
434,26]
223
224,00)
10
813,68]
3 777
389,14
944
347,29
Soit
3 777
389,14
x 25%
|
944
347,29
|
|
|
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
l’article
L1612-1.
Considérant
la
nécessité
d’anticiper
les
paiements
de
la
section
d'investissement
de
l’année
2026. Le conseil
municipal
ayant
ouï l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances
et après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité :
-
APPROUVE
l'ouverture
par
anticipation
de
crédit
d'investissement
2026
du
Budget
Principal
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2025,
soit
944
347.29
€.
-
DIT
que
les crédits
seront
affectés
de
la façon
suivante :
TOTAL
PROPOSITIONS
Chapitres
Libellés
CREDITS VOTES
5m 1/2025 | DM 2/2025 | DM 3/2025 |
révisions | *FFECTATIONS 2026
BP
2025
(1/4 des
crédits
2025
v
20
Immobilisations
incorporelles
78
400,00
98
268,00
176
668,00
44
167,00]
204
_
[Subventions
d'équipement
versées
10 000,00!
10 813,68
20 813,68
5 203,42
21
[Immobilisations
corporelles
1028
117,20]
-5836,28|
151
179,00
1 173 459,92
293
364,98
23
[Immobilisations
en
cours
2310400,00|
122270,54|
-26
223,00]
2 406 447,54
601 611,89
TOTAL
3426917,20|
116
434,26]
223224,00|
10813,68|
3 777
389,14
944
347,29]
Soit
3 777
389,14
x 25%
|
944
347,29
|
|
|
|
Le
Président
de
séance
Nico
GE
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBON
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
!
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
15/12/2095
1
Aigopdc at acer
agrée
€
Hequa
bte cer
#
Délibération
2025090
Page
2 sur
2
99_0E-h-2184h0598-20281209-DCH2
025 09 0