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Déliberation - DELIBERATIONS DU 14 DECEMBRE 2016
Déliberation - DELIBERATIONS DU 1 DECEMBRE 2015
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 1 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
_ CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1"
DECEMBRE
2015
DELIBERATIONS
n°
2015
OBJET
VOTE
22
POUR
84
CHANGEMENT
DU
LOGO
DE
LA
COMMUNE
7 ABSTENTIONS
(GROUPES
P'OPPOSITION)
85
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— MODIFICATION
ADOPTE
À L'UNANIMITE
27POUR
86
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
2 ABSTENTIONS
(AGA)
à
87
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
ADOPTE
À L'UNANIMITE
88
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
ADOPTE
A L'UNANIMITE
89
DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
ADOPTE
À L'UNANIMITE
90
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
D’ELECTRICITE
—
MODIFICATION
DU
COEFFICIENT
| 27
POUR
MULTIPLICATEUR
2 CONTRE
(AGA)
91
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
— AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ADOPTE
À L’UNANIMITE
92
PERSONNEL
— ANIMATEURS
SEJOURS
ADOPTE
À L'UNANIMITE
93
PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
94
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DE
|
24POUR
LA
GIRONDE
S CONTRE
(Demain
CB)
95
ADOPTION
DU
RAPPORT
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
| ADOPTE
A L'UNANIMITE
%6
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DE
SERVICE
&
PROPRETE,
|
ADOPTE
À L’UNANIMITE
PLANTATIONS
ET
MOBILIERS
URBAINS
» AU
PROFIT
DE
BORDEAUX
METROPOLE
F
u)
fl
—
97
ABRIQUE
METROPOLITAINE
DE
BORDEAUX
METROPOLE
MODIFICATION
DES
ADOPTE
À L'UNANIMITE
STATUTS
98
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SDEEG
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PUIE
— CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LE
PORTAGE
DE
L'EMPLOI
—
99
ADOPTE
A L’UNANIMITE
RENOUVELLEMENT
100
ACTION
DE
PREVENTION
CHARTE
VELO
ADOPTE
À L'UNANIMITE
101
LERE
REVISION
PLU
3.1
DE
BORDEAUX
METROPOLE
2 ABSTENTIONS
(AGA)
102
APPROBATION
DU
DOSSIER
AD’AP9
ADOPTE
A L’UNANIMITE
103
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AU
CENTRE
.
ADOPTE
À L’'UNANIMITE
EDUCATIF
FERME
DE
SAINTE
EULALIE
104
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
À
,
,
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
L'ASSOCIATION
DE
FLAMENCO
&
LAS
CLANDESTINAS
»
105
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
BATIMENTS
MUNICIPAUX
AU
SDIS
ADOPTE
À L'UNANIMITE
106
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
MUNICIPAL
A
LA
CROIX
|
ADOPTE
A L’UNANIMITE
ROUGE
107
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
108
CONVENTION
PORTANT
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COLLECTIVITE
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Pouvoirs
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Votants
2
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N°
2015-84
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OBJET
:
CHANGEMENT
DU
LOGO
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
DE
LA
COMMUNE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessité
d'adapter
le logo
à l’image
de
la ville
d'aujourd'hui,
pour
refléter
son
dynamisme,
son
attractivité
et
de
permettre
son
intégration
dans
le futur
site
internet
de
la mairie
;
Vu
le travail
effectué
par
les
élèves
de
deux
classes
d'art
plastique
du
Collège
de
CARBON-BLANC
;
Vu
la procédure
de
consultation
engagée
auprès
des
Agents
de
la Commune
et
la
population
carbonblanaise
;
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à la
majorité
par
: 22
VOIX
POUR,
7 ABSTENTIONS
(Groupe
AGA
et
Groupe
Demain
CARBON-BLANC)
e d'adopter
le logo
présenté.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Celui-ci
sera
décliné
dans
une
charte
graphique
et
remplacera
le précédent
logo
à compter
du
Préfecture
le 09/12/15
er
:
;
.
,
et
de
la publication
le
09/12/15
1° janvier
2016
sur
les
supports
papier
des
courriers
et
progressivement
sur
l’ensemble
des
P/Le
Maire,
supports
de
la collectivité.
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. ï i ï ; ; ï 4 ï ï ï Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
-
Présents
-
Pouvoirs
--
se ù
Votants. DELIBERATION
N°
2015-85
OBJET
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATIONS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et
de
la publication
le
09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE Le
Maire,
FECTURE
|
IRONDE
ï ï i ï ï
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2014-14
en
date
du
17
avril
2014
relative
à la
mise
en
place
des
Commissions
Municipales,
Vu
la délibération
n°
2014-56
en
date
du
26
septembre
2014
adoptant
le Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
les
délibérations
n°
2014-72
du
4 décembre
2014,
n°
2015-02
du
26
janvier
2015,
n°
2015-40
du
15
juin
2015
portant
modifications
de
la composition
des
Commissions
Municipales, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Considérant
la demande
du
Groupe
AGA,
| | |
DECIDE
à
l’unanimité
de
modifier
la
composition
des
Commissions
Education/Petite
Enfance
et
Urbanisme/Grands
Projets/Risques
majeurs.
Ainsi
e
Madame
BECERRO
intègre
la
Commission
Urbanisme/Grands
Projets/Risques
majeurs
à
la
place
de
Monsieur
PEREZ
ROBA
°
Monsieur
PEREZ
ROBA
intègre
la
Commission
Education/Petite
Enfance
à
la
place
de
Madame
BECERRO
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
|
|
LE
CARBON-HLANC
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
Présents
-
Pouvoirs
-
Be à à
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Votants
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N° 2015-86
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OBLET
: TARIFS
PUBLICS
2016
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
budget
en
date
du
11
février
2015,
Vu
l’avis
de
la Commission
Ressources
du
17
novembre
2015,
Considérant
qu’en
raison
de
l'inflation
constatée
sur
l’année
2015,
il n’y
a pas
lieu
d'augmenter
les
tarifs
municipaux
à l'exception
de
ceux
appliqués
à certaines
services
détaillés
ci-dessous,
e
marché
hebdomadaire
: forfait
de
2.50
€ pour
le branchement
eau
e
médiathèque
: gratuité
pour
les
adultes
qui
résident
sur
la Métropole
et
15
€
pour
les
adultes
résidant
hors
d'agglomération
métropolitaine.
e cimetière
: les
concessions
perpétuelles
sont
supprimées
et
sont
remplacées
par
des
concessions
de
durées
différentes
: 15
ans,
30
ans
et
50
ans.
Pleine
terre
2 m*
am
6m
Colombatium
Hature
15 ans
30
ans
50
ans
A5ans
3 ans
50
ans
15ans
30
ans
50
ans
30ans
|
S0ans
100€
lo m°
| 150€lom'
| 202€
lo m'
| 100€
lom!
| 150€
le m*
| 202€
le m*
| 100€
1e m°
| 150€
le m°
| 202€
le m'
ane
|
122€
soit
200
€
300€
ave
400
€
600€
08e
600€
900
€
122€
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
Le
forfait
du
dépositoire
(maximum
6 mois)
: 122
€
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
e ALSH:
en
cas
d'absence
non
justifiée
le tarif
maximal
hors
Commune
sera
appliqué.
K. LONGAIVE
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
27
voix
POUR,
2 Voix
#bshkult{Groupe
AGA),
e d'approuver
les
tarifs
proposés
ci-dessus
qui
seront
appliqués
à compter
du
1°
janvier
2016
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. | CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
----
Présents
--
Pouvoirs
--
Votants
--
DELIBERATION
N°
2015-87
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
n°3
Certifié exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et
de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGA
L'an
deux
mille
quinze,
le 1”
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
de
la commune
lors
de
sa
séance
du
11
février
2015,
Vu
la délibération
n°2015-43
du
15
juin
2015,
visée
le 19
juin
2015
portant
sur
la
décision
modificative
n°1
Vu
la délibération
n°2015-65
du
15
septembre
2015,
visée
le 23
septembre
2015
portant
sur
la décision
modificative
n°2,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
17
novembre
2015,
Vu
la confirmation
de
Bordeaux
Métropole
du
versement
du
Fonds
de
concours
au
titre
des
travaux
de
la piscine
et
des
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
des
Griffons,
Considérant
que
pour
respecter
la sincérité
des
comptes,
il est
nécessaire
de
modifier
la
Section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
les
modifications
budgétaires
comme
suit
:
En
section
d’Investissement:
Objet
DIMINUTION
DES
CRÉDITS
EN
RECETTES
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
RECETTES
NATURE/SOUS
FONCHION
MONTANT
NATURE/SOUS
FONCTION
MONTANT
Emprunts
1641/01
103
100
€
Fonds
de
Concours
13251/020
103
100€
TOTAUX
103
100
€
103
100
€
En
section
d'investissement:
.
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
EPENSES
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
RECFTTES
Opération
35
Le
Brignon
2313/33
34
600
€
Opération
30
Divers
Services
21318/020
38
000
€
Dépenses
Imprévues
020/01
50353
€
Fonds
de
Concours
Métropole
(piscine)
13251/020/30
69112€
Fonds
de
Concours
Métropole
(Avenue
des
Griffons)
13251/814/33
53841€
TOTAUX
122953€
122953€
Le Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
= informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
de cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de la
Mairie EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| _ DEÆELIBERATIONS
DU
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
--
Présents
--
Pouvoirs
--
Votants
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N° 2015-88
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OBIET
: DECISION
MODIFICATIVE
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
o
Conseillers
Municipaux.
N°4
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
de
la commune
lors
de
sa
séance
du
11
février
2015,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Vu
la délibération
n°2015-43
du
15
juin
2015,
visée
le 19
juin
2015
portant
sur
la
compte
tenu
de
la
réception
en
gg
age
v
0
Préfecture
le 09/12/15
décision
modificative
n°1
se
pr pbiearon
le 09/12/15
Vu
la délibération
n°2015-65
du
15
septembre
2015,
visée
le 23
septembre
2015
portant
sur
la décision
modificative
n°2,
Vu
la délibération
n°2015-87
du
1”
décembre
2015,
portant
sur
la décision
modificative
n°3,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
17
novembre
2015,
Considérant
la demande
de
la Trésorerie
de
procéder
à l'intégration
des
frais
d’études
suivis
de
réalisations
dans
l’état
de
l’actif
de
la Collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
La
Directrice
Générale
des/Services,
K,
LONGAIVE
Sur
le rapport
de
Monsieur
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
les
modifications
budgétaires
comme
suit
:
En
section
d'investissement:
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
DEPENSES
|
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
RECETTES
Objet
CHAPITRE/NATURE/SOUS
CHAPITRE/NATURE/
FONCTION
MONTANT
SOUS
FONCTION
MONTANT
Opérations
diverses
041/21318/01
12
765.75
€
Frais
d’études
041/2033/01
12
765.75
€
TOTAUX
12
765.75
€
12
765.75
€
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PES
ENTATIONS
1DE/
CONSEIL
MURNICIFAL
DE
CARBON-MHLANC
mme mess ea 1
L'an
deux
mille
quinze,
le 1”
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
8sùe
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
DELIBERATION
N°
2015-89
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
n°5
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
de
la commune
lors
de
sa
séance
du
11
février
2015,
Vu
la délibération
n°2015-43
du
15
juin
2015,
visée
le 19
juin
2015
portant
sur
la
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
décision
modificative
n°1
Vu
la délibération
n°2015-65
du
15
septembre
2015,
visée
le 23
septembre
2015
portant
sur
la décision
modificative
n°2,
Vu
la délibération
n°2015-87
du
1”
décembre
2015,
portant
sur
la décision
modificative
n°3,
Vu
la délibération
n°2015-88
du
1”
décembre
2015,
portant
sur
la décision
modificative
n°4,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
17
novembre
2015,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
pour
procéder
aux
écritures
de
régularisation, Le
Conseil
Municipal,
K,
LONGAIVE
Sur
le rapport
de
Monsieur
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
les
modifications
budgétaires
comme
suit
:
En
section
de
Fonctionnement
:
DIMINUTION
DES
CRÉDITS
EN
DEPENSES
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
DEPENSES
OBJET
DES
DEPENSES
CHAPITRE/SOUS-
COMPTE/SOUS-
FONCTION
MONTANT
FONCTION
MONTANT
Virement
en
Section
d’Investissement
023/01
156
220.77
€
Dotations
aux
Amortissements
6811/020
156
220.77
€
TOTAUX
156
220.77
€
156
220.77
€
En
section
d’Investissement:
DIMINUTION
DES
CRÉDITS
EN
RECETTES
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
RECETTES
Objet
CHAPITRE,
CHAPITRE/NATURE,
'
SOUS
Reno
MONTANT
SOUS
RNA
!
MONTANT
Virement
de
la Section
de
Fonctionnement
021/01
156
220.77
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28121/01
3067.18€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28158/01
38
957,68
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/2804132/01
28
400.00
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28041482/01
24
524.07
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28041511/01
829.00
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28041582/01
60
442.84
€
TOTAUX
156
220.77
€
156
220.77
€
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le Maire, certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
effiché
sur
les panneaux
extérieurs
de la
Mairie.
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'ebjet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Bordeoux
dons
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de l'Etat. PREFECTURE DE
LA
GIRONDE
O2
REC,
205
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
—-
Pouvoirs Votants--
DELIBERATION N° 2015-90 OBJET : TAXE SUR LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE
—
MODIFICATION
DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
Le
Maire,
CSSS.
BACS
NICNF
AAA.
|
Bureau
du Courrier
L'an
deux
mille
quinze,
le 1”
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mmes
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:, MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN
Mme
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 23333-2
à L23333-5,
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Electricité
(NOME)
Vu
la
délibération
du
12
septembre
2011
instituant
la
taxe
locale
sur
l’électricité
avec
un
coefficient
multiplicateur
de
8.12
Vu
la
délibération
du
25
septembre
2012
portant
ce
taux
à 8.28,
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2013
portant
ce
taux
à
8.44,
Considérant
que
l'assiette
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
repose
uniquement
sur
les
quantités
d'électricité
fournies
ou
consommées,
avec
un
tarif
exprimé
en
euro
par
mégawatheure
(€/MWh)
DÉCIDE
par
27
VOIX
POUR
et
2 VOIX
CONTRE
(Groupe
AGA)
de
modifier
le coefficient
multiplicateur
en
portant
celui-ci
à sa
valeur
maximale,
soit
8.50,
à compter
du
1°
janvier
2016.
CARBON-BLANC,
Le
01/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 02/12/15
et
de
la publication
le
02/12/15
P/Le
Maire,
_e
La
Directrice
Généra COINSESLE.
IIS
INICSFAL
Nombre de conseillers :
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=:
M. BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M. LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M. GRASSET
Mme
DELIBERATION
N°
2015-91
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OiiEr:
PROCRAMMEDAINTERET
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
ess
Conseillers
Municipaux.
GENERAL
(PIG)
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2013-55
du
27
septembre
2013
décidant
la participation
de
la
commune
au
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
mis
en
œuvre
alors
par
la CUB
afin
de
favoriser
la requalification
de
logements
et la
promotion
de
loyers
maîtrisés,
Vu
la convention
2013/2018
entre
la CUB
et
la Commune
de
CARBON-BLANC,
Considérant
les
demandes
de
Mesdames
SAVASTA
et
BOUDJEDIDA,
Considérant
l’accord
de
la CLAH,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
BERGERON,
Adjoint
au
Maire,
DECIDE,
à l’unanimité
des
voix,
d'attribuer
les
aides
suivantes
à :
,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
e
Madame
Fabienne
SAVASTA
pour
un
montant
de
1 280
€ pour
des
travaux
Die
lent
een
d'énergie
au
logement
sis
11
Rue
de
Lesclide
à CARBON-BLANC.
Cette
somme
réfecture
le 09/12/15
|
È
=
et de
la publication
le 09/12/15
sera
versée
au
Notaire
Me
PEYRE,
98
Rue
Edmond
Faulat
à AMBARES,
EIRE
MIrS
e Madame
Zahia
BOUDJEDIDA
pour
un
montant
de
1 881.72
€ pour
des
travaux
La
Directrice
Générale
des)Services,
.
.
\
!
d'adaptation
au
logement
sis
1 rue
Paul
Maurel
à CARBON-BLANC.
K. LONGA
GAIVE
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ENXTVIRAIT
D
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DS
CONSEIL
MISINICIFAL
ï ï
ï ï ï ; ; i ï ; ï &
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
---
Présents
-
Pouvoirs
--
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Votants
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
M. BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M. LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M. GRASSET
Mme
DELIBERATION
N°
2015-92
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OÉTERERSONNET
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
seillers
Municipaux.
ANIMATEURS
SEJOURS
Gen
P'
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
proposer
des
séjours
avec
nuitées
aux
mineurs,
encadrés
par
des
animateurs
chargés
de
prendre
en
charge
les
levers,
les
repas,
les
soirées,
les
nuits
mais
aussi
les
activités
quotidiennes,
Considérant
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
permet
d'appréhender
les
durées
d'équivalence
concernant
le
temps
de
tavail
effectif
de
surveillance
nocturne,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
une
base
de
récupération,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
du
9 juillet
2015
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
DECIDE,
à l’unanimité
des
voix,
d'adopter
une
base
de
récupération
des
nuitées
Certifié
exécutoire
par
le Maire
équivalente
à 3
h 30
majorée
de
50
% les
week-end
et
jours
fériés.
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
La
Directrice
Générale
des
Serfices,
Le
Maire,
K.
LONGAIVE
e Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
--...
Présents
-
Pouvoirs
-
Votants
CONSEIL
MIN
CNIFAL
DELIBERATION
N°
2015-93
OBJET
:
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE Le
Maire,
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la loi
n°
87-522
du
13
juillet
1987,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
n°2014-6
du
27
février
2014,
n°
2014-31
du
29
avril
2014,
n°
2014-
39
du
26
juin
2014,
n°
2014-59
du
26
septembre
2014,
n°
2014-80
du
4 décembre
2014
et
n°
2015-71
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources
du
17
novembre
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
ce
tableau
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
besoins
afin
de
répondre
à la
réglementation
en
matière
d'encadrement,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
AUTORISE
:
e la
création
d’un
poste
de
Technicien
paramédical
de
classe
normale
à temps
non
complet
(19
h 30)
à compter
du
1°
janvier
2016.
e l'inscription
de
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
de
l’exercice
2016.
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ÆENTIRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÆELSISENRATIONS
DU
E
CONSEIL
RAUNICIPAL.
DE
CAREON-BLANC
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°”
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
Présents
-
Pouvoirs
--
Votants
--
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
se
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
M. BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M. LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M. GRASSET
Mme
DELIBERATION
N°
2015-94
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
: PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
INTERCOMMUNALE
DE
LA
GIRONDE
(pci)
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7/08/2015
(NOTRE)
prévoyant
la mise
en
œuvre
de
nouveaux
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI),
VU
le projet
SDCI
de
la Gironde
présenté
le 19
octobre
2015
aux
élus
de
la Commission
Départementale
de
la Coopération
Intercommunale
(CDCI)
avec
différentes
propositions,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
donner
un
avis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
SDCI,
Considérant
qu'au
terme
de
ce
délai,
le projet
de
SDCI
et
l’ensemble
des
avis
seront
transmis
aux
membres
de
la CDCI
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer,
le projet
de
schéma
devant
être
arrêté
avant
le 31
mars
2016,
Considérant
que
le SDCI
arrêté
sera
mis
en
œuvre
durant
le 2°
et
3°
trimestre
2016
avec
une
prise
d’effet
au
1°
janvier
2017,
Considérant
que
la commune
de
Carbon-Blanc
est
impactée
par
:
o Article
22
: la
dissolution
du
SIVOM
de
la Rive
Droite
et
la reprise
de
la compétence
par
Bordeaux
Métropole
pour
ses
communes
membres
et
par
le SEMOCTOM
pour
la totalité
du
périmètre
de
la
CDC
de
Saint
Loubès
et
la CDC
du
Créonnais
o Article
42
: la fusion
intercommunale
pour
la Gestion
du
Relais
Assistantes
Maternelles
(SIGRAM)
et
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Petite
Enfance
Cenon-Lormont.
o Article
46
: la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Maison
des
Syndicats
des
cantons
de
Carbon-Blanc
et
Lormont
Certifié
exécutoire
par
leMaire
© Article
47
: Dissolution
du
SIVOC
du
canton
de
Carbon-Blanc
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
L
nseil
Municipal
et
de
la publication
le 09/12/15
<'Consel
u
par
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des Services,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
K. LONGAIVE
DECIDE
par
24
voix
d'émettre
un
avis
défavorable
contre
5 voix
favorables
sur
le projet
de
SCDI.
Un
courrier
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
pour
lui
signifier
les
raisons
de
cette
décision.
CARBON-BLANC,
Le 02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. CONSEIL.
PAUNICIPARE
|
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
-——
Présents Pouvoirs Votants
-
DELIBERATION
N°
2015-95
OBIET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
D'EVALUATION
DE
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC})
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 48
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
FURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
En
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C V
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
à
occasion
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences,
le montant
des
attributions
de
compensation
peut
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
Cette
révision
intervient
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
la détermination
initiale
du
montant
des
attributions
de
compensation:
les
conseils
municipaux
doivent
l’approuver
par
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée,
sur
rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées.
C'est
la raison
pour
laquelle
une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)}
a été
mise
en
place
le 4
juillet
2014
au
sein
de
Bordeaux
Métropole
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le cadre
du
processus
de
métropolisation.
Celle-ci
est
composée
d’un
représentant
par
commune
et
des
16
membres
du
groupe
de
travail
métropolisation
qui
représenteront
la métropole,
soit
44
membres
au
total. Le
montant
définitif
des
charges
transférées
est
adopté,
sur
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à la
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
des
groupements
intercommunaux
{Il s'agit
de
la majorité
prévue
au
premier
alinéa
du
I de
l'article
L. 5211-5
du
code
général
des
coflectivités
territoriales
à savoir
: les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la
population
des
communes
membres
ou
ta moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
ta
population
des
communes
membres).
In fine,
le Conseil
de
métropole
doit
s'assurer
que
les
conditions
de
majorité
requises
sont
respectées
et
déterminer
le nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation
à verser
aux
communes
membres
ou
à recevoir.
Le
vote
du
montant
des
attributions
de
compensation
se
fera
à la
majorité
simple
du
Conseil
de
métropole,
lors
de
sa
séance
du
12
février
2016.
A la
suite
du
rapport
de
la CEECT
du
2 décembre
2014,
qui
avait
présenté
l'évaluation
d’une
première
série
de
coripétences
transférées
à la
Métropole,
la séance
du
17
novembre
2015
a été
consacrée
à
l'adoption
d’un
nouveau
rapport
de
la CLETC
pour
les
compétences
transférées
à la
Métropole
par
la loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
du
27
janvier
2014
(MAPTAM).
Cette
évaluation
des
charges
transférées
servira
de
base
pour
la révision
des
attributions
de
compensation
en
février
2016
par
la Métropole.
La
CLECT
a examiné
deux
dossiers
relatifs
à des
régularisations
de
compétences,
ceiui
des
parkings
de
Bordeaux
et
celui
des
missions
propreté,
espaces
verts
et
mobilier
urbain
sur
voirie.
DELIBERATION
N° 2015-95-
SUITE
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
D'EVALUATION
DE TRANSFERTS
DE CHARGES
(cuerc)
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE Le
Maire,
Les
estimations
financières
relatives
au
transfert
des
compétences
suivantes
ont
été
aussi
examinées
par
la CLECT
:
- L'habitat, - Les
aires
de
stationnement
(rapport
complémentaire),
- Le
tourisme,
- L'enseignement
supérieur
et recherche.
Lors
de
la séance
du
17
novembre
ont
également
été
examinés
les
transferts
de
charge
pour
:
- La
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
- Les
opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain.
Il convient
de
noter
que
la compétence
GEMAPI
pourra
faire
l'objet
d'un
rapport
complémentaire
en
2016,
notamment
sur
le volet
gestion
des
milieux
aquatiques.
Dans
le cadre
de
cette
commission,
les
élus
membres
ont
été
informés
des
évolutions
du
périmètre
des
compétences
de
Bordeaux
Métropole,
y compris
lorsque
ces
évolutions
n'induisent
pas
de
transferts
de
charge.
Des
présentations
ont
été
ainsi
faites
sur
les
compétences
:
- réserves
foncières,
- aménagement
numérique,
- lutte
contre
les
nuisances
sonores,
- cimetières
d'intérêt
métropolitain.
L'absence
de
charges
transférées
sur
ces
compétences
a ainsi
été
constatée.
Il résulte
des
travaux
de
la CLETC
que
les
compétences
transférées
par
la loi
MAPTAM
en
2015
représentent
un
montant
total
de
29
866
M£,
ce
qui
se
traduit
par
un
ajustement
du
montant
d'attribution
de
compensation
pour
chaque
commune
concernée.
Le
rapport
de
la CLETC
du
17
novembre
2015
doit
faire
l’objet
d’un
accord
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.5211-5-I|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité
des
voix
:
d'approuver
le rapport
de
la CLETC
en
date
du
17
novembre
2015
joint
en
annexe,
d'arrêter
le montant
des
charges
transférées
à 331
072
€ pour
la compétence
« propreté,
plantations,
mobiliers
urbains
»
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
La
recette
sera
encaissée
au
budget
de
l’exercice
2016,
article
7321.
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
---
Présents
-
DELIBERATION
N°
2015-96
OBJET:
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DE
SERVICE
« PROPRETE,
PLANTATIONS
ET
MOBILIERS
URBAINS
» AU
PROFIT
DE
BORDEAUX
METROPOLE
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2035
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Commune
de
CARBON-BLANC
exerce
les
missions
« propreté,
plantations,
mobiliers
urbains
» sur
le domaine
communal
et
métropolitain
{notamment
de
voirie)
dans
le cadre
d’une
organisation
d'activités
mutualisées
et
optimisées.
Considérant
qu'afin
d’instituer,
à travers
les
instruments
de
la mutualisation,
une
synergie
entre
les
Services
participant
à une
meilleure
rationalité
de
l’action
publique,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
la Commune
de
CARBON-BEANC
et
BORDEAUX
Métropole.
Considérant
ainsi
qu’à
compter
du
1°”
janvier
2016,
la Commune
assurera
en
lieu
et
place
de
la Métropole,
par
délégation
au
titre
de
la compétence
« voirie
», les
missions
« propreté,
plantations,
mobiliers
Urbains»
sur
le
domaine
métropolitain,
à un
niveau
identique
à celui
évalué
au
31
décembre
2014.
ladite
convention
couvre
l'organisation
administrative
et
financière
du
service
pour
la gestion
courante
du
fonctionnement
du
service
et
la gestion
des
investissements
(aménagement
urbain)
sur
le domaine
métropolitain.
La 1°
mission
sera
effectuée
par
la Commune
pour
le compte
de
Bordeaux
Métropole
dans
le cadre
de
l’article
L 5215-27
du
CGCT.
La 2°
mission
s'effectuera
par
le biais
d’une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
telle
que
prévue
par
la loi
du
13
juillet
1985.
Une
compensation
financière
sur
la base
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sera
versée
à la
Commune
et
couvrira
l’ensemble
des
charges
directes
pour
assurer
les
missions
« propreté,
plantations,
mobiliers
urbains
». Ces
dépenses
seront
identifiées
en
charges
de
fonctionnement,
charges
de
personnel
et
dépenses
d'investissement.
Cette
compensation
financière
viendra
en
déduction
de
Attribution
de
Compensation
(AC).
DELIBERATION
N°
2015-96
SUITE
OBJET
: CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DE
SERVICE
& PROPRETE,
PLANTATIONS
ET
MOBILIERS
URBAINS
»
AU
PROFIT
DE
BORDEAUX
METROPOLE
Ainsi,
pour
l’année
2016,
le montant
de
la compensation
est
le suivant
:
e
363151
€ au
titre
des
frais
de
gestion
courante
(fonctionnement,
masse
salariale,
investissement
hors
aménagement
urbain)
e
51000
€ au
titre
des
investissements
d'aménagement
urbains
(plantations,
mobilier
urbain).
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité
des
voix,
e
De
l’autoriser
à signer
la convention
de
délégation
de
gestion
de
service
« Propreté,
Plantations
et
Mobiliers
Urbains
»
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K. LONGAIVE Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. ANNEXE
A LA
CONVENTION
DE
GESTION
DU
SERVICE
« PROPRETE,
PLANTATIONS,
MOBILIERS
URBAINS
»
Descriptif
de
la prestation
{chiffrage
financier
valeur
au
31/12/2014)
_
Propreté Propreté
et
nettoyage
du
centre
ville
en
régie
: corbeilles,
déchets.
î
Balayage
mécanique
des
voiries
de
la commune
(une
balayeuse
louée
avec
chauffeur),
trimestre
sur
chaque
voie.
Désherbage
et
tonte
des
trottoirs
: utilisation
de
produits
phyto
sanitaires
Collecte
et
centralisation
des
dépôts
sauvages
au
fil de
l’eau.
Budget
fonctionnement
= 21
845
€
Budget
investissement
: 0 €
Masse
salariale
: 117
804
€ (équivalent
3,3
ETP
cat
C+
0,2
ETP
encadrement)
nd
ORE
fois
par
Plantations Création,
entretiens
espaces
verts
(massifs
longitudinaux,
fleurissement
posé,
planté
ou
suspendu)
Plantation,
entretien
taille
élagage
des
arbres
alignements,
abattage
si nécessaire.
Arrosage
(y
compris
arrosage
automatique)
Budget
fonctionnement
: 97
009
€
Budget
investissement
: 45
917
€ (aménagements
urbains)
Masse
salariale
: 124
343
€ (équivalent
ETP
cat
C +
0,2
ETP
Encadrement)
Mobiliers
urbains
Achat
et
pose
de
bancs,
poubelles,
potelets
anti
stationnement,
plaques
de
rue.
Budget
fonctionnement
: 1 830
€
Budget
investissement
: 5 083
€ (aménagement
urbain)
Masse
salariale
: 320
€
Synthèse
financière
Fonctionnement
Masse
salariale
Investissement
TOTAL
Propreté
21845
€
117
804€
0€
139
649
€
Plantations
97
009
€
124
343
€
45917€
267
269
€
Dont
aménagement
45
917
€
Mobiliers
urbains
1830€
320
€
5 083
€
7233
€
Dont
aménagement
5 083
€
TOTAL
120
684
€
242
467€
51000
€
414151€
Evaluation
des
missions
Abondement
du
FIC
Versement
annuel
de
la
(12/2014)
Métropole
414
151€
51
000
€
363151€ EXTRAI
TLC
REGISTICEÆ
Con
DELSBERATIONS
DE
we
GUrtier
|
|
CONSEIL.
PAUNICIFAE.
;
PE
CAFSONMILANES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
----
Présents
--
Pouvoirs
--
Votants
OBJET
: FABRIQUE
METROPOLITAINE
—
DELIBERATION
N°
2015-97
MODIFICATION
DES
STATUTS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE Le
Maire,
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°’
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Commune
de
CARBON-BLANC
a décidé
lors
de
sa
séance
du
6 décembre
2011
de
participer
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
La
Fabrique
Métropolitaine
de
la CUB
et
d’en
devenir
ainsi
actionnaire.
La
Fab
concourt
au
développement
Urbain
de
la métropole
bordelaise,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire
géographique.
Considérant
que
toute
modification
de
l’objet
social
de
la SPL
la Fab
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
préalable
de
la part
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
actionnaires.
Réuni
le 24
septembre
2015,
le Conseil
d'Administration
de
la SPL
La
Fab
a proposé
de
modifier
l’article
2-
Objet
de
ses
statuts
comme
suit
:
« La
Société
a pour
objet
la conduite
et
le développement
d’actions
et
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction
concourant
au
développement
urbain
et
économique
de
la Métropole
bordelaise,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le territoire
géographique.
A cet
effet,
ses
actionnaires
pourront,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
juridiques,
lui
confier
toute
opération
ou
action
d'aménagement
entrant
dans
le cadre
de
l’article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
particulier
dans
le domaine
de
l'habitat
et
de
l'aménagement
économique,
notamment
dans
le
cadre
de
ZAC.
Elle
pourra
mener
les
études
préalables.
»
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité
des
voix
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la modification
des
statuts
de
la Fab
telle
que
présentée
ci-dessus.
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. ÆŒEXNXTIEAIT
DU
REGISVIRE
DES
DELIBSEMRATIONS
DE
CONSESL
MUNICIPAL.
DE
CARBONHLANE
Nombre de conseillers :
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°’
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
----.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
:
M. BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M. LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M. GRASSET
Mme
DELIBERATION
N°
2015-98
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
:
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SDEEG
- CONVENTION
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L 5212-16
relatif
aux
Syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2015,
Afin
d'offrir
une
meilleure
réactivité
au
profit
des
communes,
le SDEEG
peut
assurer
la pleine
compétence
en
matière
d’Eclairage
Public
tant
au
niveau
des
travaux
que
de
l'entretien.
Ce
processus
lui
confère
également
la qualité
d’exploitant
de
réseau
dans
le cadre
de
la mise
en
application
du
décret
du
5 octobre
2011
dit
«anti
endommagement»
des
réseaux.
L'organisation
interne
du
Syndicat
(Bureau
d'Etudes,
Techniciens
....)
et
ses
multiples
références
garantissent
un
montage
sérieux
des
dossiers
ainsi
qu’un
suivi
des
opérations
sur
le terrain.
Quant
à la
commune,
elle
conserve
la totale
maîtrise
des
aspects
budgétaires,
de
la
programmation
des
chantiers
et
du
choix
du
matériel
d’Eclairage
Public.
Considérant
l'intérêt
de
transférer
au
SDEEG
les
prérogatives
dans
le domaine
de
l'éclairage
public,
selon
les
modalités
techniques
administratives
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
des
compétences
définies
dans
le document
approuvé
par
le Comité
Syndical,
document
est
susceptible
d’être
modifié
au
regard
des
marchés
de
travaux
passés
par
le SDEEG
et
des
évolutions
règlementaires.
Toute
modification
est
portée
à la
connaissance
de
la Commune
dès
sa
mise
en
application.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Certifié
exécutoi
le Mai
NE
me
ve
DECIDE
du
transfert
au
SDEEG
pendant
une
durée
de
9 ans
des
prérogatives
suivantes
:
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
Li
Re
le 09/12/15
e
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
La
Directrice
Générale
des
Services,
des
installations
sportives
et
de
mise
en
lumière,
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
K.
LONGAIVE
e
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d’Eclairage
Public
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Départemental,
+
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public,
e
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d'Energie
portant
sur
l'éclairage
public,
e
exploitation
et
gestion
du
fonctionnement
du
réseau
éclairage
public.
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les panneaux
extérieurs
de la
Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| __
DÆLISÆRATIONS
DU
|
CONSEIL
MNSNICIFAE.
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°”
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
En erlee
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Présents
-
Pouvoirs
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Votants
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
D
°2015-99
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
ELIBERATION
N
L
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
DB
ETHE-
CONVENTION
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
TRIPARTITE
POUR
LE
PORTAGE
DE
L'EMPLOI
- RENOUVELLEMENT
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2013-94
en
date
du
19
décembre
2013,
relative
à la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
entre
les
Villes
de
Bassens,
Sainte
Eulalie
et
Carbon-Blanc
pour
le
portage
de
l'emploi
de
référent
PLIE
des
Hauts
de
Garonne,
Vu
la délibération
n°
2014-87
en
date
du
4 décembre
2014
renouvelant
la convention
de
partenariat, Considérant
que
la permanence
est
située
à BASSENS,
commune
assurant
le portage
de
cet
emploi
de
référent
par
ailleurs
éligible
au
Fonds
Social
Européen,
(FSE)
en
prenant
en
charge
le
dépôt
du
dossier
de
candidature
FSE,
le recrutement,
l'encadrement
et
le bilan
de
l’action,
Considérant
que
l’agent
est
affecté
à cette
mission
pour
20
% de
son
emploi
du
temps
au
service
de
CARBON-BLANC,
Considérant
qu’en
contrepartie,
la Commune
de
CARBON-BLANC
est
appelée
à participer
au
fonctionnement
de
cette
action
par
une
prise
en
charge
à hauteur
de
20
% des
dépenses
d'impression
et
de
reprographie
de
l’exercice,
Le
Conseil
Municipal,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Sur
proposition
de
Madame
ELISSALDE,
Adjointe
au
Maire,
compte
tenu
de Ia
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
Après
en
avoir
délibéré
par
29
voix
POUR,
à l’unanimité
des
voix
:
et
de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
e
DECIDE
de
renouveler
la convention
de
partenariat
entre
les
Villes
de
BASSENS/SAINTE
EULALIE
et
CARBON-BLANC
pour
le portage
de
l'emploi
de
référent
PLIE
des
Hauts
de
Garonne,
pour
une
durée
de
deux
ans,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
de
la permanence
incombant
à la
Commune
de
CARBON-BLANC.
La
dépense
sera
prévue
à l’article
62875
des
budgets
des
exercices
2016
et
2017.
K.
LONGAIVE
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. ÆXTA
HEAIT
DU
MREGISTIREÆE
7272
DELSBESATIONS
D€9
|
CONSIENL.
PASINECIFSAE
|
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
Présents
-
Pouvoirs
-
Votants
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N° 2015-100
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
uit
ACTION
DE PREVENTION
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
— CHARTE
VELO
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la prévention
globale
des
risques
routiers,
il est
apparu
que
des
adolescents
fréquentant
le collège
se
déplacent
à vélos.
Durant
la période
hivernale
ces
déplacements
se
font
de
nuit.
Un
constat
a été
établi
par
les
adultes
du
collège,
renforcé
par
un
contrôle
de
la Police
Municipale
en
2015.
Sur
les
12
vélos
contrôlés,
7 n'étaient
pas
aux
normes
en
ce
qui
concerne
le dispositif
obligatoire
d'éclairage.
Considérant
que
la réponse
répressive
ne
semble
pas
être
la plus
adaptée,
la contravention
concernant
le défaut
de
dispositif
de
sécurité
étant
fixée
à 9
€.
Considérant
que
dans
une
optique
éducative
et
pour
favoriser
les
déplacements
« doux
», une
autre
alternative
doit
être
proposée
engageant
les
parents
et
les
enfants
dans
une
démarche
responsable
qui
consiste
à mettre
en
œuvre
un
dispositif
basé
sur
la mise
à disposition
d'un
matériel
de
mise
en
sécurité
pris
en
charge
par
la Commune
(éclairage
avant
et
arrière
d'un
montant
de
10
€) contre
l'engagement
du
jeune
et
de
ses
responsables
légaux
d'utiliser
et
de
maintenir
ce
dispositif
en
état
sur
le vélo.
Cette
mise
à disposition
visera
uniquement
la dizaine
d'enfants
se
rendant
à vélo
au
collège
et
n'ayant
pas
de
dispositif
de
sécurité
(soit
directement
par
le collège,
soit
par
contrôle
de
la Police
Municipale).
Le
matériel
sera
remis
contre
signature
de
la charte
d'engagement,
qui
rappelle
la nécessité
d'usage
du
dispositif
et
engage
l'enfant
et
ses
responsables
légaux.
Le
Conseil
Municipal,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 09/12/15
Sur
le rapport
de
Madame
ELISSALDE,
Adjointe
au
Maire
&t dé
la publication
Le G9/12/ES
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
e DECIDE
de
la mise
à disposition
d’un
matériel
de
mise
en
sécurité
pour
les
jeunes
circulant
à vélo
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
aux
parents
des
utilisateurs
de
s'engager
en
signant
une
charte.
K. LONGAIVE
La dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
011.
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le Maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de la
Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
DEÆEISERATIONS
DS
CONSENL.,
RACINE
CSP.
DE
CAREBON-SLANE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercici
Présents Pouvoirs Votants-
BORDEAUX
METROPOLE
DELIBERATION
N°
2015-101
OBuEr
: 1
REVISION
PLU
3.1
DE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 02/12/15
et de
la publication
le 02/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
re
Bureau du Courrier
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mmes
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:, MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN
Mme
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L123-9
et
L123-18
VU
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
24
septembre
2010
prescrivant
l’élaboration
du
PLU
sur
les
parcelles
AN4O
et
41
à Blanquefort
et
la
révision
du
PLU
sur
le
reste
du
territoire
VU
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
12
juillet
2013
intégrant
le
PLU
de
Martignas-sur-
Jalle
dans
la révision
du
PLU
intercommunal
VU
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
11
juillet
2014
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
en
application
de
la loi
ALUR
VU
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
se
sont
tenus
dans
les
28
communes
et
à Bordeaux
Métropole
VU
la
délibération
du
conseil
de
métropole
du
10
juillet
2015
arrêtant
le
projet
de
PLU
révisé
de
Bordeaux
Métropole
(PLU3.1)
ENTENDU
le rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bordeaux
Métropole
approuvé
en
juillet
2006
nécessite
d’être
révisé
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
du
projet
de
la
métropole,
pour
être
compatible
avec
le
SCOT
révisé
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
co-construction
avec
les
communes
et
les
autres
partenaires,
ainsi
que
la
concertation
avec
le
public,
qui
ont
été
menés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU,
ont
permis
de
réaliser
un
document
d'urbanisme
qui
va
accompagner
le
développement
de
la Métropole,
CONSIDERANT
que
le
PLU
révisé
va
permettre
de
concilier
l'accueil
de
populations
et
d'entreprises
avec
la
qualité
du
cadre
de
vie,
de
produire
de
la
qualité
urbaine
dans
une
métropole
dynamique
en
portant
une
attention
particulière
au
cadre
bâti,
aux
paysages
et
aux
services
urbains,
dans
le
respect
d’un
équilibre
entre
la
nature
et
l’urbain,
tout
en
tenant
compte
des
particularités
locales,
CONSIDERANT
que
l'évaluation
des
effets
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
PLU3.1
sur
l’environnement
permet
de
présenter
un
projet
intégrant
les
préoccupations
environnementales,
CONSIDERANT
que
Bordeaux
Métropole
a
arrêté
le
projet
de
PLU
3.1
par
délibération
n°2015/0434
en
date
du
10 juillet
2015,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
par
27
VOIX
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(Groupe
AGA)
sur
le
projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bordeaux
Métropole
valant
PLH
et
PDU.
CARBON-BLANC,
Le
01/12/15
Le
Maire,
Alain
Turb
abilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compier
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| DELISERATIONS
DU
CONSEIL.
PAU
CIPAL.
3 i {
Pi
‘ ‘ 4 ï ï ï i i
ï ; ; i 1 î i Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°"
décembre
à 18
h 39,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Votants
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
3
M.
BERGERON,
Mme
ELISSAEDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N°
2015-102
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
: DOSSIER
AD'AP
-
APPROBATION
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
te Code
de
la Construction
et
de
l’habitation,
Vu
la loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
lordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP},
des
transports
publics,
des
bôtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées,
Vu
le décret
n°
2034-1327
du
5 novembre
2014
relatif
à l’agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la mise
en
accessibilité
des
ERP
et
des
installations
ouvertes
au
public
(IOP},
Vu
le décret
n°
2014-1326
du
5 novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
habitation
relatives
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
ERP
et
des
OP,
Vu
l'arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R
1114-19-7
à R
1411-19-11
du
Code
de
la Construction
et
de
l’habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
ERP
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
de
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
dans
le Code
de
la Construction
et
de
habitation,
Considérant
qu'avant
le 27
septembre
2015,
les
gestionnaires
des
ERP
et
des
10P
ont
désormais
l'obligation
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
s'engager
par
la signature
d’un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP}.
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la mise
en
accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
permet
à tout
exploitant
d'ERP/IOP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
ou
ses
établissements
après
le 1”
janvier
2015,
en
toute
sécurité
juridique.
L'Ad'AP
correspond
a un
engagement
de
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et
limité,
Considérant
le diagnostic
de
l'accessibilité
des
ERP
et
OP
de
la commune
réalisé
par
le Cabinet
d'Architectes
GAYER
est
basée
sur
l'étude
du
GIHP
et
les
diagnostics
établis
sur
les
bôtiments.
À
l'issue
de
ces
relevés
ont
été
élaborés
un
document
de
rapport
de
visite
et
des
fiches
de
préconisations
pour
chacun
d’entre
eux.
Ce
document
a été
transmis
à tous
les
élus.
DELIBERATION
N°
2015-102
SUITE
OBJET
: DOSSIER
AD’/AP
- APPROBATION
Considérant
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
ces
ERP/IOP
avec
la nouvelle
réglementation
en
vigueur
à partir
du
1°
janvier
2015
ne
pouvant
être
réalisés
avant
le 27
septembre
2015,
un
Ad'AP
doit
être
déposé
avant
cette
date
pour
étaler
les
travaux
en
toute
sécurité
juridique.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
hiérarchiser
les
travaux
sur
trois
cycles
de
trois
ans,
en
priorisant
les
bâtiments
accueillant
des
enfants.
Considérant
la présentation
de
ce
projet
de
mise
en
accessibilité
à la
Commission
Accessibilité
le
3 novembre
2015
et
à la
Commission
extramunicipale
le 14
novembre
2015,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
LOZACHMEUR,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
e APPROUVE
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
tel
que
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
de
la Commune,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et
déposer
le dossier
Ad’AP
auprès
de
la
Préfecture
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ÆŒENVIRAIT
DU
FÆEGISTIFE
DES
{ ï î ;
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
--—--
Présents
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N° 2015-103
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OùiEr:
CONVENTONTE
LEA
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
es
,
Conseillers
Municipaux.
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AU CENTRE
EDUCATIF
Etaïent
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
FERME
DE STE
EULALIE
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le Centre
Educatif
Fermé
Robert
Gautier
de
Sainte
Eulalie
est
un
établissement
relevant
du
secteur
associatif
habilité,
géré
par
l'association
OREAG
depuis
sa
création,
en
février
2003.
Ce
centre
reçoit
des
mineurs,
garçons
de
treize
à
seize
ans,
confiés
sur
décision
judiciaire
par
les
magistrats,
au
titre
de
l'ordonnance
du
2 février
1945
relative
à l'enfance
délinquante
;
Considérant
la demande
du
CEF
pour
une
mise
à disposition
ponctuelle
des
équipements
sportifs,
en
fonction
du
nombre
de
jeunes
et
de
leurs
projets
individuels
et
dans
le cadre
des
sorties
prévues
par
le projet
individuel
d'accueil
du
jeune
;
Considérant
que
la Commune
met
à la
disposition
du
Centre
Educatif
Fermé
le
gymnase
Gaston
Lacoste
suivant
un
planning
préalablement
défini
;
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
conditions
du
partenariat
entre
le Centre
Educatif
Fermé
et
la Commune,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
deux
parties
;
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Le
Conseil
Municipal,
Préfecture
le 09/12/15
s
;
pa
:
et de
la publication
le 09/12/15
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
P/Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
voix,
La
Directrice
Générale
des
Services,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Educatif
Fermé
Robert
Gautier
de
Sainte
Eulalie
dans
les
conditions
visées
par
celle-ci,
pour
une
durée
d’un
an.
K. LONGAIVE
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Éc L. m s' Fr Be À PA Fe Fr ee # ES À. Xe É Ye ve pese pi LKK 7 Fe Ke > PORC Fe SH R F À Le he a EE
SX
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
VILLE
DE
CRRBON-BLANC 2015/2016
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
CARBON-BLANC,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
TURBY,
autorisé
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
1”
décembre
2015,
ET Le
Centre
Educatif
Fermé
de
SAINTE
EULALIE,
représenté
par
Monsieur
David
KHALLOUF,
Directeur
du
C.E.F
ont
convenu
ce
qui
suit
Lo ET
sh
Fe
pos
ph
Fe
Fe
4 À
F£
bel
5
x
A,
* “
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Ve Re
VE EEE
EVE
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# a
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1
La
présente
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
de
la commune
de
Carbon-Blanc
au
C.E.F.
de
St
Eulalie.
Article
2
MISE
A DISPOSITION
Pour
permettre
au
CEF
d’assurer
des
activités
sportives
dans
le temps
scolaire,
la commune
de
Carbon-
Blanc
met
à sa
disposition,
à titre
gratuit,
les
équipements
du
Complexe
Lacoste
qui
comprend
:
e Le
Gymnase
e La
Salle
de
danse
e Le
Dojo
e La
Salle
de
tennis
de
table
e Les
vestiaires
et toilettes
attenants
aux
équipements
Le
respect
du
Règlement
Intérieur
affiché
est
impératif,
Un
planning
d’occupation
sera
élaboré
avant
chaque
rentrée
scolaire,
par
le Chef
d’Etablissement
et le
représentant
de
la Commune.
Le
CEF
s’engage
à utiliser
les
locaux
et équipements
sportifs
mis
à sa
disposition
dans
le respect
des
règles
élémentaires
d'utilisation,
en
conformité
avec
leur
usage
et à
les
laisser
« en
bon
état
» après
leur
occupation. Article
3
DISPOSITIONS
RELATIVES
À LA
SECURITE
Préalablement
à l’utilisation
des
locaux
le
CEF
reconnaît
:
e Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à sa
disposition.
e Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et s’engage
à les
appliquer.
e Avoir
pris
connaissance
des
dispositifs
d’alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs,
robinets
d’incendie
armés...)
et avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et des
issues
de
secours.
Article
4
ASSURANCES
La
Commune
a souscrit
une
police
d'assurance,
responsabilité
civile,
dommage
aux
biens,
garantissant
la
couverture
des
équipements
et du
matériel
mis
à disposition.
Articles
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
peut
être
tacitement
reconduite
pour
une
durée
totale
maximale
de
3 ans
à la
date
anniversaire.
Article
6
LITIGE
Dans
f’hypothèse
d’un
contentieux,
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
est
la
seule
juridiction
compétente.
Fait
à Carbon-Blanc,
le 02/12/2015
Le
Maire,
Le
Directeur,
A.Turby
D.KHALLOUF
2.
1. + A EF ! “ EX eh 54 “x
de de
da de
ve
de
Ve
de
le de
de
de
de
eh
de
de
ve
de
de
dele
de
ge
ve
de
ve
de
de
de
de
de
de
de
de
de
fe de
sr
de
ve
de
ee EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DELIBERATIONS
D
|
|
CONSEIL
PAUNICIPAL
|
DE
CAREON-BSLANC
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°"
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
-
Pouvoirs
-
Votants
---
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N° 2015-104
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OBIET
: CONVENTION
DE MISE
À
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
;
Conseillers
Municipaux.
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
A L'ASSOCIATION
DE
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
FLAMENCO
« LAS
CLANDESTINAS
»
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la demande
de
l’Association
de
flamenco
« Las
Clandestinas
» ;
Considérant
que
la Commune
met
à la
disposition
l'Association
de
flamenco
« Las
Clandestinas
» le
gymnase
Gaston
Lacoste
suivant
un
planning
préalablement
défini
;
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
conditions
du
partenariat
entre
l’Association
de
flamenco
« Las
Clandestinas
» et
la Commune,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
deux
parties
;
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
voix,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Certifié
exécütoire
par
le
Maire
l'Association
de
flamenco
« Las
Clandestinas
» dans
les
conditions
visées
par
compte
tenu
de
la réception
en
celle-ci,
pour
une
durée
d’un
an.
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
La
Directrice
Générale
des
Sefvices,
ÂR
Le
Maire
»
K. LONGAIVE
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. CONVENTION
DE
MISE
à DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
VILLE
DE
CARBON-BLANC
2015/2016
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
CARBON-BLANC,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
TURBY,
autorisé
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
1°
décembre
2015,
ET L'association
de
Flamenco
« Las
Clandestinas
», représentée
par
sa Présidente
Madame
Gonzalez ont
convenu
ce
qui
suit Article
OBJETDE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
de
la commune
de
Carbon-Blanc
à l'association
« Las
Clandestinas
».
Pour
permettre
à l’association
d’assurer
des
activités
Flamenco,
la commune
de
Carbon-Blanc
met
à sa
disposition,
à titre
gratuit,
les
équipements
du
Complexe
Lacoste
qui
comprend
:
# La
Salle
de
danse
# Les
vestiaires
et toilettes
Le
respect
du
Règlement
Intérieur
affiché
est
impératif.
Un
planning
d'occupation
de
la salle
de
danse
sera
élaboré
avant
chaque
début
de
saison.
#
L'association
s’engage
à utiliser
les
locaux
et équipements
sportifs
mis
à sa
disposition
dans
le respect
des
règles
élémentaires
d’utilisation,
en
conformité
avec
leur
usage
et à
les
laisser
«en
bon
état
» après
leur
occupation.
Article3
DISPOSITIONS
RELATIVES
À LA
SECURITE
Préalablement
à l’utilisation
des
locaux
l Association
reconnaît
:
e avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l’établissement
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à sa
disposition.
e avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et s’engage
à les
appliquer,
e avoir
pris
connaissance
des
dispositifs
d’alarme,
des
moyens
d’extinction
(extincteurs,
robinets
d'incendie
armés...)
et avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et des
issues
de
Secours.
Article
4 ASSURANCES
La
Commune
a souscrit
une
police
d'assurance,
responsabilité
civile,
dommage
aux
biens,
garantissant
la
couverture
des
équipements
et du
matériel
mis
à disposition.
Articles
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
peut
être
tacitement
reconduite
pour
une
durée
totale
maximale
de
3 ans
à la
date
anniversaire.
5
Articleé
LITIGE
E
Dans
l’hypothèse
d’un
contentieux,
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
est
la seule
juridiction
à
compétente.
Fait
à CARBON-BLANC,
Le
P/La
Commune
de
Carbon-Blanc,
P/
L’association
« Las
Clandestinas
»,
Le
Maire
La
Présidente
Alain
TURBY
Nathalie
GONZALEZ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELISEÆERATIONS
DU
| CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
CARBON-BLANC
L'an
deux
mille
quinze,
le 1°’
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
----
Présents
--
Pouvoirs
-
Votants
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
DELIBERATION
N°
2015-105
BERTEAU,
M. PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
Or
CONVEON
DE
MSA
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M. MERCIER,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
AU
Sonseillers:Munieipause
SDIS
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la demande
des
sapeurs
pompiers
du
Centre
d'incendie
et
de
secours
de
BASSENS
(SDIS),
qui
souhaiterait
utiliser
la partie
non
réhabilitée
du
château
Brignon
sis
1 rue
de
la Vigne
et
la salle
polyvalente
de
la Plaine
des
Sports
du
Faisan
(Salle
Caldentey)
pour
organiser
des
manœuvres
relatives
au
maintien
des
techniques
opérationnelles
;
Considérant
que
la Commune
met
à la
disposition
du
SDIS
suivant
un
planning
préalablement
défini
la partie
non
réhabilitée
du
château
Brignon
sis
1 rue
de
la Vigne
et
la salle
polyvalente
de
la Plaine
des
Sports
du
Faisan
(Salle
Caldentey)
;
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
conditions
du
partenariat
entre
le SDIS
et
la
Commune,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
deux
parties,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
voix,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
fenu
de la
réception
en
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le
Préfecture
le 09/12/15
SDIS
dans
diti
Île-ci
durée
d’
et
de la
publication
le 09/12/15
ans
les
conditions
visées
par
celle-ci,
pour
une
durée
d’un
an.
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Segvi
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
K. LONGAIV
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat. Service Départemental d'incendie et
de
Secours
de
le fran
CONVENTION
D'UTILISATION
D'EQUIPEMENTS
ET
D'INFRASTRUCTURES
CHATEAU
BRIGNON
ET
SALLE
POLYVALENTE
DU
GYMNASE
DU
FAISAN
(COMMUNE
DE
CARBON-BLANC)}
CONVENTION
N°
2015-0642
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Chêteau
Brignen,
représenté
par
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire
de
la ville
de
Carbon-Blanc,
ci-après
dénominé
«le
prêteur
»
D'UNE
PART,
ET Le
Service
départemental
d'incendie
el
de
secours
de
la
Gironde,
établissement
public
administratif,
représenté
par
le Président
de
son
Conseil
d'administration,
habilité
par
délibération
du
bureeu
du
Conseil
d'administration
CA
2005-1185,
ci-après
dénommé
« le
SDIS
»
D'AUTRE
PART.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Dans
le cadre
de
manoeuvres
relatives
au
maintien
des
techniques
opérationnelles
des
sapeurs-
pompiers
du
centre
d'incendie
et de
secours
de
Bassens,
le SDIS
souhaite
utiliser
le château
Brignon
sis
1 rue
de
la Vigne
à Carbon-Blanc
(parie
non
réhabilitée)
et la
salle
polyvalente
à
proximité
du
gymnase
du
Faïisan,
sites
dont
la commune
de
Carbon-Blanc
est
propriétaire.
IL A
ETE
CONVENU
D'UN
COMMUN
ACCORD
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
& pour
objet
de
définir,
dans
le cadre
de
manoeuvres
relatives
au
maintien
des
techniques
opérationnelles
des
sapeurs-pompiers
du
centre
d'incendie
et de
secours
de
Bassens,
les
conditions
de
mises
à disposition
du
Château
Brignon
sis
1 rue
de
la Vigne
à Carbon-
Blanc
(partie
non
réhabilitée)
et de
la salle
polyvalente
à proximité
du
gymnase
du
Faisan,
gérés
par
la commune
de
Carbon-Blanc,
propriétaire.
Toule
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
inpersonnelte
au
Directeur
Dépariemental
du
Service
d'incendie
et
de
Secours
de
la Gironde
22,
Boutevard
Pierre
11
- 33
081
BORDEAUX
CEDEX
- Téléphone
05
56
01
84
40
- Télécopie
05
56
79
26
i8 ARTICLE
2
MODALITES
DE
REALISATION
Dans
le cadre
des
manoeuvres,
objet
de
la présente
convention,
les
sapeurs-pompiers
du
CIS
de
Bassens
réaliseront
des
exercices
sur
les
sites
mis
à
disposition.
La
périodicité
est
définie
par
le calendrier
prévisionnel
en
accord
avec
les
deux
parties,
le SDIS
s'engageant
à
communiquer
les
dates
d'utilisation
des
sites
une
semaine
avant.
ARTICLE
3
RESPONSABILITÉS
- ASSURANCES
- RECOURS
Le
SDIS
fera
son
affaire
personnelle
de
tout
risque
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
I
est
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
de
tous
accidents,
dégâts
et
dommages
provenant
de
son
fait.
1
contracte
à
cet
effet
toutes
assurances
utiles,
notamment
en
responsabilité
civile
et
risques
locatifs. il
présente
au
prêteur,
sur
simple
demande,
les
polices
d'assurances
ainsi
que
les
avenants
éventuels
et les
quitftances
de
primes.
ARTICLE
4
CONDITIONS
FINANCIÈRES
La
mise
à disposition
des
sites
est
réalisée
à titre
gracieux.
ARTICLE
5
DUREE
ET
RESILIATION
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an,
avec
tacite
reconduction,
dans
le
limite
de
3 ans,
à
compter
du
2
avril
2015.
Eke
pourra
être
résiliée
à tout
moment
:
>
per
le
SDIS,
sous
réserve
de
prévenir
le
prêteur
un
mois
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
>
parle
prêteur,
quel
que
soit
le
terme
fixé
pour
ta
durée
maximale
à
charge
pour
lui
de
prévenir
le
SDIS
un
mois
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
:
en
cas
de
méconnaissance
par
le
SDIS
de
ses
obligations
contractuelles,
au
cas
où
le
SDIS
cesserait
d'avoir
besoin
des
sites
ou
les
occuperait
de
manière
insuffisante, au
cas
où
le
prêteur
aurait
besoin
de
récupérer
les
sites
dans
le
cadre
de
futurs
aménagements,
sans
que
le
SDIS
puisse
prétendre
à une
quelconque
indemnité.
213 ARTICLE
6
LITIGES
Tout
litige
qui
s'élèverait
de
l'application
de
la présente
convention
devra
donner
lieu
à tentative
de
conciliation
par
lettre
avec
accusé
de
réception.
Faute
de
quoi,
après
15
jours
sans
réponse
ou
sans
accord,
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
pourra
être
saisi
ARTICLE
7
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parlies
déclarent
élire
domicile
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire
de
Carbon-Blanc
en
l'Hôtel
de
ville
sis
avenue
Vignau-
Anglade,
33560
CARBON-BLANC
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
du
Service
dépariementai
d'incendie
et de
secours
de
la
Gironde
, en
son
siège
sis
22
boulevard
Pierre
1”
33081
BORDEAUX
Cedex.
ARTICLE
8
APPLICATION
DES
PRESENTES
La
présente
convention
annule
et
remplace
toute
convention,
proposition
ou
accords
écrits
et
verbaux
antérieurs
conclus
entre
les
parties.
Les
parties
sont
tenues
aux
seules
obligations
expressément
convenues
dans
la convention.
Faïñt
en
quatre
exemplaires,
À Bordeaux,
le
Le
Maire
de
CARBON-BLANC
Pour
le Président
du
Conseil
d'Administration
et
par
délégation,
Le
Directeur
Départemental, kpariomental
des
Services
dc
ta
Gironde,
Le
Dire
Gendie
ct
dc SCEOUTS
5
LLIÈRES
Monsieur
Alain
TURBY
Colonel
Jean-Paul
DECELLIERES
383
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 1”
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
En exercice
présidence
de Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Présents
--
Pouvoirs
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Votants
---
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
D
°2015-106
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
ELIBERATION
N
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
eillers
Municipaux.
DISPOSITION
DE BATIMENT
À LA
ons
p
CROIX
ROUGE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
à tous
les
habitants
qui
le souhaitent
de
bénéficier
des
services
proposés
par
la Croix-
Rouge
Française
à savoir
: un
accueil
social,
un
écrivain
public,
une
vestiboutique,
des
articles
de
puériculture
et
jouets
pour
enfants,
un
accès
au
micro-crédit
;
Considérant
qu’il
peut
être
envisagé
de
mettre
à disposition
une
partie
du
préfabriqué
soit
104
m?
situé
à Favols
en
face
de
la Maison
Pour
Tous
Ludovic
Trarieux,
avenue
Vignau-Anglade
;
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
conditions
du
partenariat
entre
la Croix
Rouge
et
la Commune
par
convention
conclue
entre
les
deux
parties
;
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Madame
Anne
ELISSALDE,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
voix,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la
compte
tenu
de
la
réception
en
Croix
Rouge
dans
les
conditions
visées
par
celle-ci,
pour
une
durée
d’un
an.
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Sefvices,
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
CARBON-BLANC
L'ASSOCIATION
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
Les
soussignés
:
La
Ville
de
Carbon-Blanc,
Représentée
par
son
Maire,
Alain
TURBY
- Habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1%
décembre
2015,
Reçue
à la
Préfecture
de
la Gironde
le
D'UNE
PART,
ET L'association
CROIX
ROUGE
Française
- délégation
Cœur
entre
deux
mers.
Association
régie
par
la loi
1901,
ayant
son
siège
à : Z.I.
La Lande
- 18
Chemin
de
Barrateau
— 33450
ST
LOUBES
N°
SIREN
: 775
672
272
N°
SIRET
: 775
672
272
21138
Représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
GARCIA,
Président,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
décision
du
Bureau
en
date
du
23
octobre
2012.
Tél.
: 06
85
64
91
33
Mail
: ul.coeurentre2mers@croix-rouge.fr
Ci-après
dénommée
« l'Association
»
D'AUTRE
PART
ONT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Conformément
aux
orientations
de
son
agenda
et de
son
projet
social,
la ville
de
CARBON-BLANC
a
mis
à disposition
de
l'association
une
partie
du
préfabriqué
situé
face
à la
Maison
Pour
Tous
à Favols.
Ce
projet
s'inscrit
en
adéquation
avec
la volonté
municipale
de
prévenir
les
exclusions
et
d'accompagner
les
habitants
de
Carbon-Blanc
dans
leurs
démarches
sociales
et
administratives
quotidiennes
en
partenariat
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale.
En
contrepartie,
de
la mise
à disposition
de
cet
espace,
l'association
la Croix-Rouge
Française
accueillera
tout
public
ayant
besoin
de
services
proposés
par
cette
dernière
: un
accueil
social,
un
écrivain
public,
une
vestiboutique,
un
accès
au
micro-
crédit.
L'association
s'engage
à participer
à des
rencontres
avec
les
autres
partenaires
sociaux
pour
échanger
et
apporter
des
solutions
sur
les
problématiques
rencontrées.
L'association
s'engage
à tenir
des
statistiques
de
fréquentation
pour
permettre
à la
ville
d’évaluer
les
besoins. La
mise
à disposition
de
cette
salle
(sans
matériel),
se
décline,
selon
disponibilité,
comme
suit
: selon
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public. [ CONDITIONS
GENERALES
Article
1 : Mise
à disposition
La
Ville
de
CARBON-BLANC,
visant
les
objets
statutaires
de
l'association
qui
sont
:
“ Un
accueil
social,
# Un
écrivain
public
pour
aider
les
habitants
dans
leurs
démarches
administratives,
# La
vestiboutique,
# Des
articles
de
puériculture
et
jouets
pour
enfants,
8 Un
accès
au
micro-crédit,
Décide
de
la soutenir
financièrement
dans
la poursuite
de
ses
objectifs
en
mettant
gratuitement
à
disposition
les
salles
suivantes
du
préfabriqué
:
e Une
salle
située
à l’entrée
à droite
pour
assurer
l'accueil
social,
le micro-crédit
et
la
permanence
de
l'écrivain
public.
e La
pièce
centrale
pour
la vestiboutique.
La superficie
totale
est
de
100
m?.
Les
locaux
seront
utilisés
par
l’association,
à usage
exclusif
pour
l'exercice
de
son
activité
à but
humanitaire,
en
vue
de
la réalisation
de
son
objectif
social.
L'association
assurera
des
permanences.
Les
horaires
seront
affichés
à la
mairie,
à la
Maison
Pour
tous
et
au
préfabriqué.
Îls
seront
communiqués
par
le biais
du
journal
local
et
par
la presse.
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation.
Elle
est
faite
à titre
précaire
et
révocable
pour
des
motifs
d'intérêt
général
dûment
justifiés.
Article
2 : Durée
— Résiliation
La
présente
convention
est
consentie
à compter
du
1”
décembre
2015
pour
une
durée
de
un
an,
La
convention
ne
prendra
effet
et
la Croix-Rouge
Française
ne
pourra
intégrer
les
locaux
qu'après
validation
du
bâtiment
par
les
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité.
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties,
de
l’une
des
quelconques
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à l'expiration
d’un
délai
de
30
jours,
débutant
à la
date
de
réception
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
révocation
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnisation.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'Association.
Article
3 : Montant
de
l'indemnité
La présente
convention
est
consentie
à titre
gratuit
pour
le local.
L'Association
devra
participer
aux
paiements
des
charges
mensuelles
et
des
fluides.
Elle
s’engage
à verser
30
€ par
mois
à l’ordre
du
Trésor
Public
sous
la forme
d’un
seul
paiement
annuel
à échéance
du
30
novembre
de
chaque
année. Article
4 :
Etat
des
locaux
L'Association
prendra
les
locaux
en
état
lors
de
son
entrée
en
jouissance,
l'Association
déclarant
bien
les
connaître
pour
les
avoir
vus
et
visités.
L'Association
s’engage
à participer
aux
travaux
suivants
: la réfection
des
sols
et
de
la peinture.
Article
5 : Charges,
impôts
et
taxes
Les
impôts
relevant
de
la propriété
foncière,
et plus
généralement
les
impôts
locaux,
seront
supportés
par
les
propriétaires
respectifs
des
biens,
à savoir
le Maire.
Les
impôts
et
taxes
relatifs
à l’activité
de
l'Association
seront
supportés
par
cette
dernière.
L'Association
devra
satisfaire
à toutes
charges
de
la ville,
de
police
ou
de
voirie,
dont
les
occupants
sont
ordinairement
tenus.
Elle
devra
justifier
de
ses
paiements
à toute
réquisition
du
propriétaire,
notamment
à l'expiration
de
la convention
et
avant
tout
déménagement.
Article
6 : Assurances
et
obligations
générales
1°
L'Association
devra
tenir
les
lieux
en
bon
état
d'entretien,
effectuer
les
réparations
prévues
par
les
articles
1754
et
1755
du
Code
Civil
auxquels
les
parties
entendent
se
référer
même
si la
présente
convention
ne
constitue
en
aucun
cas
un
bail.
Elle
devra
avertir
immédiatement
le propriétaire
de
Vimmeuble
de
toute
réparation
à sa
charge
qui
pourrait
devenir
nécessaire.
L'entretien
courant
devra
être
assuré
par
l’association
changement
d’ampoule,
etc...
Le
nettoyage
des
locaux
devra
être
assuré
par
l’Association.
2°
L'Association
répondra
des
dégradations
et
pertes
qui
pourraient
survenir
durant
la durée
de
son
occupation
à moins
qu'elle
ne
prouve
qu’elles
aient
eu
lieu
par
cas
de
force
majeure
ou
par
la faute
du
propriétaire.
3°
Le
propriétaire
ne
garantit
pas
l'occupant
et
par
conséquent
décline
toute
responsabilité
dans
les
cas
suivants
:
- en
cas
de
vol,
cambriolage,
ou
autres
actes
délictueux,
et
généralement
de
tous
troubles
apportés
par
des
tiers
par
voie
de
fait
;
- en
cas
d'interruption
dans
le service
des
installations
de
l’immeuble
(eau,
gaz,
électricité
et
tous
autres
services}
provenant
soit
de
l'administration
ou
du
service
concessionnaire,
soit
de
travaux,
accidents
ou
réparations,
soit
de
gelées,
soit
de
tous
autres
cas,
même
de
force
majeure
;
- en
d'accident
pouvant
survenir
dans
les
lieux
;
- dans
le cas
où
les
lieux
seraient
inondés
où
envahis
par
les
eaux
pluviales
ou
autres
fuites.
L'Association
devra
faire
son
affaire
personnelle
des
divers
préjudices
qui
lui
seraient
causés
dans
les
cas
ci-dessus
énoncés,
et
généralement
dans
tous
autres
cas
fortuits
ou
de
force
majeure,
sauf
non
recours
contre
qui
de
droit,
la responsabilité
du
propriétaire
de
l'immeuble
ou
de
la Ville
ne
pouvant
en
aucun
cas
être
recherchée.
4°
L'Association
devra
s'assurer
auprès
de
compagnies
d’assurances
notoirement
solvables
contre
l'incendie,
les
risques
professionnels
de
son
commerce,
les
risques
considérés
comme
locatifs,
les
recours
des
voisins,
les
dégâts
des
eaux,
les
explosions
de
gaz,
les
bris
de
glace
et
généralement,
tout
risque
quelconque
susceptible
de
causer
des
dommages
à l'immeuble
ou
à ses
objets
mobiliers,
aux
matériels
ou
aux
marchandises.
1| devra
maintenir
et
renouveler
ces
assurances
pendant
toute
la
durée
de
son
occupation,
acquitter
régulièrement
les
primes
et
cotisations
et
en
justifier
à toute
réquisition
du
propriétaire. Le
matériel
mobilier
appartenant
à l'Association
sera
à assurer
à ses
frais.
5°
L'Association
s'engage
à ne
faire
dans
les
lieux
aucune
modification
du
gros
œuvre
sans
l'autorisation
expresse
écrite
du
propriétaire.
6°
L'Association
s'engage
à laisser
le propriétaire,
ses
représentants
et
tous
ouvriers
et
entrepreneurs
à pénétrer
dans
les
lieux
loués
pour
visiter,
réparer
et
entretenir
l'immeuble,
en
sa
présence
et
après
avoir
été
prévenue
par
courrier.
Article
7 : Respect
des
prescriptions
administratives
et
autres
l'Association
devra
se
conformer
aux
prescriptions,
règlements
et
ordonnances
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la voirie,
ta salubrité,
la police,
la sécurité,
l'inspection
du
travail
et
de
manière
générale
à toutes
prescriptions
relatives
à son
activité,
de
manière
à ce
que
le propriétaire
ne
puisse
être
ni recherché
ni inquiété.
Article
8 : Election
de
domicile
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
les
parties
élisent
domicile
:
-__ Pour
le propriétaire,
en
Commune
de
CARBON-BLANC,
avenue
Vignau
Anglade,
33560
-__ Pour
l’occupant,
au
siège
social
de
l’Association,
ZI de
la Lande,
18
chemin
Barateau,
33450
ST
LOUBES
Elles
attribuent
compétence
exclusive
aux
tribunaux
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
Fait
à Carbon-Blanc,
le
En
2 exemplaires
originaux,
sur
3 pages
Dont
un
remis
à chacune
des
parties
que
le reconnaît
L'utilisateur,
Le
Maire,
Signature
précédée
de
la mention
Alain
TURBY
« Lu
et
approuvé
» ‘4043]
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DES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
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DELIBERATION
N°
2015-108
OBJET
:
CONVENTION
PORTANT
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COLLECTIVITE
Certifié exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 09/12/15
et de
la publication
le 09/12/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIV,
Le
Maire,
PELIBERATIONS
DU
L'an deux mille quinze, le 1°” décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
novembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
M.
BERGERON,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
M.
GRASSET
Mme
BERTEAU,
M.
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
GOUGUET,
ROIRAND,
MONTSEC,
JARRIGE,
MM.
BLANCHER,
JAUREGUI,
Mme
PRETESEILLE,
MM.
BARDIN,
PINEAU,
Mmes
CANALES,
DENIS,
M.
MERCIER,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
THOUVENIN,
ALLAIRE,
DROUIN,
Mme
ARPIN.
Mme
Marie-Claude
GOUGUET
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
l'article
19
de
la loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L231-1,
L3131-1
et
L1414-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
le décret
n°2005-324
du
07
avril
2005
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix,
DECIDE
de
e
procéder
à la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
e conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
avec
le
Préfet
de
la Gironde,
représentant
l'Etat
à cet
effet,
Aussi,
choisir
le dispositif
|
Ixbus
et
de
conclure
à cet
effet
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
la plateforme
CARBON-BLANC,
Le
02/12/15
Le
Maire,
Alain
Turby
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.