Compte-Rendu - 9 decembre 2015

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Compte-Rendu - 9 decembre 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Folio n° 2015/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 09/12/2015

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY - HAREL – PORTELLO – DELBOS - FEUILLE - FOURAN - DOAT - SOULAGE – PERROT

ABSENTS REPRESENTES : COUPARD par GRELLETY

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/12/2015

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 12/11/2015. Il est adopté à l’unanimité.

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Délibération 2015-12/47

SIAEP : CONVENTION D’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention, qui nous lie avec le SIAEP concernant l’entretien des poteaux incendie et des puisards d’aspiration, arrive à son terme le 31/12/2015. Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer pour une durée de 3 ans.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires.

Délibération 2015-12/48

CNP ASSURANCES : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ET DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents, permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge lorsqu’il faut remplacer un agent absent pour congés maladie, maternité, accident du travail … .

Ils doivent être renouvelés pour l’année 2016.

Monsieur le Maire donne aussi lecture au Conseil Municipal de l’avenant à la convention de gestion du contrat CNP assurances concernant le chapitre « dispositions financières » article IX Règlement des frais de gestion.

Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP assurances et de l’avenant à la convention de gestion, par délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour le renouvellement du contrat et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention de gestion.Folio n° 2015/

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Délibération 2015-12/49

SINISTRE SECHERESSE : ENCAISSEMENT DE L’INDEMNITE DIFFEREE Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’assurance GAN de Lalinde a adressé un chèque de 4 115.94 € en règlement de l’indemnité immédiate du sinistre sécheresse déclaré en 2011 sur les bâtiments scolaires.

Monsieur le Maire explique qu’une fois les travaux de réparation effectués et l’envoi des factures correspondantes à l’assurance, il sera versé l’indemnité différée de 2 777 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’encaisser le montant de l’indemnité de 4 115.94 € à l’article 7788.

Délibération 2015-12/50

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE DORDOGNE

Monsieur le Maire explique que le schéma départemental de coopération communale (SDCI) est un document, établi dans chaque département, servant de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale.

Le schéma peut proposer la création, la modification de périmètre, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre, ainsi que la suppression, la transformation et la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes

Ces propositions sont reportées dans une carte annexée au schéma. Cette carte indique les périmètres des EPCI, des syndicats mixtes, des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des parcs naturels régionaux.

Pour Varennes, plus précisément, il s’agit de la proposition n° 2 : extension de la CC Bastides Dordogne Périgord à la commune de Trémolat

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide le projet.

POINT SUR L’ETAT D’URGENCE

Suite aux évènements du 13/11/15, les maires ont été convoqués à la préfecture. Des mesures de sécurité sont à prendre.

L’inspection d’académie a émis des recommandations.

Présence de l’employé de voirie à l’entrée et la sortie des classes.

Rubalise, barrière, portail de l’école fermé à clef.

RETOUR DES DOMAINES SUR L’ESTIMATION DU PRIX DES TERRAINS POUR L’IMPLANTATION DE LA STATION D’EPURATION

L’estimation a été donnée à titre indicatif, pour les terrains de Messieurs AUBIER et SOULAGE.

Une négociation doit se mettre en place entre les municipalités et les propriétaires. Monsieur le Maire de Varennes, accompagné du Maire de Lanquais rencontreront lesdits propriétaires.Folio n° 2015/

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Messieurs les maires de Varennes et Lanquais rencontreront le président de la CCBDP prochainement pour éclairer ce dossier.

RETOUR SUR VISITE DU SITE DE DUSSAC SMD3

Présentation du nouveau principe de ramassage des ordures ménagères.

AMF LAÏCITE

Association des maires de France a transmis un document suite à un travail sur la laïcité.

PROJET D’ACHAT POUR L’ECOLE D’UN LAVE-LINGE ET SECHE-LINGE Rapide état des lieux sur le lavage du linge de l’école et de la cantine.

Idée : aménager le haut de l’école en vestiaire / buanderie pour la mise en place d’une machine à laver et d’un sèche-linge, pour rationaliser ce travail assez conséquent de lavage du linge de l’école.

ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL POUR LES ANCIENS

Equipe pour la distribution samedi 12/12/15 :

Marguerite / Laurent / Gérard

Jean-François / Sandrine / Serge

En même temps, refaire le point sur la liste des personnes seules, isolées ou vulnérables.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement à Laussine : réunion prévue en janvier avec l’équipe de la DDT du Bugue et Mme SALA dans le cadre de l’aménagement des voies de circulation pour inviter les gens à diminuer la vitesse de leur véhicule dans le village.

Etude depuis le Bourg (mairie) jusqu’à Laussine.

Fin de la réunion à 23 heures.