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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 108 DADEN Challenge Consommacteurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 108 DADEN Challenge Consommacteurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-108
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif au déploiement du challenge Consomm'’acteurs
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du
Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire le
déploiement du challenge « Consomm'’acteurs » visant à sensibiliser les habitants de six
communes métropolitaines à la consommation responsable, circulaire et solidaire,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
40 000 euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, ce dernier peut être passé selon une
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R2122-8
du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse, l'offre de la société ECOLY apparait économiquement
avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230516-D2023-108-CC
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Article 1: d'attribuer et de conclure l'accord-cadre relatif au déploiement du challenge
Consomm'acteurs, avec la société ECOLY, sise 65 avenue Gabriel Péri, 92260 Fontenay aux
Roses, sans montant minimum, avec un montant maximum de 39 000 euros HT, et pour une
durée qui court à compter de la date de notification, jusqu’au 31 mars 2024.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
16 MAI 203
Pour le Président et par délégation,
| | — ——e
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230516-D2023-108-CC
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023