Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 073 signature convention protection civile dp
Déliberation - d 25 063 signature dune convention avec la protect
Déliberation - 24 174 dps voeux a la population du 11 01 2025 con
Déliberation - d 25 091 signature dune convention avec la protect
Déliberation - d 25 122 signature convention prestation services
Déliberation - d 25 119 signature dune convention de prestation d
Déliberation - 24 026 festival republicain 2024 mise en place dun
Déliberation - d 25 011 mise en place dun dps pour le carnaval du
Déliberation - d 25 091 convention mise en place dun dsp pour les
Déliberation - d 25 143 convention pc dps halloween
Déliberation - d 25 074 signature convention protection civile dps fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 074 signature convention protection civile dps fete de la musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/64/2825
te
E-lequ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
10_DE-091-219101615-2025 0418-D_25_074-C
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
HÉRÉRRREÉ
TENMARES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCISION
N°
D_25_074
- DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET
:
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
PROTECTION
CIVILE
DE
L'ESSONNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
(DPS)
A
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
à
la
Maire
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
municipalité
d'organiser
une
scène
ouverte
aux
groupes
amateurs,
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
le
samedi
21
juin
2025
de
18h30
à 00h00,
dans
le
Parc
de
l’Hôtel-
de-Ville, CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
cet
évènement,
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
doit
être
mis
en
place
pour
garantir
la
sécurité
des
participants,
VU
le
projet
de
convention
établi
par
la
Protection
civile
de
l'Essonne
dans
ce
cadre,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
Protection
civile
de
l'Essonne
relative
à la mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DSP)
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique
le
21
juin
2025,
ci-annexée.
ARTICLE
2 : AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
:
DIT
que
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
sera
mis
en
place
le
samedi
21
juin
2025
de
18h30
à
00h00
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
organisée
dans
le
parc
de
l’Hôtel-de-Ville,
Place
du
8
Mai
1945
à Chilly-Mazarin
(91380).
ARTICLE
4
:
DIT
que
la
dépense,
d’un
montant
de
315,
€
nets
(trois
cent
quinze
euros
nets)
correspondant
au
coût
de
la
prestation,
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2025,
chapitre
11,
nature
611,
fonction
020.
RP
aa
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2825
Application
agréée
E-leqalit:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
74-00
LIBERTÉ
-
ÉGALITE
-FRATERNITÉ
10_DE-091-2191016
ARRETE
TRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
ayant
pour
effet
de
suspendre
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courrier
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
6 :
DIT
que
la
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
18
avril
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI
Dr
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00