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Déliberation - d 25 091 convention mise en place dun dsp pour les festivites chillin chilly ete 2025 protection civile de lessonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Humanitaire,
(A
PROTECTION
CIVILE
AIDER
-
SEX
FORMER
| ESSONNE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
(DSP)
Fête
Nationale
- Bal
&
Feu
d'Artifice
- 14
Juillet
2025
1. ASSOCIATION
PRESTATAIRE
Protection
Civile
de
l'Essonne
Adresse
: Boite
Postale
238
91007
EVRY
Cedex
91007
- EVRY
CEDEX
SIRET
: 478
704
406
000
14
Téléphone
: 01
60
75
40
96
Courriel
: essonne@protection-civile.org
Ci-après
désignée
: Association
prestataire
Représentée
par
(Prénom,
Nom) :
Anthony
SCHMITT
La
Protection
Civile
de
l'Essonne
est
une
association
ayant
reçu
notamment
une
autorisation
d'exercice
déconcentrée
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
D
(Certificat
Original
d'Affiliation
en
annexe)
per
sa
régulière
affiliation
à
la
Protection
Civile
(Protection
Civile),
associationagréée
de
sécurité
civile
au
plan
national
par
arrêté
ministériel
(agrément
organisme
de
formation
n°1191
06979
91).
2.
ORGANISATEUR
DE
L'EVENEMENT
Mairie
de
Chilly
Mazarin
Adresse
: Place
du
8
Mai
1945
- 91380
Chilly-Mazarin
SIRET
: 219
101
615
000
17
Téléphone
: 01
69
10
37
77
Courriel : culture@ville-chilly-mazarin.fr
Ci-après
désignée
l'Organisateur
Représentée
par
(Prénom,
Nom)
: Rafika
REZGUI
en
sa
qualité
de
Maire
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
3.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
3.1
Objet
La
présente
convention
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
à
l’occasion
de
l'évènement
décrit
à
l’article
3.2
de
la
présente
convention,
ceci
afin
de
clarifier
le
cadre
juridique
de
la
prestation
de
service
assurée. La
mise
en
place
du
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
concerne
le
public,
les
prestataires,
les
associations
responsables
des
buvettes
et
les
musiciens
amateurs
qui
animeront
la
soirée
(une
quarantaine
de
musiciens)
3.2
Descriptif
de
l'évènement
Nom
de
l'évènement
: Festivités
du
14
Juillet
Date(s)
et horaires
envisagés :
lundi
14 juillet
2025
de
19h00
à 00h00
Lieu
: Parc
de
l'Hôtel
de
Ville
Adresse
précise
: Place
du
8
Mai
1945
- 91380
Chilly-Mazarin
Page
1/5
Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Essonne
-
ADPC
91
—
Boîte
Postale
238
—
91007
EVRY
cedex,
France
Tél :
01
60
75
40
96 -
- Email
: essonne@protection-civile.org
- Site
Internet
: www.adpc91.org
Association
régie
par
la
loi de
1901
agréée
N°W912000935
JO
du
24.11.1966
et
02.10.1967
-
Membre
de
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
- Reconnue
d'utilité
publique
N°
SIRET
: 478
704
406
00014
- Agrément
Organisme
de
formation
N°1191
06979
91
- Agrément
de
Sécurité
Civile
depuis
2006 AIDER
ECOURIR
-
FORMER
| ESSONNE
(À
PROTECTION
CIVILE
r" 3.3
Grille
d'évaluation
des
risques
Cet
évènement
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
risques
dont
la
grille
figure
en
annexes
de
la
présente
convention.
3.4
Autorisations
L'Organisateur
reconnait
posséder
toutes
les
autorisations
nécessaires
au
déroulement
de
ladite
manifestation
et
avoir
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile.
3.5
Responsabilités
Conformément
aux
textes
réglementaires,
l'Organisateur
est
responsable
de
l'ensemble
de
l'organisation
et
des
mesures
prises
en
liaison
avec
l'autorité
de
police
compétente
(maire,
préfet).
La
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
ne
peut
avoir
pour
conséquence
un
transfert
de
responsabilité
vers
l'association
prestataire.
4.
PRESTATIONS
FOURNIES
PAR
LE
PRESTATAIRE
4.1
Type
du
dispositif
mis
en
place
Pour
répondre
à
la
demande
écrite
formulée
par
la
Mairie
de
Chilly-Mazarin,
et,
aux
vus
des
résultats
de
la
grille
d'évaluation
des
risques
renseignée
en
fonction
des
éléments
d'évaluation
fournis
par
l'Organisateur
et
co-signée
par
les
deux
parties
à
la
présente
convention
(voir
annexes),
la
Protection
Civile
de
|
Essonne,
conformément
aux
directives
du
Référentiel
National
relatif aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours
(RNDPS)
-
Ministère
de
l'intérieur
—
arrêté
NOR
: INTE0600910A
du
7 novembre
2006,
applicables
en
la
matière
et
opposables
aux
parties
à
la
convention,
et
des
prescriptions
de
l'association
prestataire,
s'engage
à
mettre
en
place
le
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
suivant
:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
: DPS-PE
4.2
: Composition
du
dispositif
Nombre
d'intervenants
secouristes
: 4
Véhicules
de
Premiers
Secours
: 1
Autres
véhicules
: 0
4.3
: Informations
concernant
le
dispositif
4.3.1
: Les
intervenants
-
Les
équipiers
secouristes
sont
titulaires
du
Diplôme
de
premiers
Secours
en
équipe
de
niveau
2
(PSE2),
validés
dans
leur
aptitude
opérationnelle
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
portés
sur
les
listes
d'aptitude
opérationnelles.
-
Les
secouristes
sont
titulaires
du
Diplôme
de
premiers
Secours
en
équipe
de
niveau
1
(PSE),
validés
dans
leur
aptitudeopérationnelle
et
portés
sur
les
listes
d’aptitudes
opérationnelles.
-
Un
membre
de
chaque
équipe
exerce
les fonctions
de
chef
d'équipe.
-
En
cas
de
besoin
des
Logisticiens
Administratifs
et
Techniques
(LAT)
assurent
les
fonctions
pour
lesquelles
ils
ont
compétence.
-
En
fonction
de
la
taille
du
DPS,
un
ou
des
chef(s)
de
poste,
chef(s)
de
section,
chef(s)
de
secteur,
chef
de
dispositifs,
cadres
opérationnels
(est
ou
sont)
désigné(s)
par
l'association
prestataire.
Page
2/5
Association Départementale de Protection Civile de l'Essonne - ADPC
91 - Boîte Postale 238 - 91007 EVRY cedex, France
Tél : 01 60 75 40 96 -- Email : essonne@protection-civile.org - Site Internet : www adpc91.org
Association régie par la
loi de 1901 agréée N°W912000935
JO du 24.11.1966 et 02.10.1967 - Membre de la Fédération Nationale de Protection Civile - Reconnue d'utilité publique
N° SIRET : 478 704 406 00014 - Agrément Organisme de formation N°1191
06979 91 - Agrément de Sécurité Civile depuis 2006 AIDER -
SECOURIR -
FORMER
(À
PROTECTION
CIVILE
—”
| ESSONNE
4.3.2
: Moyens
matériels
- Les
différents
lots
de
matériels
mis
à
disposition
sont
conformes
au
RNDPS
du
7 novembre
2006.
-
Les
Véhicules
de
Premiers
Secours
à
Personnes
(V.P.S.P),
utilisés
comme
Postes
de
Secours
Mobiles
ou
Fixes,
sont
dotés
d’une
cellule
de
soins
adaptée
et
des
matériels
permettant
d'assurer
les
premiers
secours
ainsi
que
le conditionnement
d’une
victime. 4.4
Missions
Les
moyens
mis
en
place
par
l'association
prestataire
sont
destinés
à
assurer
une
présence
préventive
pendant
la manifestation
faisant
l'objet
de
cette
convention
:
Points
d'alertes
et
de
premiers
secours
:
1°
Reconnaître
et analyser
la situation
accidentelle,
2°
Prendre
les
premières
mesures
adaptées
de
sécurité
et de
protection,3°
Alerter
les
secours
publics,
4°
Prodiguer
à
la victime
des
gestes
de
premiers
secours
réalisables
à 2 intervenants,5°
Accueillir
les
secours
et faciliter
leur
intervention.
Poste
de
secours
:
1°
Reconnaître
et analyser
la situation
accidentelle,
2°
Prendre
les
premières
mesures
adaptées
de
sécurité
et
de
protection,
3°
Faire
un
bilan
et
porter
les
premiers
secours
nécessaires
à
une
victime,
4°
Prodiguer
des
conseils
adaptés
à
une
victime
qui
pourrait
partir
par
ses
propres
moyens,
5°
Contribuer
à
la
mise
en
place
de
la
chaîne
des
secours
allant
de
l'alerte
jusqu'à
la
prise
en
charge
de
la
victime
par
les
pouvoirs
publics,
6°
Accueillir
les
secours
et faciliter
leur
intervention
Une
équipe
de
secours
peut
prendre
en
charge :
- Une
seule
victime
atteinte
d'une
détresse
vitale
- Un
nombre
de
victimes
sans
gravité,
équivalent
à celui
des
intervenants
qui
la compose
4.1
Transport
des
victimes
L'association
prestataire
n'assurera
pas
le
transport
des
victimes
vers
un
centre
hospitalier.
Les
éventuelles
évacuations
des
blessés
ou
malades
devront
être
assurées
par
les
services
publics
de
secours.
4.2
Modalités
opérationnelles
- Les
intervenants
sont
revêtus
de
leur tenue
officielle.
- Ils
interviennent
sous
la direction
de
l'encadrement
mis
en
place
par
Protection
Civile
de
l' Essonne
- Le
chef
de
poste
prendra
contact
avec
l'Organiseur
dès
son
arrivée
sur
site,
soit
30
minutes
avant
le
début
de
l'évènement
au
plus
tard,
pour
vérifier
la
concordance
avec
les
clauses
techniques
de
la
convention.
Il se
chargera
de
la mise
en
place
du
dispositif
et
déterminera
les
modalités
opératoires
liées
à
l'évènement.
- Les
intervenants
et
véhicules
sont
dotés
de
moyens
radio
sur
fréquence
propres.
Ces
moyens
peuvent
constituer
un
réseau
qui
peut
nécessiter
la
mise
en
place
de
matériels
spécifiques
et
la
présence
d'opérateurs
radio.
Page
3/5
Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Essonne
-
ADPC
91
—
Boîte
Postale
238
-
91007
EVRY
cedex,
France
Tél
: 01
60
75
40
%6
- - Email
: essonne@protection-civile.org
- Site
Internet
: www.adpc91_.org
Associalion
régie
par
la
loi
de
1901
agréée
N°W912000935
JO
du
24.11.1966
et
02.10.1967
—
Membre
de
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
- Reconnue
d'utilité
publique
N°
SIRET
: 478
704
406
00014
- Agrément
Organisme
de
formation
N°1191
06979
91
- Agrément
de
Sécurité
Civile
depuis
2006 AIDER -
SECOURIR
-
FORMER
| ESSONNE
(À
PROTECTION
CIVILE
r”
5.
ENGAGEMENTS
DE
L'ORGANISATEUR
5.1
Aspects
logistiques
5.1.1
Locaux,
matériels,
moyens
de
communication
L'Organisateur
mettra
à
disposition
du
prestataire
un
barnum
de
dimensions
3
mètres
x 3
mètres,
5
chaises
et
une
table.
Il lui
donnera
également
accès
un
des
sanitaires
et à une
pièce
chauffée
pour
assurer
les
éventuels
soins
nécessaires.
5.1.2
Dispositif
d'alerte
des
secours
publics
L'Organisateur
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
des
équipes
de
secours,
un
moyen
d'appel
des
secours
publics.
5.1.3
Conditions
de
vie
Les
repas
et
les
boissons
des
secouristes
présents
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
l'Organisateur.
5.2
Modalités
opérationnelles
5.2.1
Correspondant
de
l'organisateur
Les
agents
du
service
culturel
joignables
au
06
84
83
30
07
ou
06
88
23
48
80
au
seront
les
interlocuteurs
de
l'association
prestataire
le jour
de
la
manifestation.
5.2.2
Chaîne
de
commandement
du
DPS
Le
commandement
du
dispositif
sera
assuré
par
l'association
prestataire.
5.3
Dispositions
financières
L'intervention
des
secouristes
demeure
bénévole
et
l'action
de
l'association
prestataire
est
à
but
non
lucratif.
Toutefois,
l'organisateur
dédommagera
l'association
à
hauteur
d'une
somme
forfaitaire
fixée
à
315.00
€
nets
(trois
cents
quinze
euros
nets)
afin
de
couvrir
les
frais
engendrés
(déplacements,
matériel,
oxygène,
produitspharmaceutiques...),
L'association
s'engage
à
déposer,
à
l'issue
de
l'évènement,
une
facture
conforme
sur
la
plateforme
Chorus
Pro
à
accompagnée
des
coordonnées
bancaires
du
compte
bénéficiaire.
La
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de 30 jours
à
compter
de
l'enregistrement
de
la facture.
L'association
n'est
pas
assujettie
à
la T.V.A
en
application
de
l'article
261-4-4
du
Code
Général
des
Impôts
6.
ENGAGEMENT
DES
DEUX
PARTIES
6.1
Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
signée
pour
la
durée
de
l'événement
objet
de
la présente
convention.
6.2
Condition
de
réalisation
L'engagement
de
l'association
prestataire
est
lié
:
- À
l'acceptation
de
la
présente
convention
par
l'organisateur.
- À
l'autorisation
de
l'événement
par
les
pouvoirs
publics.
7.
GRILLE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
Cette
grille,
remplie
sur
la
base
des
informations
transmises
par
l'Organisateur,
figure
en
annexe
de
la
présente
convention.
Page
4/5
Association
Départementale de Protection Civile de l'Essonne — ADPC
91 — Boite Postale 238 - 91007 EVRY
cedex, France
Tél : 01 60 75 40 96 - - Email : essonne@protectioncivile.org - Sile Internet :
www.adpc91 org
Association rêgie par la
loi de 1901 agréée N'W912000935 JO du 24.11.1966 et 02.10.1967 - Membre de la Fédération Nationale de Protéction Civile - Reconnue d'utilité publique N° SIRET : 478 704 406 00014 - Agrément Organisme de formation N°1191
06979 91 - Agrément de Sécurité Civile depuis 2006 (À
PROTECTION
CIVILE
AIDER
:-S
DURIR
-
FORME
| ESSONNE
8.
CONDITIONS
D'ANNULATION
Si
l'Organisateur
annule
la
manifestation,
il devra
en
informer
l'association
par
écrit
(courrier
postal
ou
mail)
dans
les
plus
brefs
délais. Si
l'Organisateur
annule
la
manifestation
à plus
de
24h
de
la date
prévue,
la
prestation
objet
du
présent
contrat
ne
sera
pas
due.
Si
l'Organisateur
annule
la
manifestation
à
moins
de
24
heures
de
la
date
prévue,
la
prestation
sera
due
en
totalité
sauf
si
la
décision
résulte
d'un
arrêté
préfectoral
à
moins
qu'un
report
ne
puisse
être
convenu
entre
les
deux
parties
sur
un
évènement
ultérieur
et n'ayant
pas
déjà
fait
l'objet
d'un
devis
et d'une
convention
9.
ASSURANCES
L'Association
a souscrit
les
assurances
nécessaires
à ses
activités.
L'Organisateur
pourra
lui en
demander
une
copie
jusqu'au
jour
de
l'évènement,
objet
de
la
présente
convention.
L'ORGANISATEUR
certifie
avoir souscrit
les
assurances
requises
couvrant
son
personnel,
ses
locaux,
mais
également
les
risques
susceptibles
d'être
encourus
par
le
public
présent
et tout
autre
tiers
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
10.
LITIGES
En
cas
de
litige
pendant
et
après
la
manifestation,
à
défaut
d'entente
entre
l'association
prestataire
et
l'organisateur,
le
contentieux
pourra
faire
l'objet
de
recours
devant
les
tribunaux
compétents.
Les
informations
recueillies
vous
concernant
font
l'objet
d'un
traitement
destiné
à
l'établissent
de
documents
administratifs
et
réglementaire
(devis,
facture,
etc...)
ainsi
que
des
toutes
autres
données
liées
aux
interventions.
Les
destinataires
de
ces
données
sont
la
Protection
Civile
de
l'Essonne
, les
secours
publics
ou
privés
et
la préfecture.
La
duréede
conservation
des
données
est
de
20
ans
après
la fin de
l'événement
(code
de
la santé
publique
: article
R1112-7)
Convention
établie
en
double
exemplaires
à
EVRY
CEDEX,
le 26/05/2025
Pour
Protection
Civile
de
l' Essonne,
Pour
la
Mairie
de
Chilly-Mazarin
Anthony
SCHMITT
Rafika
REZGU
Maire
Bu
Page
5/5
Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Essonne
— ADPC
91
—
Boîte
Postale
238
—
91007
EVRY
cedex,
France
Tél:
01
60
75
40
96
- - Email
: essonne@protection-civile.org
- Site
Internet
: wwmw.adpc91.orq
Association
régie
par
la
loi de
1901
agréée
N°W912000935
JO
du
24.11.1966
et
02.10.1967
-
Membre
de
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
- Reconnue
d'utilité
publique
N°
SIRET
: 478
704
406
00014
- Agrément
Organisme
de
formation
N°1191
06979
91
- Agrément
de
Sécurité
Civile
depuis
2006 > 1} “UO]USAUO9 EJ E J8XSUUE Y : Sd
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