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Déliberation - d 25 119 signature dune convention de prestation de services dps le 21 septembre a loccasion de la brocante
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/87/2825
ve
E-leqaiite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1724-025119-AL
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCISION
N°D_25_119
— CAB/DCAV/YL/FB
OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
PROTECTION
CIVILE
DE
L'ESSONNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
(DPS)
LE
DIMANCHE
21
SEPTEMBRE
A
L'OCCASION
DE
LA
BROCANTE
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
l'arrêté
n°
A_25_240
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
Monsieur
à
Dominique
LACAMBRE,
ler
adjoint
à
la
Maire,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
municipalité
de
proposer
une
brocante
aux
habitants
de
la
Ville
le
dimanche
21
septembre
de
9h
à
18h,
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
la
brocante,
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
doit
être
mis
en
place
pour
garantir
la
sécurité
des
exposants,
des
prestataires
et
du
public,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
Protection
civile
de
l'Essonne
d'assurer
la
mise
en
place
d’un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
(DPS),
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
Protection
Civile
de
l'Essonne
d'assurer
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
ainsi
qu'une
initiation
aux
gestes
de
premiers
secours
le
dimanche
21
septembre
2025
de
9h
à
18h
lors
de
la
brocante
dans
le
parc
de
l’Hôtel-de-Ville,
VU
le
projet
de
convention
établi
par
la
Protection
civile
de
l'Essonne
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
(DPS),
VU
le
budget
communal,
EL
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/87/2825
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITE -
FRATERNITÉ
-D0251193-AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
Protection
Civile
de
l'Essonne
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
(DPS),
ci-annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
ARTICLE
3 :
DIT
que
la convention
est
consentie
pour
le dimanche
21
septembre
2025
de
9h
à 18h
lors
de
la brocante
proposée
dans
le
parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
place
du
8 mai
1945
à Chilly-Mazarin
(91380).
ARTICLE
4
: PRECISE
que
cette
convention
sera
facturée
685
euros
(six cents
quatre-vingt-cinq
euros).
ARTICLE 5 :
DIT
que
la
dépense
au
titre
de
cette
convention
est
inscrite
au
budget
communal.
ARTICLE
6
: La
présente
convention
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7
: La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne,
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau,
et
Monsieur
Denis
LAVANNIER,
représentant
de
l'Association
départementale
de
Protection
civile
de
l'Essonne.
Chilly-Mazarin
le
24
juillet
2025
Pour
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
absente,
L'adjoint
délégué,
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
19
37
00