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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/86/2825
Mion
agrée
E-legalte
com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_AU-091-219101615-20250526-D25091-AL
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
SR
RES
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
is
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
ON
M
A
RE
D
DÉCISION
N°
D_25_091
-
DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
PROTECTION
CIVILE
DE
L'ESSONNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
(DPS)
A
L'OCCASION
DES
FESTIVITES
DU
14
JUILLET
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
municipalité
de
proposer
un
bal
et
un
feu
d'artifice
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale,
le
lundi 14
juillet
2025
de
19h00
à 00h00,
dans
le
Parc
de
l’Hôtel-de-Ville,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
cet
évènement,
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DSP)
doit
être
mis
en
place
pour
garantir
la sécurité
des
participants,
VU
le
projet
de
convention
établi
par
la
Protection
civile
de
l'Essonne
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
Protection
civile
de
l'Essonne,
relative
à
la mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DSP)
à l’occasion
des
festivités
du 14 juillet
2025,
ci-annexée.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
:
DIT
que
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
sera
mis
en
place
le
lundi
14
juillet
2025
de
19h00
à 00h00
à
l’occasion
du
bal
et
du
feu
d'artifice
qui
se
dérouleront
dans
le parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
place
du
8 mai
1945
à Chilly-Mazarin
(91380).
ARTICLE
4
:
DIT
que
la
dépense
d’un
montant
de
315
€
nets
(trois
cent
quinze
euros
nets)
correspondant
au
prix
de
la
prestation
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2025,
chapitre
11,
nature
611,
fonction
020.
SP
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/86/2825
Application
agréée
E-leqalit:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AU
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITE
99_AU-091-2191016
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courrier
soit :
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
qu'à
Madame
la Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
26
mai
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI
HG
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00