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Déliberation - 104 du 18 12 23 ANNEXE Convention ASMH SIGNEE
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 104 du 18 12 23 ANNEXE Convention ASMH SIGNEE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
om
Dole Convention d'objectifs et de moyens relative à du Jura un atelier de rénovation logement
ENTRE d'une part,
La Ville de Dole représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, BP 89 39108 Dole cedex, agissant en application de la
délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023,
ci-après désigné par le terme « la Ville de Dole »,
ET d'autre part,
L'Association Saint-Michel-Le-Haut, dont le siège social est situé Place de là Barbarine à Salins-les-Bains, représentée par son
Président Monsieur Michel FAUVEY,
ci-après désigné par le terme « L'ASMH »,
Préambule :
Le centre social Olympe de Gouges a pour vocation d’être un lieu de :
#* Proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui propose un accueil, des services et des activités à
l’ensemble de la population.
° Rencontre et d'échange entre les différentes générations du quartier permettant de développer et conforter les liens
familiaux et sociaux ;
e Animation de la vie sociale offrant aux habitants des espaces d'expression et leur permettant d’être acteur dans la
dynamique du quartier à travers la conception et la réalisation d'activités.
L'action collective « rénovation logement » s’est mise en place sur la ville de Dole en janvier 2114 et a été reconduite depuis 2015.
Elle est portée par des travailleurs sociaux du Département en partenariat avec les bailleurs s2ciaux, le CCAS, l'ASMH ainsi que de
nombreux autres partenaires.
Cette action a vocation à accompagner des personnes en situation d'isolement social et de 2récarité dans la rénovation de leur
logement (pour mieux y vivre ou accéder à un autre logement). Elle permet de développer, dans un esprit de solidarité, des
compétences, des échanges de savoir-faire et de favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle des personnes, elle a une volonté
affirmée de lutte contre l'isolement et de développement des liens sociaux.
Chaque année, le groupe d'habitants (aidants-aidés) grandit, avec des personnes très impliquées et actives dans la réalisation de
l’action. Dans la perspective de favoriser l’évolution de ce groupe, vers un fonctionnement plus autonome, permettant ainsi un retrait
partiel et progressif du Département, le centre social Olympe de Gouges de la Ville de Dole, déjà représenté au comité de pilotage,
s'est proposé pour accueillir, accompagner et soutenir les habitants dans la conduite de l’actior.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1°' : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre ainsi que les modalités de l'engagement réciproque de la Ville de Dole avec
le soutien logistique, matériel, humain du centre social Olympe de Gouges situé 219 place Novarina à Dole et de l’ASMH dans la
réalisation des ateliers d'apprentissage et les séances d'accompagnement technique pour la réalisation de l’action « Rénovation Logement ».
1.1. Objectifs pour le projet
Afin que les participants puissent retrouver une certaine confiance leur permettant de redevenir acteurs de leur parcours d'insertion,
l’action a pour objectifs de :
e Améliorer l’image de soi grâce à l’acquisition et au partage de savoir-faire,
e Développer du lien social entre les habitants de différents quartiers de la ville de Dole,
e Permettre l'accompagnement technique nécessaire à la rénovation de 10 logements.
1.2. Critères d'évaluation
Les critères d'évaluation retenus auront pour objectifs de mesurer :
e Le nombre de bénéficiaires de l’action,
e La régularité de fréquentation de d’implication des participants,
e L'évolution des comportements individuels,
e Le nombre de logements rénovés.
Un bilan sera établi avec le groupe projet à la fin de l’action.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240215-CDCM2023104ASMH-CC
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 Article 2 : Engagements de l’ASMH
L'ASMH s'engage à :
e Mettre à disposition un encadrant technique pour l'animation et l'encadrement des ateliers d'apprentissage, ainsi que les
séances de rénovation dans les logements retenus,
e Ce que l’encadrant technique mis à disposition soit le même pour la durée globale de l’action et participe également aux
réunions du groupe projet,
° Animer à peu près 4 ateliers d'apprentissage (papier peint, peinture, petit bricolage) pour une dizaine de personnes,
e Assurer l'encadrement technique pour la rénovation d'environ 10 logements,
e Suivre l'acquisition et la gestion du matériel en lien avec le centre social Olympe de Gouges,
e Participer à la réalisation du bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’action menée pendant l’année avec le groupe
mobilisé,
° Organiser, en liaison avec les référents sociaux, le planning de participation des personnes intéressées, ainsi que leur
accompagnement individualisé lors des ateliers,
e Être assurée dans le cadre de la responsabilité civile
e Respecter les mesures sanitaires en vigueur.
Article 3 : Engagements de la Ville de Dole
La Ville de Dole, s'engage à :
e Mettre à disposition de l’ASMH les moyens techniques et logistiques nécessaires au fonctionnement des ateliers (locaux,
petit matériel de bricolage...),
e Assurer le suivi matériel et administratif de l’action en lien avec l’intervenant technique et le COPIL,
e Vérifier que chaque participant ait une assurance responsabilité civile.
Article 4 : Modalités financières
Pour la mise en œuvre et la réalisation du projet, la Ville de Dole versera une participation pour la prise en charge du coût de
l’encadrant technique pour un montant horaire de 28 €, dans la limite d’un maximum de 150 heures. Cette participation sera prélevée
sur les crédits inscrits au BP 2023 chapitre 011 article 6042 fonction C338-103 service gestionnaire P2030.
Le règlement de la prestation se fera sur émission d’une facture par l'ASMH, détaillant le nombre d'heures réalisées au réel par
l’encadrant technique.
Une utilisation à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera le remboursement total ou partiel de la
participation financière de la Ville de Dole.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1°" janvier 2024. Elle est passée pour l'exercice budgétaire 2024 et prendra fin au 31 décembre
2024.
Article 6 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties,
fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs
définis dans l’article 1.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra
être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Litiges
En cas de désaccord persistant entre la Ville de DOLE et l’association, le tribunal administratif de BESANÇON sera seul compétent
pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution de cette convention.
Faità Dole, le AS JOQ /Q 4,
Pour l’'ASMH, Pour la Ville de Dole,
Le Président, Le Maire,
Michel FAUVEY
SOCIATION
SAINT MICHEL LE HAUT
Place de la Barbarine
39110 SALINS LES BAINS
Tél. : 03 84 73 14 40
E-mail : dg@asmh39.fr Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20240215-CDCM2023104ASMH-CC Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024