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Déliberation - DE 2024 014 Emprunt pour les travaux du camping CA 400 000 € 20 ans
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 014 Emprunt pour les travaux du camping CA 400 000 € 20 ans)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 26 février 2024
Délibération N° DE 2024 013
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
Eh Présent Vatante nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXETCICE S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan 19 15 16 MAURIN.
Date de la convocation :
16/02/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Sophie Pour Contre l'Abserton BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Christelle FOLCHER, François
16 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Olivier MALACHANNE, Résultat du vote : adoptée Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Cyril DJALMIT représenté par Michèle
BUISSON
Absents et Excusés : Florence BOISSIER, Thibaud
MALGOUYRES, Gilles MERCIER
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christelle FOLCHER est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Emprunt pour les travaux du camping : CA - 400 000 € - 20 ans |
M. Stéphan MAURIN sollicite l'autorisation de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, un emprunt destiné à financer les travaux de construction des grands sanitaires du camping municipal.
L'Assemblée après avoir entendu l’exposé du premier adjoint et délibéré, décide :
Article 1
M. Stéphan MAURIN est autorisé à réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC, un emprunt d'un montant de quatre cent mille (400 000) Euros destiné à financer construction des grands sanitaires du camping municipal.
Cet emprunt sera remboursé sur une durée de 20 ans, par échéances trimestrielles
constantes et amortissement progressif du capital.
Taux fixe : 4.41 %
Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté.
Article 2
Le conseil mur&ipal s'engage, pendant toute la durée de l'emprunt, à inscrire en priorité chaque-aacée
Date de reception de l'AR: 06/03/2024
048-200057594-DE 2024 013-DE
DE_2024 013 besoin, les impositions ou cotisations nécessaires pour assurer le paiement des
échéances.
Article 3
M. Stéphan MAURIN est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et
aux conditions générales des contrats du prêteur.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Christelle FOLCHER
Président de séance Secrétaire de séance
RF
Préfecture de Mende
Contrôle de légalité DE 2024 013
Date de reception de l'AR: 06/03/2024 = —
048-200057594-DE 2024 013-DE