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Déliberation - cm 2023 039 delib modif ccspl Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 039 delib modif ccspl)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, ; REPUBLIQUE FRANÇAISE EE Vi Ile ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | . (YVELINES)

Hs Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice =

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DÉLIBÉRATION CM-2023-039 0762170007 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/06/2023

SÉANCE DU 26 JUIN 2023 Affichage : 27/06/2023

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) PRÉVUE À L'ARTICLE L.1413-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto,

M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir: de Mme Gaultier à M. Valentin, de M. Chardon à Mme Conesa-Rouat, de

Monsieur Daniel à M. Mouty, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse et de Mme Ratti à M. Ageitos.

Absents : Mme Sanches Mateus et Mme Sillac.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 26

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 2

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE L de. | (YVELINES)

HE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS MR 33 bres en exercic NE —— e e

DÉLIBÉRATION CM-2023-039

SÉANCE DU 26 JUIN 2023

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) PRÉVUE À L'ARTICLE L.1413-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de constituer des commissions municipales,

Vu l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au commune de plus de 10 000 habitants de créer une Commission consultative des services publics locaux,

Vu la délibération CM-2020-065 du 21 septembre 2020 désignant les membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),

Vu la délibération CM-2023-003 du 6 février 2023 modifiant les membres de la CCSPL,

Considérant la demande du Groupe « Carrières ensemble » de modifier la représentation de leur groupe au sein de cette commission,

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE de désigner à l'issu du scrutin les conseillers suivants comme membres devant composer la commission consultative des services publics locaux à caractère permanent :

Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Pierre VALENTIN Aldona POLETTO

Françoise GAULTIER Marie-Ange DUSSOUS

Jean-Frédéric CHARDON Thérèse KARAM Guillaume FIAULT Alexia MIEL

Marine BERNARD Laurent DROUGARD

Article 2 : MAINTIENT avec un siège et une voix, un représentant des associations locales, ci- dessous, pour siéger à la commission consultative des services publics locaux à caractère permanent.

En tant de représentants d'associations locales :

- L'association Réseau Vélo 78,

- L'association CADEB 78,

- L'association des jardins familiaux « Nature en partage »,

- L'UFC que choisir

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : RAPPELLE que, conformément aux dispositions de l’article L. 1413-1 du CGCT, cette Commission est présidée par le Maire ou son représentant.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier,

- Aux membres de la CCSPL.

c

Le Maire, À

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.