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Conseil Municipal - cm 2023 058 modif commission municipale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 058 modif commission municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EE c de. . (YVELINES)
HA Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
eee RE 33 membres en exercice
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉLIBÉRATION CM-2023-058 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 Aticnage: 26/09/2023
DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION FINANCES-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE-ADMINISTRATION GENÉRALE-RESSOURCES HUMAINES-COMMUNICATION
Le 25 septembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s'est réuni dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 15 septembre 2023.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, Mme Borias,
M. Daniel, M. Andrade Dos Santos, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Vasseur, Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de Madame Poletto à Mme Dussous et de M. Lombard à Mme Le Guilloux.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de membres représentés : 2
Nombre de membres absents : 0
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
| Ÿ de. . (YVELINES)
Lt Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RS 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2023-058
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA
COMMISSION FINANCES-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE-ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES HUMAINES-COMMUNICATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de constituer des commissions municipales,
Vu la délibération CM-2020-026 du 22 juin 2020 fixant le nombre à 3 commissions municipales et fixant à 13 le nombre de membres à chacune de ces commissions,
Vu la délibération CM-2020-027 du 22 juin 2020 désignant les membres de chaque commission,
Vu la délibération CM-2023-038 du 26 juin 2023 modifiant la composition des Commissions municipales,
Vu la démission de Madame Barbara Sillac de ses fonctions de Conseillère municipale,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE que :
- Arnaud VASSEUR remplace Barbara Sillac comme membre de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication,
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
Le Maire, | Ti —
-__ Monsieur le Trésorier.
V
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.