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Déliberation - liste des deliberations cm 27 11 2023 modifiee
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 27 11 2023 modifiee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Début de séance à 20h38
Monsieur Arnaud de BOURROUSSE, maire, a convoqué le Conseil municipal et a fait l’appel.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints ; Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, M. Lombard, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et M. Drougard à Mme Bernard.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
M. de Saint-Romain est nommé secrétaire de séance.
L’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2023 est adopté.
Le Maire rend compte des décisions.
Liste des délibérations examinées en séance :
Délibération Objet de la délibération Décision Vote
CM-2023-068 Election d'un Maire-adjoint Approuvée
33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions
(Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et
Mme Ridde)
CM-2023-069 Fixation et répartition des indemnités attribuées au Maire, aux adjoints et aux Conseillers municipaux délégués Approuvée 33 voix exprimées, 31 pour et 2 abstentions
(Mme Ratti et M. Ageitos)
CM-2023-070 Désignation de membres du Conseil municipal au sein de diverses instances Approuvée Unanimité CM-2023-071 Rapport d'activité 2022 du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye Approuvée Unanimité
CM-2023-072 Rapport d'activité 2022 du SIGEIF Approuvée Unanimité
CM-2023-073 Rapport d'activité 2022 du SITRU portant sur le réseau de chaleur Approuvée Unanimité
CM-2023-074 Rapport d'activités de crèche DSP LPCR - Les Diablotins - Année 2022 Approuvée Unanimité
CM-2023-075 Rapport d'activités de crèche DSP LPCR - Le chat perché - Année 2022 Approuvée Unanimité
CM-2023-076 Rapport d'activités de crèche DSP LPCR - Le petit prince - Année 2022 Approuvée Unanimité
CM-2023-077 Rapport d'activités de crèche DSP MAISON BLEUE - Les lutins - du 1e août au 31 décembre 2022 Approuvée Unanimité CM-2023-078 Dissolution du SILS Approuvée Unanimité
CM-2023-079 Ouverture de crédits d'investissement au titre du budget 2024 du budget principal de la ville Approuvée Unanimité CM-2023-080 Ouverture de crédits d'investissement au titre du budget 2024 du budget principal Assainissement Approuvée Unanimité CM-2023-081 Adoption des attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024 Approuvée Unanimité CM-2023-082 Fixation du barème de la redevance de stationnement sur les parkings aménagés Carnot, Centre médical et Claude-Monet Approuvée 33 voix exprimées, 31 pour et 2 abstentions
(Mme Ratti et M. Ageitos)
CM-2023-083 Révision des tarifs du développement économique, des droits de voirie et droits d'occupation du domaine public dans le cadre de
manifestations, locations de salles
Approuvée
33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions
(Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et
Mme Ridde)
CM-2023-084
Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, création d’un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerces, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et les terrains portant ou
destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre
300 et 1 000m²
Approuvée Unanimité
CM-2023-085 Dates des ouvertures dominicales des commerces de la commune en 2024 Approuvée Unanimité CM-2023-086 Résiliation de l'adhésion au SIFUREP Approuvée 33 voix exprimées, 30 pour et 3 contre (Mme Miel, M. Fiault et Mme Ridde)
CM-2023-087 Actualisation du tableau des effectifs Approuvée
33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions
(Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et
Mme Ridde)
CM-2023-088 Convention de participation prévoyance et santé du CIG Approuvée Unanimité
Questions orales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fin de la séance à 22h59.
Le Maire, Le Conseiller municipal, Secrétaire de séance,
Arnaud de Bourrousse Nicolas de Saint-Romain