Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0001 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0002 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0009 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0010 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0011 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 349 0004 du 15 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 342 0004 DU 08 12 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0004 du 11 12 2015
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0012 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0005 du 04 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0004 du 04 12 15 MS sentiers randonnée
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 338 0004 du 04 12 15 MS sentiers randonnée)
Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1/3
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
1 900
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
ARRETE MODIFICATIF n° 2015-338-0004 du 4 décembre 2015
(2ème arrêté modificatif)
portant modification de l’arrêté n° 2014238 – 0001 du 26 août 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDER – Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, d’un montant de 95 310,00 €, pour réaliser l’opération :
« Valorisation ecotouristique de sentiers de randonnée »
A AU U T TI IT TR RE E D DU U
P PR RO OG GR RA AM MM ME E O OP PE ER RA AT TI IO ON NN NE EL L F FE ED DE ER R 2 20 00 07 7- -2 20 01 13 3
N° PRESAGE : 32037
Date de la notification de l’arrêté modificatif 4 décembre 2015
Bénéficiaire Département de la Guyane
Intitulé de l’opération Valorisation ecotouristique de sentiers de randonnée
Action A.8 : Soutenir le tourisme et le projet « Guyane base avancée »
Date de dossier 12-05-2014
Date du comité de pilotage et de synthèse 04-06-2014
Date du comité de programmation 11-06-2014
Montant du concours financier 95 310,00 €
Service instructeur
Direction des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi (DIECCTE)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 25 février 2015
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 décembre 2015 Page 2/3
Le Préfet de la région Guyane,
Préfet de la Guyane,
VU l’avis du comité de programmation du 11 juin 2014 ;
VU l’arrêté FEDER n° 2014238 – 0001 du 26 août 2014 ;
VU l’arrêté modificatif n°2015181-0019 du 30 juin 2015 ;
VU la demande du Conseil Général de la Guyane en date du 30 octobre 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Guyane,
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Durée et modalités d’exécution
L’article 2, paragraphes 1 à 3, de l’arrêté n° 2014238 – 0001 du 26 août 2014 est modifié comme suit :
La durée de réalisation de l’opération ne doit pas excéder le 31 décembre 2015.
Article 2 : Eligibilité des dépenses
L’article 3, paragraphe 2, de l’arrêté n° 2014238 – 0001 du 26 août 2014 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement européen n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 et du décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié, et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 3 : Modalités de paiement
L’article 5, paragraphe 3, de l’arrêté n° 2014238 – 0001 du 26 août 2014 est modifié comme suit :
Il déposera, à l’appui de la demande de paiement du solde, auprès du service instructeur au plus tard le 31 décembre 2015 :
- le certificat d’achèvement de l’opération rédigé par lui-même ;
- le compte-rendu d’exécution de l’opération, reprenant notamment les indicateurs de réalisation et de suivi ;
- la preuve de la réalité de la publicité européenne conformément à l’article 10 de l’arrêté ;
- les pièces justificatives relatives à l’ensemble des dépenses réalisées éligibles de l’opération.
Article 4 :
Les autres articles de l’arrêté n° 2014238 – 0001 du 26 août 2014 demeurent inchangés. Page 3/3
Article 5 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- l’arrêté FEDER n° 2014238 – 0001 du 26 août 2014 ;
- l’arrêté modificatif n°2015181-0019 du 30 juin 2015 ;
- la demande du Conseil Général de la Guyane en date du 30 octobre 2015.
Article 6 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Guyane et Directeur des finances publiques de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour les affaires régionales
SIGNE
Vincent NIQUET