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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
04
AVRIL
2023
à
18h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 28/03/2023
Date
d'affichage
: 28/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
04
avril
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury
34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HIRAULT,
Maire. Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice:
Alain
HIRAULT,
Sébastien
BOUCTON,
Yves
SAILLANT,
Daniel
GRIFFON,
Emilie
ARNOULD,
François
STEFFEN,
Bernard
BLANCHARD,
David
PROULT,
Bruno
CUPERLY,
Christine
COCSET,
Lalé
POLAT,
Céline
ROLLINGER,
sauf
Lionel
LOBJOIT
et
Éric
BOHN
excusés. Monsieur
Bruno
CUPERLY
a été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
DELIBERATION
N°
11-2023
: COMPTABILITÉ
—
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal,
- Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
(primitif
et
supplémentaire)
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
- Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-1°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
-2°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
-3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
N°
12-2023
: COMPTABILITE
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Alain
HIRAULT,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
locales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-321,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BOUCTON,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
dressés
par
l'ordonnateur,
Monsieur
Alain
HIRAULT,
Maire.
Monsieur
Sébastien
BOUCTON,
Président
de
séance,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
les
budgets
supplémentaires
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
propose
que
soit
mis
au
vote
le
compte
administratif
2022 : 2
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VOTE
et
VALIDE
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
ci-dessous
:
1-
DONNE
acte
au
Conseil
Municipal
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
e
Résultat
de
l'exercice
2022
(fonctionnement)
e
Résultats
antérieurs
reportés
e
Part
affectée
à
l'investissement
exercice
2022
e
Solde
d'exécution
de
fonctionnement
2022
(résultats
à
affecter)
e
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
(hors
reports)
e
Solde
des
reports
antérieurs
d'investissement
e
Solde
d'exécution
d’investissement
2022
(report
inclus)
+
55877.24€
+1
335
875.72
€
65
774.53
€
+ 1
325
978.43
€
+
1 784
361.68
€
-
65
774.53
€
+1
718
587.15
€
2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2022,
(état
joint
au
compte
administratif)
;
4-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
13-2023
: COMPTABILITE
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal,
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
;
- Constatant
que
le
compte
administratif
2022
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
PART
RESULTAT
|
RAR
|
SOLDE |
CHIFFRES À PRENDRE
EN
CA
2021
AFFECTEE
EXERCICE
2022
RAR
COMPTE
POUR
AFFECTATION
INVEST
2022
2022
INVEST
- 65 774.53
0.00 |
1784 361.68 |
455 000
0.00
1 718
587.15
455 000
FONCT
1 270 101.19
0.00!
55877.24
1 325
978.43
- Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la
présente
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
- déficit
- de
la
section
d'investissement)
:
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
au
31/12/22
: 1 325
978.43€
* Affectation
obligatoire
à
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
et
le
solde
disponible
est
affecté
comme
suit :
* Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
DELIBERATION
N°
14-2023
: VOTE
des
TAUX
COMMUNAUX
D'IMPOSITION
pour
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition, 3
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales,
Considérant
les
budgets
et
les
besoins
pour
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
et,
à
6
voix
pour
une
augmentation
de
0.50%,
4
voix
pour
une
augmentation
à
1%
et
2
abstentions,
M.
le
Maire
met
au
vote
la
proposition
d'augmentation
de
0.50
%.
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
cette
augmentation
de
0.50
%
avec
10
voix
pour
et
2
abstentions
:
DECIDE
de
voter
les
taux
de
2023
avec
une
augmentation
de
0.50%,
les
nouveaux
taux
d'imposition
seront
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
31.73
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
6.67.
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
:
8.32
%
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
la
transmission
de
ces
informations
aux
services
préfectoraux
dans
les
délais
légaux.
DELIBERATION
N°
15-2023
:PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
—
Nouveauté
2023
Le
Conseil
Municipal,
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
locales
a
retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
L'article
L 2321-2
du
CGCT
29°
dispose
que
les
modalités
de
constitution,
d'ajustement
et
d'emploi
des
dotations
aux
provisions
sont
déterminées
par
décret
en
conseil
d'Etat.
L'article
R
2321-2
du
CGCT
3°
précise
que
pour
l'application
de
l’article
précité,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
L'article
L
2321-1
du
CGCT
dispose
que
sont
obligatoires
pour
la
commune,
les
dépenses
mises
à
sa
charge
par
la
loi.
La
combinaison
des
textes
réglementaires
précités
fait
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
une
dépense
obligatoire.
L'article
L
1612-16
du
CGCT
édicte
qu'à
défaut
de
mandatement
d'une
dépense
obligatoire
par
le
maire,
dans
le
mois
suivant
la
mise
en
demeure
qui
lui
a
été
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
celui-ci
y
procède
d'office.
Il est
proposé
qu'à
compter
de
l'exercice
2023
le
calcul
du
montant
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
soit
basé
sur
la
méthode
suivante
:application
d’un
taux
forfaitaire
de
15%
aux
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans
constatés
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire.
En
fin
d'exercice,
le
total
des
créances
douteuses
de
plus
de
deux
ans
correspond
au
solde
des
comptes
suivants
disponibles
sur
HELIOS
:4116
- 4146
- 4156
- 416
- 4216
- 4416.
Le
mode
de
comptabilisation
des
provisions
est
semi-budgétaire.
Ce
qui
nécessite
de
prévoir
des
crédits
aux
chapitres
68
et
78.
+
Constatation
de
la
dotation
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
:débit
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
au
vu
du
mandat
émis
par
l'ordonnateur.
+
Constatation
de
la
reprise
aux
provisions
pour
créances
douteuses
:crédit
du
compte
7817
«
Reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
au
vu
du
titre
émis
par
l’ordonnateur.
Par
mesure
de
sécurité,
il est
proposé
d'inscrite
au
titre
de
la
prévision,
1 000
€
sur
chacun
de
ces
articles.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
et
CONFIRME
l'inscription
de
1
000
€
aux
articles
ci-dessus
précisés
dans
le
budget
2023
et
CONFIRME
l'inscription
des
crédits
nécessaires.
DELIBERATION
N°
16-2023
:VOTE
du
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
délibère
: 4
-
PRECISE
que
la
reprise
de
l'excédent
2022
est
effectuée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
car
la
collectivité
a
reçu
le
Compte
de
Gestion
du
receveur
et
a
ainsi
pu
voter
le
Compte
Administratif
correspondant
le
04
avril
2023
;
- VOTE
le
Budget
primitif
2023
suivant,
équilibré
en
Dépenses
et
en
Recettes
en
section
de
Fonctionnement
et
d'Investissement
et
qui
se
résume
comme
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
en
€
INVESTISSEMENT
en
€
Dépenses
2023
2
166
296|
Dépenses
2023
2
759
000
+
Déficit
002
0.00 |
+
Déficit
001
0.00
+
RAR.
31/12/22
455
000
TOTAL
Général
2
166
296
TOTAL
Général
3 214
000
Recettes
2023
840
318|
Recettes
2023
1 040
413
+
Excédent
002
1325978|
+
Excédent
001
1718
587
+
RAR.
31/12/22
455
000
TOTAL
Général
2 166
296
TOTAL
Général
3 214
000
- PRÉCISE
que
les
budgets
ont
été
effectués
en
conformité
avec
la
nomenclature
M57
abrégée.
DELIBERATION
N°
17-2023
:PERSONNEL
-—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
à
15/35°
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique, Sur
le
rapport
de
l'Autorité
territoriale,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
délibère
et
décide
les
points
suivants
:
Article
1
:Un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15/35
est
créé
à
compter
du
05/04/2023
;:
Article
2
:L'emploi
d'Adjoint
Technique
relève
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
;
Article
3:
Le
titulaire
du
présent
emploi
pourra
être
amené,
sur
demande
du
Maire,
a
effectué
exceptionnellement
des
heures
complémentaires.
Article
4
:Dans
le
cas
où
cet
emploi
ne
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
le
Maire
pourra
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
application
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
cas
échéant,
si
l'agent
est
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
Article
5
:L'agent
recruté
en
qualité
de
contractuel
aura
pour
fonctions
d'assurer
l'entretien
des
locaux
et
bâtiment
communaux
(foyer
rural,
cantine,
école,
mairie,
espace
intergénérationnel
et
autres...)
et
participation
aux
services
périscolaires
:
Article
6
:Aucun
diplôme
n'est
exigé,
l'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
6
mois
dans
le
domaine
correspondant.
Article
7
:L'agent
recruté
en
qualité
de
contractuel
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
par
référence
à
l'échelle
C1,
échelon
1 au
01/01/2023.
Il est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires.
Article
8
:les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
DECIDE
de
la
création
du
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
15
heures
au
05/04/2023
et
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
le
recrutement
et
les
démarches
et
signer
les
documents
nécessaires. Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr 5
DELIBERATION
N°
18-2023
:CONVENTION
d’Occupation
du
Domaine
Public
avec
TDF
relative
à
l’installation
et
à
l'exploitation
d’un
réseau
de
communications
électriques
ouvert
au
public
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
délibère
:
M.
le
Maire
expose
les
faits
:l'entreprise
TDF
sise
155bis
Avenue
Pierre
Brossolette,
92541
MONTROUGE
est
propriétaire
du
pylône
et
des
infrastructures
techniques
situées
chemin
rural
n°
41,
section
Y
parcelle
5
de
1
060
m’°,
lieudit
Le
bas
Clos,
propriété
de
la
commune.
Historique
:en
2003,
TDF
a
acheté
ce
pylône
à
Bouyges
Télécom
qui
l'avais
construit
en
1998.
Le
SIAEP
« Syndicat
d'Eau
» de
Champfleury,
maintenant
dissout,
a
signé
en
juin
2004
avec
TDF,
un
bail
pour
une
durée
de
12
ans
avec
tacite
reconduction
de
12
ans
:
La
commune
de
Champfleury
est
devenue
propriétaire
du
terrain
le
24
octobre
2012,
suite
acquisition
au
SIAEP
de
Champfleury,
avec
transfert
du
bail
signé
avec
TDF,
à
la
Commune
:
La
commune
et
TDF
ont
signé
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
le
24/06/2013
avec
effet
au
01/01/2013
pour
12
années,
le
terme
de
la
convention
intervenant
le
31/12/2024,
le
loyer
perçu
en
2022
était
de
5
198.68
€
pour
une
occupation
de
60m?
du
terrain
(versement
le
01/07/2022)
La
nouvelle
convention
proposée
au
01/01/2023
emporte
résiliation
amiable
de
la
convention
antérieure.
TDF
propose
de
prolonger
les
relations
contractuelles
avec
la
commune
et
propose
une
nouvelle
convention
pour
12
années
avec
effet
au
01/01/2023
jusqu’au
31/12/2034
ainsi
qu'une
augmentation
significative
du
loyer
au
01/07/2023
de
6
250
€
net
pour
une
occupation
de
60
m’.
La
1ére
révision
aura
lieu
le
1°
janvier
de
l'année
suivant
la
signature
(et
au
moins
au
terme
d’une
année
complète),
l'indice
de
référence
est
le
dernier
indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE,
soit
l'ICC
du
2éme
trimestre
publié
à
la
date
de
signature
de
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
délibère
:
ACCEPTE
les
conditions
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
telle
qu'annexée
à
la
présente
;
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
dernière
et
tous
autres
documents
s'y
afférents.
DELIBERATION
N°
19-2023
:
RETRAIT
DELIBERATION
N°
04-2023
du
23/01/2023
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
Concession
de
service
public
—-
DSP
Monsieur
Bruno
CUPERLY
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
délibère
:
-
VU
la
délibération
n°
04-2023
du
23/01/2023
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
Concession
de
service
public
—
DSP
:
-
Considérant
que
cette
dernière
n'est
pas
conforme
car
M.
Alain
HIRAULT,
Maire,
ne
peut
pas
être
désigné
en
qualité
de
membre
alors
qu'il
est,
de
plein
droit,
Président
de
ladite
commission.
-
Il convient
donc
de
retirer
cette
délibération
et
d'en
reprendre
une
nouvelle
respectant
la
législation
en
la
matière.
DECIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°
04-2023.
DELIBERATION
N°_20-2023
:
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
Concession
de
service
public
—
D.S.P.
Vu
la
délibération
n°
19-2023
du
04/04/2023
qui
a
procédé
au
retrait
de
la
délibération
n°
04-2023
du
23/01/2023
relative
à
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
Concession
de
service
public
—
D.S.P.
il convient
de
procéder,
à
nouveau,
à
la
désignation
des
membres
de
ladite
commission
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Ville
de
CHAMPFLEURY
est
compétente
en
de
petite
enfance
sur
son
périmètre.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
envisage
de
renouveler
la
gestion
du
service
de
la
crèche
multi-accueil
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
Concession
de
service
public
au
sens
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
commission
de
Concession
de
service
public,
présidée
par
le
Maire
de
la
Ville
ou
son
représentant,
est
constituée
de
membres
du
Conseil
Municipal. 6
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
chargée
de
l'examen
des
dossiers
relatifs
aux
procédures
de
Concessions
de
service
public,
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
aux
membres
de
l'assemblée
:
1°)
Les
délégués
ont
décidé
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
comme
suit
:
“les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
:3
titulaires
et
3 suppléants.
“les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
“les
listes
pourront
être
déposées
en
début
de
séance
du
conseil
municipal
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ayant
pour
objet
la
désignation
des
membres
de
cette
commission,
sous
enveloppe
cachetée.
2°)
Une
seule
liste
a été
déposée
:
Y_
Membres
titulaires
:
o
Daniel
GRIFFON
o
Sébastien
BOUCTON
o
Christine
COCSET
Membres
suppléants
:
o
Yves
SAILLANT
o
Céline
ROLLINGER
o
Bernard
BLANCHARD
Il
rappelle
enfin
que
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
s'effectue
au
scrutin
secret
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1411-5
alinéa
2,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.
1411-65;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
des
résultats
de
l'élection,
au
scrutin
secret,
à
laquelle
il a
été
procédé
:
Y”_
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
12
YA
déduire
bulletins
blancs
et
nuls
:
00
Nombre
des
suffrages
exprimés :
12
“À
obtenu
la
liste
des
candidats
présentée :
12
voix
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
suivants
:
o
Daniel
GRIFFON
o
Sébastien
BOUCTON
o
Christine
COCSET
PROCLAME
élus
les
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
suivants
:
o
Yves
SAILLANT
o
Céline
ROLLINGER
o
Bernard
BLANCHARD
PRECISE
par
ailleurs,
siègent
à
la
commission
de
Concession
de
service
public
avec
voix
consultative,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
comptable
public
de
la
commune,
perception
de
Fismes
:
-
un
représentant
Direction
Générale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
—
DGCCRF
51
-
Marne. 7
Autres
points
à
l’ordre
du
jour
—
Questions
et
informations
diverses
:
Relations
CUGR :
e
Travaux
de
voirie
: M.
le maire
présente
les travaux
de
voirie
prévus
pour
2024 : rien
n'est
inscrit
pour
2025
et
2026.
+
Gestion
des
biodéchets,
nouvelle
réglementation
au
01/01/2024
: Mme
Christine
COCSET
est
désignée
comme
référente
pour
les
services
scolaires
et
périscolaires
dont
la
future
cantine.
+
La
CUGR
offre
la
possibilité
aux
communes
de
faire
un
audit
relatifà
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux;
M.
le
Maire
propose
de
revoir
ce
dossier
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil.
Renouvellement
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
M.
le
Maire
confirme
le
renouvellement
des
3
membres
de
ladite
commission
qui
ont
précédemment
donné
leur
accord
; il
s’agit
de
:
* David
PROULT,
conseiller
municipal
* Jacques
GAILLARD,
délégué
du
Tribunal
Judicaire
* Michel
BOUGY,
délégué
de
l'administration
Cette
information
doit
être
transmise
aux
services
de
la
Préfecture
pour
le
15/05/2023.
Aires
de
jeux
et
de
pique-nique
:
M.
le
Maire
annonce
que
les
panneaux
sont
livrés
et
qu'ils
seront
installés
d'ici
la
fin
de
ce
mois
sur
les
3
sites
concernés
;
les
arrêtés
correspondant
sont
consultables
dans
les
panneaux
d'affichage
situés
en
extérieur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
est
levée
à
20h30.
Vu
pour
être
affiché
le
14/04/2023
et
publication
sur
le
site
de
la
commune
:www.champfleury.fr
ra) Pour
le
Mai0 re
Le
Maire,
Alain
HIRAULT.
LEAkraf,
[4
acer