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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0798 Convention danimation Cathy Tardieu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0798 Convention danimation Cathy Tardieu)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
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Publié le 28/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240528-DEC2024_0798-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0798
Objet: Convention d'animation Cathy Tardieu
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente un concert mettant en avant un instrument rare : le Cristal Baschet (une professeure de chant choral au Conservatoire de musique et de danse du Tarn partagera son expertise de cristaliste à travers une sélection de pièces musicales ; elle présentera également le fonctionnement de cet instrument), action ayant pour but de valoriser le fonds des livres d'art et albums de musiques classiques et nouvelles ;
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de prestation de service avec madame Cathy TARDIEU, 16 Chemin de la Sagne 81150 TERSSAC, en vue de programmer un concert mettant en avant un instrument rare : le Cristal Baschet, à l’auditorium de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le samedi 29 Juin 2024 à partir de 16 h 00 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 500 euros brut TTC (un versement des cotisations sociales sera également effectué auprès du GUSO) ;
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 28 mai 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06