Arrêté - 324 aot les marathons de l aquagym

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Arrêté - 324 aot les marathons de l aquagym Document publié le Samedi 8 octobre 2016 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Arrêté - 324 aot les marathons de l aquagym)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Union Européenne, | REPUBLIQUE FRANCAISE ”

| HIHI °

, . | | Liberté -

Egalité - Fraternité SARL AN |

IH Direction de l'Animation et du | DEPARTEMENT

DE LA GUADELOUPE Développement du Tertitoire

HIHI |

N'CB/ET/FC/LD/E.B/2022/ 2h ARRETE

DU MAIRE Autorisant

une occupation du domaine public

Le Maire de la ville de Sainte-Anne ;

Conseiller Communautaire de la Communauté d'Agglomération

« La Riviera du Levant » (CA R.L) ; |

Conseiller départemental L

Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales, et

notamment les articles L2212- 1 L2212-2;1L2212-6;

|

| Vu le Code général dé

la propriété des personnes publiques, et notamment les articles

L2125-1 et suivants; |

|

Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L322-9 et suivants ; |

Vu Ja Convention d

autorisant la ville de

zestion locale de dépendances du domaine public maritime,

ainte-Anne à gérer certaines parcelles du domaine public

maritime appartenant à l'Etat à compter du 08 octobre 2016 ;

Vu la demande de l'éssociation « Ligue de natation de la Guadeloupe

» en date du 11 mai 2022 représentée par

Monsieur Gérard OLIVARY, président de l'association;

Considérant qu'il cenvient de définir et réglementer les conditions d'occupation

du domaine public formulées par l'association « Ligue

de natation de la Guadeloupe» dans le cadre

d’un circuit appelé «LES MARATHONS DE L'AQUAGYM » ;

Après avis de la direction de l'Animation et du Développement du Territoire ;

Après avis de la Direction des Affaires Sportives en date du 19 juillet 2022;

| ARRETE

Article 1. - Objet

ssociation « Ligue de natation de la Guadeloupe» est autorisée à occuper l’espace situé à côté de la base nautique de la plage du bourg sur

une surface de 50m? le samedi 30 juillet 2022 afin d'organiser

sa manifestation.

Article 2, - Contrôle |

Le Président de l'association « Ligue de natation de la Guadeloupe» est tenu en toute circonstance de laisser le libre accès aux agents Ge la collectivité sur le lieu d'implantation de son activité, pour tout contrôle que la ville de Sainte-Anne jugera bon d'effectuer.

Article 3.- Redevance

L'association « Ligue de natation de la Guadeloupe» sera exemptée de redevance liée au bénéfice de l'occupation, en vertu de l'artie L2125-1 alinéa 4 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques, considérant que l'organisation d'évènement sportif ne revêt aucun caractère lucratif.

|Article 4.- Durée

La durée de l'occupation est fixée au Samedi 30 juillet 2022 de 07 heures 30 à 13 heures 30; .

Article 5. - Site et conditions de pratique des activités

L'évènement se déroulera sur la plage du bourg à côté de la base nautique sur la parcelle AP 0005 et sera pratiqué selon les conditions des articles du présent arrêté et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Article 6. - Obligations à la charge de l'occupant

Le Président de l'association « Ligue de natation de la Guadeloupe» est tenu de faire évacuer le lieu dans le cas où la ville de Sainte-Anne serait elle-même organisatrice d'une manifestation, ou dans le cas où des travaux d'intérêt général devraient être exécutés.

Article 7. - Assurance

L'association « Ligue de natation de la Guadeloupe» est tenue de détenir toutes les assurances incombant à son activité et à la tenue de la manifestation. Elle est en mesure de produire toutes justifications sur simple demande de la ville. _ Le bénéficiaire de l'AOT sera entièrement et exclusivement responsable, tant envers la ville de Sainte- Anne, qu’envers les tiers de tous dommages causés par la tenue de la manifestation. En aucun cas la ville ne pourra être mise en cause dans les procès que le bénéficiaire de l'AOT aurait à soutenir contre des tiers, quels qu’en soient les motifs, la nature et l'origine.

Article 8. - Propreté

Le Président de l'association « Ligue de natation de la Guadeloupe» est tenue de garder le lieu occupé en parfait état de propreté et de s'assurer qu’à son départ aucun déchet ne soit laissé sur place.

Article 9. - Limitation des nuisances sonores

Le Président de l'association «Ligue de natation de la Guadeloupe» est tenue de respecter la réglementation en matière de bruit. La sonorisation des espaces est strictement interdite sauf

autorisation spéciale du Maire.

Article 10.- Exécution

Monsieur OLIVARY, le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, la directrice de

l'animation et du développement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié partout où besoin sera.

Ïl pourra faire l’objet d'un recours gracieux et d’un recours contentieux près du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans les deux mois suivant sa notification et son affichage en Mairie.

Une copie du présent arrêté est transmise à la gendarmerie de Sainte-Anne pour information.

Sainte-Anne, le 56 jt. 2097

Christian BAPTISTE l

À