Compte-Rendu - 230609 CR 09.06.2023

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Compte-Rendu - 230609 CR 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 230609 CR 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

Extrait du registre des délibérations

Conseil municipal

Séance du 9 Juin 2023

L'an 2023, le 9 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. MOUCHET Stéphane, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme MAUMENE Nicole, M. CHARPAK Yves, Mme GIRARDOT Milène, Mme LAMBERT Corinne, Mme DEROUET Maud, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.

ABSENT :

Excusés ayant donné procuration : M. GREGOIRE Jean Luc à Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. PHILIPP Brice à Mme MANESSE CESARINI Laurence.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

Actes rendus exécutoires

après dépôt en Sous-Préfecture le :

et publication ou notification du :

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Le procès verbal de la réunion du ... a été approuvé à l'unanimité

------------------------

SOMMAIRE

Réf : 2023_035 - DESIGNATIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2023

Réf : 2023_036 - PROJET DE LA "CARAVANE DU COIN", DEMANDE DE SUBVENTION Réf : 2023_037 - ACQUISITION DES PARCELLES AD 139 ET AD 140,

Réf : 2023_035 - DESIGNATIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2023

Vu le décret n° 2023-257 du 8 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale,

République Française

Seine et MarneConseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

PROCÈS-VERBAL DE LA

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE : LARCHANT

Département (collectivité) SEINE-ET-MARNE

Arrondissement (subdivision) FONTAINEBLEAU

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 13

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 09 minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de LARCHANT

Étaient présentsles conseillers municipaux suivants:

. Vincent MEVEL . Nicole MAUMENE . Maud DEROUET

. Anne-Marie FOSTYKO . Yves CHARPAK . Eric ROTELLINI

. Stéphane MOUCHET . Milène GIRARDOT . Martine ROHNER

. Laurence CESARINI . Corinne LAMBERT

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants :

. Jean-Luc GREGOIRE

. Brice PHILIPP

Absents non représentés:

/

1. Mise en place du bureau électoral

M. Vincent MEVEL, maire (ou son remplaçant en application de l’article L.

2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Laurence CESARINI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus

jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./MmesMme Anne-Marie

FOSTYKO et M. Yves CHARPAK ainsi que Mme Milène GIRARDOT et Mme Maud

DEROUET.Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipalqui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas

échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire:trois délégués

ettrois suppléants.Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

13

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

13

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

1

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12

Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

.Vincent MEVEL Dix 10

. Anne-Marie FOSTYKO Neuf 9

. Laurence CESARINI Huit 8

. Yves CHARPAK Quatre 4

. Maud DEROUET Quatre 4

. Milène GIRARDOT Trois 3Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

f.1. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettresConseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

f.1. Proclamation de l’élection des délégués

M. Vincent MEVEL, né le 21/04/1964 à Paimpol

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Mme Anne-Marie FOSTYKO, née le 19/11/1951 à Larchant

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Mme Laurence CESARINI, née le 05/11/1959 à Amiens

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

f.2. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de ……………………………… délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent

sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2

et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

13

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

13Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

3

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

13

g. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

. Milène GIRARDOT Douze 12

. Maud DEROUET Onze 11

. Yves CHARPAK Neuf 9

.Vincent MEVEL Un 1

. Jean-Luc GREGOIRE Un 1

. Stéphane MOUCHET Un 1

. Laurence CESARINI Un 1

g.1. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au voteConseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettresConseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

f.1. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme Milène GIRARDOT, née le 05/06/1976 à Fontainebleau

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

x

Mme Maud Derouet, née le 05/02/1976 à Corbeil Essonnes

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

M. Yves CHARPAK né le 28/03/1957 à Paris XI

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

f.2. Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de ………….. suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

Observations et réclamations

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

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…………………………………………………………Conseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19h30, en triple exemplaire, a

été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire

Vincent MEVEL

Le secrétaire

Laurence CESARINI

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Mme Anne-Marie FOSTYKO

M. Yves CHARPAK

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

Mme Milène GIRARDOT

Mme Maud DEROUETConseil Municipal du 9 Juin2023 9/9

Réf : 2023_036 - PROJET DE LA "CARAVANE DU COIN", DEMANDE DE SUBVENTION Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2 ;

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'objectif du projet de "La Caravane du coin" qui est de permettre au plus grand nombre d'accéder à la culture, d'avoir dans nos villages des évènements de proximité de grande envergure ;

Considérant que chaque année a lieu à Larchant des évènements culturels, notamment les Rencontres de Larchant en Pays de Nemours ;

Considérant le coût financier d'un tel évènement ;

Considérant l'aide aux projets artistiques et culturels que peut apporter le Parc Naturel Régional du Gatinais Français ;

La "Caravane du Coin" a pour but le développement de toutes les activités liées à la création, la production, l’organisation, la

gestion, la promotion d’événements culturels et artistiques en Région Sud Seine-et-Marne.

Chaque événement propose deux à trois spectacles d’arts de la rue, un entresort (spectacle d’une courte durée pour une jauge limitée (2 à 20 personnes) en continu pendant plusieurs heures), un à deux concerts en clôture. Une décoration, des transats, des espaces de convivialité, de buvette et de restauration viennent entourer ces temps artistiques.

Mme Laurence Manesse Césarini en charge du dossier, présente l'évènement qui aura lieu les 1er et 2 juillet prochains dans le village.

Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de ce dossier complet, après en avoir délibéré :

. APPROUVE ce projet ;

. SOLLICITE une subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gatinais Français ; . ARRETE les modalités de financement comme suit :

. Montant total de l'opération : 11 900 €TTC

. Montant de l'aide sollicitée auprès du PNR : 2 500 €TTC

. Autres subventions : 8 400 €TTC

. INSCRIT les dépenses en fonctionnement,

. AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Questions diverses :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

LE MAIRE

Vincent MÉVEL