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Compte-Rendu - CR 230609
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230609)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 8h00
1. Approbation du Procès-Verbal du 17 avril 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du Procès-Verbal du 10 mai 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3. Election des délégués communaux titulaires et suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire indique qu’une liste a été déposée, « Tournay sénatoriales 2023 ». Elle est composée de :
1. Dominique ARNE, titulaire
2. Roger SETAU, titulaire
3. Dominique BARIS, titulaire
4. Francis ARTIGUE, suppléant
5. Monique CHAUSSERIE, suppléant
6. Pierre SEUBE, suppléant
Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau est composé les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, il s’agit de mesdames Marie MAURY et Dominique ARNE et de messieurs Jérôme ARTIGUE et Laurent HAEST. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Après enregistrement des candidats, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
--
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 05/06/2023
SEANCE DU 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin 2023 à 8h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS et Marie MAURY
Absents :
Florian PARENT donne procuration à Laurent HAEST
Céline FAGET
Monique CHAUSSERIE
Régis CINQ-FRAIS
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Marie MAURY
SEANCE DU 17 avril 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 17 avril 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY
Absents :
Florian PARENT donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Régis CINQ FRAIS donne procuration à Pierre SEUBE
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 2
4. Remboursement de frais à un administré
Monsieur le Maire indique que suite aux travaux d’assainissement, rue des côteaux d’arrêt, des dégâts ont été constatés chez un administré habitant à l’intersection de la rue ci-dessus nommée et de la rue du Paradis.
Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser le remboursement des frais engagés par Monsieur Jean-Michel MONLEZUN pour les réparations qui se portent à 353.47 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle que conformément au code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023, suite à la proposition de la commission personnel.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- La création de l’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe
- La suppression de l’emploi d’origine
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet - La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Francis ARTIGUE relève qu’un 2nd avancement de carrière avait été proposé par la commission personnel et demande pourquoi il n’est pas pris en compte.
Monsieur le Maire indique qu’il a besoin de revoir l’impact financier de cet avancement. Ce point sera proposé lors d’une prochaine séance.
La séance est levée à 8h45
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie MAURY Nicolas DATAS-TAPIE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Tournay sénatoriales 2023 » : 6 sièges dont 3 titulaires et 3 suppléants