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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 9 juin 2023
Le 9 juin 2023, à 12 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ARMOU s'est réuni en mairie, en séance extraordinaire sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 1er juin 2023 et transmise par voie électronique le 1° juin 2023, et sous la présidence de ce dernier.
Etaient_ présents: Mmes Carine SEPS, Elsa PAYRI-CHINANOU, Magali LARBANES, Danièle
JOUANCASTAY, Michèle PUCHOUAU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier
LAULHE, Romain CARRUESCO, Laurent KELLER, Denis DURANCET.
Absents excusés : Mme Odile BRITIS-BETBEDER, Jérôme RAMOND
Secrétaire de séance : Nicolas CASTAGNET
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
- Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 06 juin 2023.
1- Délibération n° 2023-0906-1 : Administration générale
Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal
ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de
délégués à désigner pour la Commune est de 3 délégués et de trois suppléants, et cette désignation
s'effectue au scrutin majoritaire à deux tours.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L'Assemblée
procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui
peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les
conseillers qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un
des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement
par candidat et non par liste.
Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : Mme Danièle JOUANCASTAY et Mme Michèle PUCHOUAU ;
- les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin : Mme Elsa PAYRI-CHINANOU et Mme Magali LARBANES.
Les candidatures enregistrées :
o pour l'élection des délégués :
- CAYRAFOURCAQ Frédéric
- KLEBER-LAVIGNE Dominique
- CASTAGNET Nicolas
o pour l'élection des suppléants :
- LAULHE Olivier
-_ SEPS Carine
-__ PAYRI-CHINANOU Elsa
Le scrutin est ouvert à 12 heures 15.
e Élection des déléqués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs où nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mr CAYRAFOURCQ Frédéric :12 voix
- Mr KLEBER-LAVIGNE Dominique : 12 voix
- Mr CASTAGNET Nicolas : 12 voix
Mr CAYRAFOURCQ Frédéric, Mr KLEBER-LAVIGNE Dominique et Mr CASTAGNET Nicolas ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
e Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : -__ nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Mr LAULHE Olivier : 12 voix
- Mme SEPS Carine : 12 voix
- Mme Elsa PAYRI-CHINANOU : 12 voix
Mr LAULHE Olivier, Mme SEPS Carine et Mme PAYRI-CHINANOU Elsa ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l'ordre
suivant compte tenu de leur âge :
- Mr LAULHE Olivier
- Mme SEPS Carine
- Mme PAYRI-CHINANOU Elsa
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1 à 1
Liste des membres présents :
Frédéric CAYRAFOURCOQ, Carine SEPS, Elsa PAYRI-CHINANOU, Danièle JOUANCASTAY, Magali
LARBANES, Michèle PUCHOUAU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier
LAULHE, Romain CARRUESCO, Laurent KELLER, Denis DURANCET.
Sign Signature du secrétaire de séance :
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