Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 174 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 174 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 11recueil 01 2016 174 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2016-174

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-11-17-001 - Avis de séance CDAC le 29 novembre 2016 (1 page) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-17-005 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l'Ain (3 pages) Page 5

01-2016-10-17-004 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité technique de

proximité des services de la police nationale de l'Ain (3 pages) Page 9

01-2016-11-16-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de

la nature, des paysages et des sites (1 page) Page 13

01-2016-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'un siège vacant au sein du collège des

maires de la commission départementale de coopération intercommunale (3 pages) Page 15

01-2016-11-14-003 - Arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la

SAS Pompes funébres Métras à Châtillon sur Chalaronne (2 pages) Page 19

01-2016-11-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'exercice

d'activités funéraires à la SAS Pompes funébres Métras à Villars les Dombes (1 page) Page 22

01-2016-11-15-001 - Arrêté renouvelant l'habilitation du SDIS à la formations aux

premiers secours (3 pages) Page 24

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-11-17-001

Avis de séance CDAC le 29 novembre 2016

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-17-001 - Avis de séance CDAC le 29 novembre 2016 3PREFECTURE DE L'AIN

-------------

AVIS

DE SEANCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

le 29 novembre 2016

____

Le 29 novembre 2016, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain se réunira pour l'examen des projets suivants :

- 14h30 : projet présenté par la société LIDL concernant la création d'un supermarché d'une surface de vente de 1420,72 m² sur la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

- 15h30 : projet présenté par l'enseigne ACTION concernant la reprise d'une friche commerciale au sein d'un ensemble commercial, sur la commune de Bourg-en-Bresse, d'une surface de vente de 870 m².

Direction départementale des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ddt-cdac@ain.gouv.fr

tél. 04 74 45 62 27 - fax 04 74 45 24 48

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-17-001 - Avis de séance CDAC le 29 novembre 2016 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-17-005

Arrêté désignant les membres siégeant au comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des

services de la police nationale de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-005 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l'Ain 5PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

CG 16.029

A R R E T E

portant désignation des membres siégeant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale dans le département de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de police dans l'Ain ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain ;

ARRETE :

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain..gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-005 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l'Ain 6Article 1er

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale :

– Monsieur le préfet, président de ce comité, ou son représentant ; – Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; – Monsieur le directeur départemental de la police aux frontières ou son représentant ; – Monsieur le chef du service départemental du renseignement territorial ou son représentant ; – Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique d’Oyonnax ou son représentant.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :

CFE CGC SNAPATSI ALLIANCE PN SYNERGIE SICP

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Frédéric NICOLAS M. Yvitch AGUADO

M. Bernard JANTET M. Marc KERHERVE

M. Georges VERMEERSCH M. Bruno LANAO

UNSA FASMI

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Robert MONTURY M. Matthieu VAISSIERE

Article 3

Est désignée en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale de l'Ain :

– Mme Carole DURAND.

Article 4

Sont désignés en qualité d'inspecteurs santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du département de l'Ain :

– M. Philippe MIOR, Mme Amandine ASPE, M. Gilles ENIZAN, inspecteurs d'hygiène et de sécurité.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-005 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l'Ain 7Article 5

Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale de l'Ain, les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de prévention au sein des directions et services centraux de la police nationale.

Article 6

Le mandat des membres de cette instance est de quatre ans à compter du 20 avril 2015.

Article 7

Cet arrêté remplace l'arrêté du préfet du 15 mars 2016 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l’Ain.

Article 8

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières, le chef du service départemental du renseignement territorial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont ampliation sera adressée à chacun des membres du comité.

Bourg-en-Bresse, le 17/10/2016

Le Préfet,

signé Arnaud COCHET

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-005 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police nationale de l'Ain 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-17-004

Arrêté désignant les membres siégeant au comité technique

de proximité des services de la police nationale de l'Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-004 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité technique de proximité des services de la police nationale de l'Ain 9PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

CG 16.028

A R R E T E

portant désignation des membres siégeant au comité technique de proximité des services de la police nationale de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU le décret n° 82.452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 93.377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ;

VU le décret n° 95.654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;

VU l’arrêté du Ministre d'État, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la Direction de l’aérodrome d’Orly ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

VU les désignations des représentants des organisations syndicales ;

CONSIDERANT le résultat des élections professionnelles au comité technique du département de l'Ain des services de la police nationale qui se sont déroulées du 1er au 4 décembre 2014 ;

Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Ain ;

A R R E T E

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - BP 400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain..gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-004 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité technique de proximité des services de la police nationale de l'Ain 10Article 1er : Le comité technique de proximité des services de la police nationale, institué dans le département de l'Ain, est composé de représentants de l'administration et de 6 représentants du personnel.

Article 2 – Le comité est présidé par le Préfet de l'Ain ou son représentant.

Article 3 – Sont appelés à représenter l'administration au sein du comité technique de proximité des services de la police nationale de l'Ain :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. le Préfet de l'Ain Mme la secrétaire générale de la préfecture

M. le Sous-préfet, Directeur de cabinet M. le sous-préfet de Gex

M. Jean-Claude DUNAND, Directeur départemental

de la sécurité publique

M. Jean KRICHTENKO, Commandant de police,

direction départementale de la sécurité publique

M. Jean-Michel DESJOURS, Commandant de police,

Chef du service départemental du renseignement

territorial de l'Ain

M. Éric BODIN, Capitaine de police, service

départemental du renseignement territorial de l'Ain

M. Daniel KRIKORIAN, Commandant de police,

Directeur départemental de la police aux frontières

M. Arnaud BRAGA, Commandant de police, direction

départementale de la police aux frontières

M. Christophe LESZNEWSKI, Commandant de

police, chef de la circonscription de sécurité publique

d'OYONNAX

M. Richard CESTRIERES, Capitaine de police, CSP

OYONNAX

Article 4 – Ont été désignés par les organisations syndicales en qualité de représentants des personnels de la police nationale :

CFE CGC SNAPATSI ALLIANCE PN SYNERGIE SICP

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Frédéric NICOLAS M. Yvitch AGUADO

M. Bruno LANAO M. Georges VERMEERSCH

M. Bernard JANTET M. Marc KERHERVÉ

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-004 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité technique de proximité des services de la police nationale de l'Ain 11UNSA FASMI

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Damien MARBACH M. Guillaume BEPREMIERIE

M. Robert MONTURY M. Cyril RAMEL

FSMI FO

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Rosalie OSTERNAUD BERNARD M. Max ENJOLRAS

Article 5 – Les membres du comité technique de proximité des services de la police nationale sont désignés jusqu'aux prochaines élections professionnelles.

Article 6 – Cet arrêté remplace l'arrêté du préfet n°16.001 du 8 janvier 2016 portant composition du comité technique de la police nationale.

Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières, le chef du service départemental du renseignement territorial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont ampliation sera adressée à chacun des membres du comité.

Bourg-en-Bresse, le 17/10/2016

Le Préfet,

signé Arnaud COCHET

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-17-004 - Arrêté désignant les membres siégeant au comité technique de proximité des services de la police nationale de l'Ain 1201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-16-002

Arrêté modifiant la composition de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-16-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 13Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le préfet de l'Ain

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.341-16 et R. 341-16 à R. 341 -25 et R.553-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2006 modifié par l'arrêté préfectoral du 28 avril 2016 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de ses formations spécialisées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2016 modifié les 27 juillet 2016 et 31 août 2016 fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle l'assemblée départementale désigne Mme Véronique BAUDE, conseillère départementale du canton de Gex pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du collège des représentants des élus des collectivités de la formation dite des « sites et paysages » de la CDNPS ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de cette instance fixée par les arrêtés des 28 avril 2016, 27 juillet 2016 et 31 août 2016 susvisés ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1 : Mme Véronique BAUDE, conseillère départementale du canton de Gex, est désignée pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du collège des représentants des élus des collectivités de la formation dite des « sites et paysages » de la CDNPS.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la formation dites des « sites et paysages » de la CDNPS, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 novembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet

La secrétaire générale,

Signé : Caroline GADOU

Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Bureau de l’aménagement

et de l’urbanisme

AP n° 16-198

--------------------------------------------------------------

PRÉFET DE L'AIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-16-002 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-08-003

Arrêté portant attribution d'un siège vacant au sein du

collège des maires de la commission départementale de

coopération intercommunale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'un siège vacant au sein du collège des maires de la commission départementale de coopération intercommunale 15PREFET DE L'AIN

ARRETE portant attribution d'un siège vacant au sein du collège des maires de la commission départementale de coopération intercommunale

Le préfet de l'Ain,

Vu les articles L 5211-43 et R 5211-24 et suivants du code général de collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mai 2014 fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission départementale de coopération intercommunale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2014 portant renouvellement des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes) ;

Vu le décès de Monsieur Yves CLAYETTE, maire de Châtillon-sur-Chalaronne ;

Considérant qu'en cas de vacance d'un siège, celui-ci est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste et appartenant au même collège et que par conséquent Monsieur André MOINGEON, maire de Lagnieu, est appelé à siéger au sein de la commission ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er. - La composition de la commission départementale de coopération intercommunale est fixée comme suit :

I – REPRESENTANTS DES COMMUNES – 19 sièges :

► collège des communes comptant moins de 1 482 habitants, 8 sièges :

• Mme Gisèle BACONNIER, Maire de Monthieux

• Mme Marie-Jeanne BÉGUET, maire de Civrieux

• M. Jean-Marie CASTELLANI, maire de Rignieux-le-Franc

• M. Régis CASTIN, maire de Saint-Germain-les-Paroisses

• Mme Mireille CHARMONT-MUNET, maire d’Artemare

• M. Philippe EMIN, maire de Cormaranche-en-Bugey

• M. Claude JACQUET, maire de Chaveyriat

• Mme Ghislaine PERNOD, maire d’Oncieu

..../...

Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Bureau du développement local et de

l'Intercommunalité

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'un siège vacant au sein du collège des maires de la commission départementale de coopération intercommunale 16- 2 -

► collège des communes comptant au moins 1 482 habitants - 7 sièges :

• M. Ali BENMEDJAHED, maire de Chalamont

• M. Jean-Pierre CARMINATI, maire de Nantua

• M. Patrick CHAIZE, maire de Vonnas

• M. André MOINGEON, maire de Lagnieu

• M. Jacky DUTRUC, maire de Reyrieux

• M. Bernard PERRET, maire de Viriat

• M. Daniel RAPHOZ, maire de Ferney-Voltaire

► collège des cinq communes les plus peuplées - 4 sièges :

• M. Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse

• M. Daniel FABRE, maire d’Ambérieu-en-Bugey

• M. Michel PERRAUD, maire d’Oyonnax

• M. Régis PETIT, maire de Bellegarde-sur-Valserine

II - REPRESENTANTS DES EPCI A FISCALITE PROPRE – 19 sièges :

• M. Daniel BEGUET, président de la communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes • M. Alain BERTOLINO, président de la communauté de communes du Valromey • M. Jacques BERTHOU, conseiller communautaire de la communauté de communes de Miribel et du Plateau

• M. Guy BILLOUDET, président de la communauté de communes du Pays de Bâgé • M. Liliane BLANC-FALCON, présidente de la communauté de communes de la Vallée de l’Albarine

• M. Christophe BOUVIER, président de la communauté de communes du Pays de Gex • M. Michel BRUNET, président de la communauté de communes du canton de Saint Trivier- de-Courtes

• M. Jean DEGUERRY, président de la communauté de communes Haut-Bugey • M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, président de la communauté de communes Montmerle-3 Rivières

• M. Thierry DUPUIS, président de la communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon

• M. Michel FONTAINE, président de Bourg-en-Bresse Agglomération

• M. Christophe GREFFET, président de la communauté de communes du canton de Pont-de- Veyle

• M. Bernard GRISON, président de la communauté de communes Dombes-Saône-Vallée • M. Philippe GUILLOT-VIGNOT, président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

• M. Jean-Louis GUYADER, président de la communauté de communes Plaine de l’Ain • M. Jean-Luc LUEZ, président de la communauté de communes de La Vallière • Mme Liliane MAISSIAT, vice présidente de la communauté de communes Haut Bugey • M. Patrick PERREARD, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien • M. René VUILLEROD, président de la communauté de communes Bugey-Sud

III - REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES - 2 sièges :

• M. Bernard ARGENTI, délégué du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

• M. Henri GUILLERMIN, président du syndicat mixte Bresse-Val-de-Sâone

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'un siège vacant au sein du collège des maires de la commission départementale de coopération intercommunale 17IV - REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT - 5 sièges :

▪ M. Damien ABAD

▪ M. Charles DE LA VERPILLIERE

▪ M. Jean-Yves FLOCHON

▪ Mme Catherine JOURNET

▪ Mme Muriel LUGA-GIRAUD

V - REPRESENTANTS DE LA REGION – 2 sièges :

▪ M. Etienne BLANC

▪ Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Article 2. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale de coopération intercommunale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 8 novembre 2016

Signé le préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'un siège vacant au sein du collège des maires de la commission départementale de coopération intercommunale 1801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-14-003

Arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités

funéraires à la SAS Pompes funébres Métras à Châtillon

sur Chalaronne

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-14-003 - Arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes funébres Métras à Châtillon sur Chalaronne 19PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires à la SAS «POMPES FUNEBRES METRAS»

à CHATILLON SUR CHALARONNE

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 habilitant la société « POMPES FUNEBRES METRAS» pour son établissement secondaire sis 68 rue Christian Barnard – Parc d’activités Chalaronne Centre à Châtillon sur Chalaronne - 01400 ;

Vu l'arrêté préfectoral autorisant l’extension de la chambre funéraire de la SAS « POMPES FUNEBRES METRAS » à Châtillon sur Chalaronne en date du 27 octobre 2015 ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 octobre 2016, par Messieurs Franck et Sébastien METRAS, co-gérants de la SAS «POMPES FUNEBRES METRAS» sise 289 ZI La Tuilerie à 01330 Villars les Dombes, d'exercer des activités funéraires pour leur établissement secondaire sis 68 rue Christian Barnard – Parc d’activités Chalaronne Centre à 01400 Châtillon sur Chalaronne ;

Vu le rapport de vérification de conformité de la chambre funéraire établi le 26 septembre 2016 par le bureau de contrôle APAVE ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er: La SAS « POMPES FUNEBRES METRAS», représentée par M.M. Franck et Sébastien METRAS, pour son établissement secondaire sis 68 rue Christian Barnard - Parc d’activités Chalaronne Centre à Châtillon sur Chalaronne 01400, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Organisation des obsèques ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations ;

 Gestion et utilisation d'une chambre funéraire

 Soins de conservation.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 16.01.134.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 habilitant dans le domaine funéraire la SAS « POMPES FUNEBRES METRAS» pour son établissement secondaire sis à Châtillon sur Chalaronne est abrogé.

…/...

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Horaires de l'accueil général: 8h30 – 12h30

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-14-003 - Arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes funébres Métras à Châtillon sur Chalaronne 20Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.M. Franck et Sébastien METRAS, co-gérants de la SAS « POMPES FUNEBRES METRAS», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Châtillon sur Chalaronne.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 14 novembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

signé. Caroline GADOU

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-14-003 - Arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes funébres Métras à Châtillon sur Chalaronne 2101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-14-004

Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour

l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes funébres

Métras à Villars les Dombes

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes funébres Métras à Villars les Dombes 22PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires de

la SAS «POMPES FUNEBRES METRAS» à VILLARS LES DOMBES

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 octobre 2016 par Messieurs Franck et Sébastien METRAS, co-gérants de la SAS « POMPES FUNEBRES METRAS» pour son établissement principal sis 289, Parc d’activités de la Tuilerie à VILLARS LES DOMBES - 01330 ;

Vu le rapport de vérification de conformité de la chambre funéraire établi le 26 septembre 2016 par le bureau de contrôle APAVE ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er: La SAS « POMPES FUNEBRES METRAS» pour son établissement principal sis 289, Parc d’activités de la Tuilerie – 01330 VILLARS LES DOMBES, représentée par Messieurs Franck et Sébastien METRAS, co-gérants, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;

 Soins de conservation ;

 Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 16.01.121.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 habilitant dans le domaine funéraire la SAS «POMPES FUNEBRES METRAS» pour son établissement principal sis à Villars les Dombes est abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Franck et Sébastien METRAS, co-gérants de la SAS «POMPES FUNEBRES METRAS», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de VILLARS LES DOMBES.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 14 novembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet, par délégation,

La secrétaire générale,

signé.

Caroline GADOU

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-14-004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires à la SAS Pompes funébres Métras à Villars les Dombes 2301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-15-001

Arrêté renouvelant l'habilitation du SDIS à la formations

aux premiers secours

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-15-001 - Arrêté renouvelant l'habilitation du SDIS à la formations aux premiers secours 24PREFET DE L'AIN

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL

DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Affaire suivie par : Bureau Secourisme

Le Préfet de l'Ain,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme;

VU le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;

VU l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi- automatique ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activité de classe 3 » ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

VU l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 » ;

VU l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;

45, avenue Alsace-45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-15-001 - Arrêté renouvelant l'habilitation du SDIS à la formations aux premiers secours 25VU l'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2014 portant habilitation du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

Article 1er : L’habilitation de l’organisme désigné ci-après en vue d’organiser les formations aux premiers secours :

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN 200 avenue du Capitaine Dhonne

01000 BOURG EN BRESSE

représenté par le directeur par intérim, le Colonel Philippe PATHOUX

est renouvelée pour une durée de 2 ans, sous le n° 93.06, dans le département de l’Ain.

Article 2 : L'organisme enseignera les formations suivantes :

 Formation et secours civiques de niveau 1 (P.S.C.1) ;

 Premiers secours en équipe de niveau 1 (P.S.E.1) ;

 Premiers secours en équipe de niveau 2 (P.S.E.2) ;

 Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) ;  Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC).

Article 3 : L’organisme s'engage à :

Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la Préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;

Disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;

Assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l'équipe pédagogique ;

Adresser annuellement au Préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et enseignants aux sessions d’examens organisées dans le département.

Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.

Article 5 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :

 Suspendre les sessions de formation ;

 Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;  Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;

 Retirer l'habilitation.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-15-001 - Arrêté renouvelant l'habilitation du SDIS à la formations aux premiers secours 26En cas de retrait de l'habilitation, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 6 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux Premiers Secours devra être signalé par lettre au Préfet.

Article 7 : Monsieur le directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à monsieur le directeur du Service Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Ain et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 novembre 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

signé : Michaël CHEVRIER

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-15-001 - Arrêté renouvelant l'habilitation du SDIS à la formations aux premiers secours 27