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Déliberation - DCM2018 102 Budget ot Admission en NON Valeur
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 102 Budget ot Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Système de retraite,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf : DCM/2018/n° 102/7.1/19-12/10
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANÇ| Regu en préfeciure le 20/12/2018
DEPARTEMENT DU G'Afiché le 2012/2018 ER
COMMUNE AIGUES ML'P:030-213000087-20181218-DOM2018102-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Ress à la délibération
29 24 26
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
BJET :
BUDGET OT 2018
ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : N. CLAUDEL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, N. CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice
DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra
BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE M. NEPOTY a P. MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Il'est proposé au conseil municipal d'admettre en non-valeur les créances reprises dans le tableau ci-
dessous, pour un montant de 1 447.50 €.
Titre Exercice Montant Objet
1000 2005 122.50 €
62 2006 273.00 € Cotisation 2006
103 2011 342.00 € Cotisation 2011
187 2013 355.00 € Cotisation 2013
13 2014 355.00 € Cotisation 2014
TOTAL 1447.50 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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