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Compte-Rendu - CR CM 15 juin 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Contrevoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020
L’an deux mil vingt, le 15 juin, à 20 heures 30 minutes en mairie,
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M.BALASTRIER Jean-Daniel, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 10 juin 2020 Étaient présents : M. BALASTRIER Jean-Daniel, Mme BEDIOU Laure, Mme BERLIOZ Marie, M. DUCRET Wilfried, M. JUEN Hyppolithe, M. MANCONI Richard, Mme MARCON Lydie, M. MARTY Dominique, M. SPENNATO Fabrice, Mme TRILLAT Paulette.
Absent excusé : M. BECHER Souleymane donne procuration à Mme Paulette TRILLAT. **********************
Objet :Intervention de M. Karl DANIS de la DGFIP,
Conseiller aux décideurs locaux pour Bugey-Sud, M. DANIS effectue la présentation suivante :
. Rôle de la DGFIP.
. Présentation des règles afférentes au Budget des communes.
. Etude de la situation financière de la commune de Contrevoz.
Objet : Impôts locaux – Vote des taux.
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 qui se présente comme suit : -Taxe d’habitation : 12,55%
-Taxe foncière (bâti) : 7.48%
-Taxe foncière (non bâti) : 30.57%
Sachant que les pour les impositions établies au titre des années 2020, 2021, 2022, les taux de la taxe d’habitation seront gelés ( les taux seront égaux à ceux appliqués en 2019), que les taux des taxes directes locales n’ont pas été augmentés depuis 2011 et sont plus faibles que la moyenne pour la même catégorie démographique du département (commune de 500 à 1999 habitants), de la nécessité de trouver des recettes supplémentaires pour équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 6 voix pour, 1 abstention, 4 contre décide d’augmenter les taux de la taxe foncière de 14,44% pour 2020.
Les taux appliqués en 2020 seront les suivants :
-Taxe foncière (bâti) : 8.56%
-Taxe foncière (non bâti) : 34.98%
Questions diverses :
M. le Maire informe le conseil que des travaux non déclarés ont endommagé le chemin dit de « mollard rongier », une plainte sera déposée par la commune avec constitution de partie civile. M. MARTY expose au conseil les problèmes de deux familles en difficulté. M. SPENNATO informe le conseil de la remise prochaine au Directeur de l’école, de masques réutilisables pour les enfants fournis par le Conseil Régional.
M. SPENNATO évoque également les problèmes de sécurité de la traversée de Contrevoz et de Boissieu par la RD 32, la traversée de Contrevoz ayant fait l’objet d’une étude début 2020 par l’agence 01.
-23 heures et 32 minutes : Départ de Mme Lydie MARCON
Le conseil évoque le blocage du site internet de la commune. M. le Maire expose que la difficulté provient du fait que le prestataire prétend ne pas avoir été réglé. Monsieur le Maire s’engage à relancer le prestataire. Le conseil évoque les différents moyens à mettre en œuvre pour mieux informer la population.
M. SPENNATO fait part au conseil de la nécessité de remplacer du petit matériel pour les travaux effectués par l’employé communal (tronçonneuse, souffleur), une étude est également en cours pour remplacer l’épareuse.
Fibre : M. le Maire expose que la fin des travaux est prévue pour 2020, le début de la commercialisation devrait intervenir en 20214.
M. le Maire s’engage à organiser un d ébat sur la politique générale du mandat lors d’une prochaine réunion du conseil municipal pour répondre à la demande de plusieurs élus. M. le Maire donne la parole à M. WOHLBANG qui fait part au conseil du mauvais état du four communal de Boissieu et de dépôts d’encombrants au Trimax. Le conseil prend note et M. le Maire informe que les dépôts d’encombrants sur les sites Trimax sont interdits et sanctionnés, quand les responsables sont identifiés, par la CCBS d’une amende de 75€. Les objets sont enlevés par l’employé communal lors d’une liaison à la déchetterie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h52.