COMMUNE - LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 09 septembre 2019
COMPTE-RENDU
PRESENTS: Christin ROCHET -Véronique BEAUD -— Gaëtan DUSSOUILLEZ - Sandra GROSTABUSSIAT — Thomas GRENARD -— Sylvie GROSTABUSSIAT — Emmanuelle VINCENT
1- RAPPORT ACTIVITE 2018 de SUEZ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités de SUEZ pour l’année 2018.
2- RAPPORT ACTIVITE 2018 du SIDEC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du rapport d’activités du SIDEC pour l’année 2018.
3- RAPPORT ANNUEL 2018 du SYDOM DU JURA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unänimité, prend acte du rapport annuel 2018 du Sydom du Jura sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
4- DEMANDE EMPLACEMENT CAMION PIZZA JEUDI SOIR
Vu la demande de Madame DUMORTIER Carol et RAFFIN Stevie, domicilié à La Cure et équipé d’un
camion pizzas,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE Madame DUMORTIER
et Monsieur RAFFIN, équipé d’un camion pizzas à stationner sur le domaine public « parking du Proxi »,
le jeudi soir afin de vendre leurs pizzas, pour une durée d’un an à compter du 09 septembre 2019.
DIT que cet emplacement temporaire fera l’objet d’une gratuité tant que la borne du coffret forain n’est
pas installée et que Madame DUMORTIER et Monsieur RAFFIN ne se raccordent pas dessus.
5- COFFRET FORAIN : CHOIX DE L'ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire indique au conseil municipal que suite à la séance du conseil municipal du 15.07.2019, une autre entreprise a été sollicitée pour le coffret forain.
Deux entreprises ont répondu à notre demande. Après avoir consulté l’ensemble des devis : L’entreprise SCEB : montant 6 808.83€ HT soit 8 170.60€ TTC
L'entreprise PORTIGLIATTI : montant 4 990.00€ HT soit 5 988.00€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’entreprise PORTIGLIATTI pour un montant de 4 990.00€ HT soit 5 988.00 TTC.
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR pour installation d’un coffret forain et le raccordement, un taux de 30% soit un montant de 1 820.28€ HT.
PRECISE le plan de financement suivant :
Entreprise Montant dépenses en HT Montant recettes PORTIGLIATTI 4 990.00€ HT DETR 30 % = 1 820.28€ HT ENEDIS raccordement 1 077.60€ HT Autofinancement = 4 247.32€
TOTAL 6 067.60€ HT 6 067.60€ HT
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, à en assurer l’exécution et le règlement. 6-POINT SUR LES TRAVAUX
Assainissement :
Le 21.08, Monsieur le Maire a participé à une réunion avec la fromagerie. Les services de la préfecture (police de
l’eau) et du conseil départemental (SATESE), accompagnaient la commune, les représentants de la coopérative et
de chez Arnaud, pour nous présenter les travaux déjà terminés, ceux en cours, et les prévisions pour se terminer au printemps 2020 au plus tard.
- En septembre, fermeture des ateliers du comté pour le remplacement du matériel de fabrication de comté
et la dernière semaine celui de la production du bleu.
Avant l’hiver (suivant les attentes d’autorisation du département pour les traversées de route), une cuve
d’homogénéisation de 25 000 litres doit être installée sur le terrain communal en face de la fromagerie
(voire autorisation lors d’un précédent conseil), une convention d’occupation du territoire devra être signée.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE que la Fromagerie installe une cuve d’homogénéisation sur le terrain communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public, à titre gratuit, entre la Fromagerie et la Commune.
- Un gros effort, qui d’ailleurs était nécessaire et obligatoire, a été consenti par la Fromagerie.
- Mme BRONIER, directrice d’exploitation de La ligue de l’enseignement a contacté Monsieur le Maire le
28.08.2019 pour l’informer que la Ligue ne signerait pas la convention : « les enjeux liés à cette
convention sont lourds et la ligue souhaiterait un avenant et non une nouvelle convention.
La partie de la gouttière de la porte de la station d’épuration a été remplacée et l’ouverture dans la partie sud qui
avait été effectuée il y a sept ans environ est close avec un claustra d’aération en mélèze, ces travaux ont été
effectuée par Freddy GROSTABUSSIAT. Il serait peut-être judicieux de procéder de la même façon pour l’autre
plaque translucide, ce qui permettrait d’aérer au mieux la fosse de mélange des effluents. Il reste la porte d’entrée à réparer, Freddy GROSTABUSSIAT devait regarder, je lui demanderai ce qu’il pense faire.
Aire de jeux :
Systèmes Plus a effectué la vérification de l’aire de jeux communale le 14.08.2019 : des réparations sont à prévoir. Le dauphin sera remplacé.
Le conseil municipal propose de remplacer la balançoire.
Travaux voirie :
Depuis la dernière réunion, la SJE est intervenue sur le point à temps mais n’a pas terminé : un courrier de relance
sera envoyé pour que l’entreprise vienne finir les travaux avant le 01.10. Dans le futur, la question est de savoir
s’il ne faut pas demander à Dominique GROS d’intervenir pour le petit entretien de voirie.
Divers :
La mairie a un souci depuis plusieurs années avec la porte de garage de l’appartement au 6 rue de Lajoux. La
porte ne fermait plus et maintenant elle s’ouvre toute seule, or il y a des produits qui peuvent être dérobés
appartenant aux locataires. De plus des carreaux de carrelage se sont décollés et sont tombés dans la salle de bain,
il faudrait faire réparer au plus vite avant que le placo ne se détériore trop.
7- DEMANDE DE MR ARBEZ : LOCATION UNE PIECE
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Julien ARBEZ de louer une pièce dans le bâtiment
communal situé à côté de la Mairie afin que sa femme, Mme Fabienne MOUY puisse s’installer pour exercer son
métier. En effet Mme MOUY exerce actuellement à Septmoncel mais leur fille est scolarisée aux Moussières.
Mme MOUY aurait besoin d’une pièce. Monsieur le Maire informe que dans le bâtiment il n°y a plus d'électricité, il faudrait faire venir un électricien
pour établir un devis pour la pose d’un nouvel équipement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE un devis à l’entreprise PORTIGLIATTI pour la pose d’un nouvel équipement,
ACCORDE la location d’une pièce dans le bâtiment communal à côté de la mairie
8- POINT SUR LE PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire informe du courrier reçu de l’Association pour la Défense de l’Environnement de la forêt des Fournets aux Moussières. Une copie a été transmise à ABO WIND et à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude.
9- PROPOSITION ACHAT GARAGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu le 23 août du Conseil Départemental, proposant à la commune
d'acheter le garage et bureau d’une surface d’environ 193m2, situé au lieu-dit « au village », cadastré AB212,
pour un prix de 16 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la proposition du conseil Départemental concernant l’achat du garage et bureau pour une surface
d’environ 193m2, situé « au village », cadastré AB 212, pour un montant de 16 000€.
DIT que ce montant était prévu au BP 2019 au compte 21318.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
10- DM n°3 pour intérêts ligne de Trésorerie
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget
commune comme suit :
e Débiter le 615231 d’un montant de 600€
e Créditer le 6618 d’un montant de 600 €
> 4 l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte cet
ajustement de crédits.
11- REPARTITION DU FPIC 2019
Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de
certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
L'ensemble intercommunal composé de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude est contribuable en 2019:
Montant prélevé Ensemble Intercommunal -320 487 |
Montant reversé Ensemble Intercommunal 558 319
Solde FPIC Ensemble Intercommunal 237 832
Selon les données du Ministère, la répartition pour notre commune selon les règles de droit commun est la suivante :
Répartition FPIC
Commune Montant prélevé de Montant reversé de Solde de droit
droit commun droit commun Commun
-1 997 5 041 3 044 12- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe :
% de sa rencontre avec l’Adjudant REYBIER du SDIS le 03 septembre 2019 concernant la défense incendie, un arrêté sera à prendre et une étude zonage doit être effectuée.
* que sera installé des plaques pour montrer l’accès au défibrillateur au Ravit’Haut ainsi que‘les
plaques PMR.
Que les poteaux incendie vont être numérotés et repeints en rouge.
Que l’avis d’appel à concurrence pour le déneigement est ouvert depuis le 02.9.2019, Le retrait des
dossiers en mairie est possible jusqu’au 13.09 et la limite de réception des offres est fixée le
27.9.2019 à 12h00.
Qu'il a vu le maçon pour le mur en pierres endommagé lors du déneigement en 2019, il est proposé
de faire un petit muret avec des barrières démontables. Un devis sera envoyé pour transmission à
l’assurance. L’entreprise propose du béton a ras Le sol avec des jardinières de fleurs dessus. Le
conseil municipal préfère comme à l’identique avec des réservations pour installer une barrière
démontable. Un courrier sera fait pour avertir l’entreprise de déneigement.
M. Thomas GRENARD propose d'enlever les affaires de la commune entreposées dans le garage de
Madame BUISSET.
Véronique BEAUD informe qu’elle a vu M. Raphaël BAILLY-BAZIN de la Communauté de Communes
pour la borne camping-car qui ne marche toujours pas, la Communauté de Communes se renseigne pour
savoir si la réparation de la borne est à la charge de la Commune ou de cette dernière. Se pose la question de l’emplacement, doit-elle rester vers la station d’épuration ou la déplacer aux dolines ?
Mme Véronique BEAUD à interrogé la Communauté de Communes pour des aides éventuelles lors de
réhabilitation au centre du village : une réponse sera transmise courant de la semaine.
Mme Emmanuelle VINCENT informe qu’un regard rue de la Cheminée a été cassée.
La Forestière est organisée les 14 et 15 septembre 2019, un arrêté municipal a été pris pour règlementer la
circulation et le stationnement. Thomas Grenard et Gaëtan Dussouillez vont commencer à préparer le parcours.
Le service urbanisme de la Communauté de Communes a été interrogé concernant l’affaire BERGMAN,
l’avocat a été relancé la semaine dernière, la Com. Com. tient au courant la Commune dès qu’il y a un
retour. L’ordonnance de démolition de mise en conformité a été signée le 04.9.2019 et envoyée aux
parties prenantes.
M. Gaëtan DUSSOUILLEZ demande s’il y a du nouveau pour l’eau ? L’étude est en cours et une réunion
devrait avoir lieu en septembre.
Les résultats de l’étude du SIVOS devraient être connus fin septembre, suivra une étude financière des
projets proposés.
+ LS
** +
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La séance est levée à 23h30.