Procès Verbal - articles 181 175

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Procès Verbal - articles 181 175 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 181 175)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRES

Procès-verbal

Séance du 9 février 2026

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.

Présents: | Thomas GRENARD -— Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT— Sylvie GROSTABUSSIAT - Christian ROCHET - Jean-Michel TERRIER

Excusés : Joris MALLAMACTI, Gaétan DUSSOUILLEZ (pouvoir à Christian ROCHET), Florent MILLET

Secrétaire | Sylvie GROSTABUSSIAT

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

- _ APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.01.2026

- REGLEMENT CIMETIERE ET REGLEMENT COLUMBARIUM - JARDIN DU SOUVENIR - _ DEMANDE HONORARIAT ELU LOCAL

- _ ATTRIBUTION LOGEMENT 2 RUE DE LA PESSE

- PRISE EN CHARGE RACCORDEMENT RESEAUX POUR FUTUR LOTISSEMENT - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Est nommée Sylvie GROSTABUSSIAT comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 15.12.2026

Le procès-verbal du 19 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.

4. Règlement cimetière et règlement columbarium — jardin du souvenir :

M. le Maire des Moussières présente au Conseil municipal le projet de règlement du cimetière

communal ainsi que le projet de règlement du columbarium — jardin du souvenir.

M. le Maire précise que les règlements ont été transmis à la Commune de Bellecombe pour approbation.

Il expose que ces règlements ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de gestion du cimetière, du columbarium et du jardin du souvenir, dans le respect de la réglementation

funéraire en vigueur, afin d’assurer la décence des lieux, la sécurité des usagers et le bon ordre public.

Après avoir pris connaissance des projets de règlements et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, décide, à l’unanimité :

e D’adopter le règlement du cimetière communal ;

+ __D’adopter le règlement du columbarium — jardin du souvenir ;

+ _ Dit qu’ils entreront en vigueur dès leur adoption et seront tenus à la disposition du public.

Conseil municipal — Séance du 9 février 2026

Page 1 sur 4+ Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

5. Demande honorariat élu local :

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un ancien élu de la commune qui a cessé définitivement l’exercice de ses fonctions électives et qui remplit les conditions prévues par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales peut se voir conférer l’honorariat.

Il est rappelé que l’honorariat peut être accordé, par arrêté préfectoral, aux anciens maires, maires délégués ou adjoints ayant exercé leurs fonctions pendant une durée minimale et ayant fait preuve

d’un engagement constant au service de la commune.

Considérant la durée des fonctions exercées par Christian ROCHET, Maire des Moussières et adjoint au Maire à la Commune de Courbouzon pendant 19 ans (et une durée d’élu de 25 ans) et les services

rendus à la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

De solliciter auprès de Monsieur le Préfet l’attribution de l’honorariat d’élu local à l’ancien élu

COnCerné ;

D’autoriser M. le Maire à transmettre la présente délibération ainsi que l’ensemble des pièces

nécessaires à l’instruction du dossier.

6. Attribution logement 2 rue de la Pesse :

Mesdames Sandra et Sylvie GROSTABUSSIAT étant concernées, sortent de la salle, ne prennent pas

part au débat ni au vote.

Vu la libération du logement communal situé 2 rue de la Pesse, par Madame Clothilde CHARDON en date du 14 avril 2026,

Considérant que quatre candidatures ont été reçues pour l’attribution dudit logement ;

Considérant l’examen des situations respectives des candidats,

M. le Maire expose au Conseil municipal les éléments relatifs à cette vacance de logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

e _D’attribuer le logement communal à Madame Joana RODRIGUES ; e De fixer la date d’effet de cette attribution au 1er mars 2026 ;

e Dit que le loyer est de 475.83€ + 20€ charges et revalorisé en septembre selon l’indice du 2° trimestre et une fois par an aura à payer le ramonage du poêle à granules e D’autoriser M. le Maire à signer le bail ainsi que tout document relatif à cette attribution.

7. Prise en charge raccordement réseaux pour futur lotissement

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors de la séance du 19 janvier, a été évoqué le projet de création d’un lotissement situé rue de la Cheminée, porté par des personnes privées.

Il précise que, pour permettre la réalisation de ce projet, des travaux de raccordement aux différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité et autres réseaux nécessaires) doivent être entrepris.

M. le Maire propose au Conseil municipal que la commune prenne en charge la réalisation et le financement de ces travaux de raccordement, considérant l’intérêt communal de cette opération.

Conseil municipal — Séance du 9 février 2026

Page 2 sur 4Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

e _ D’approuver la prise en charge par la commune des travaux de raccordement aux réseaux nécessaires au projet de lotissement situé rue de la Cheminée ;

+ D’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la réalisation de ces travaux.

8. Questions et informations diverses :

- M. le Maire fait part du courrier reçu du Colonel, commandant le groupement de gendarmerie

départementale du Jura, remerciant pour le don d’un cinémomètre au profit de la brigade de

proximité de Septmoncel-les-Molunes remis en fin d’année 2025.

- M. le Maire fait part de la coupure de courant pour travaux, qui aura lieu le mercredi 18 mars 2026

de 08h30 à 12h, au 3 route de la Croix Rouge ;

- Mme Sandra GROSTABUSSIAT fait remarquer que la couverture du caveau d’attente n’est pas très

jolie car la boiserie ressort. M. le Maire répond que les travaux ne sont pas terminés.

- M. le Maire fait un point sur les téléskis, suite aux demandes de Sandra et Sylvie

GROSTABUSSIAT pour la mise en place d’une indemnité pour Paul CHEVASSUS et Béranger

DROMARD, vacataires au téléski, Mr Le Maire informe le conseil qu’il est impossible de donner

une prime (RIPSEP) vu la délibération prise en 2019. Il propose donc de leur mettre des heures en

plus pour un équivalent de 300 €, il propose aussi d’inclure aussi Messieurs FALCONNIER et RAY

au prorata des heures effectuées car ces agents font très bien le travail qui leur est imparti. Une

discussion a lieu car Mesdames GROSTABUSSIAT ne sont pas d’accord, il est donc décidé de

repousser cette décision à la dernière paie de ces agents.

- M. le Maire informe de la commémoration du 19 mars 2026 à 11h devant le monument aux morts

des Moussières, 64° anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Le vin d’honneur sera offert par la

mairie.

- Point 4 saisons : le dossier est complet et a été transmis au PNR en août mais ce jour la demande de

subvention n’a pas été faite sur la plateforme par le Parc, la personne en charge du dossier a été

relancée plusieurs fois mais il s’avère qu’elle a beaucoup de travail par ailleurs et elle a beaucoup de

mal a tout assurer. Il faudra bien suivre ce dossier pour le futur conseil car il ne faut pas oublier que

la commune a fait un prêt relais pour ce projet (remboursable avant 2028). Messieurs Florent

MILLET et le Maire sont toujours sur la présentation des panneaux. Mr Le Maire demande à Thomas

GRENARD de lui envoyer les différents points GPS demandés auparavant.

- STECAL : tous les acteurs sont informés, une rencontre a eu lieu avec M. Didier GROSREY et son

successeur. Le zonage en catégorie À, a été modifié afin que le successeur de Mr GROSREY puisse

construire un bâtiment agricole. M. Alain PERRIER voit avec ses 2 sœurs. Il signale toutefois

quelques restrictions sur la circulation sont à prendre en compte car depuis les ventes de l’ensemble

des maisons au Crêt Joli, il a été remarqué une hausse de la circulation et de la vitesse et il a peur

qu’avec un hôtel de cette importance, cela ramène encore plus de circulation, il a aussi demandé au

Maire ce qu’en pensait le conseil, la réponse est que le conseil est d’accord mais que les travaux de

raccordements aux différents réseaux et l’enfouissement de lignes soient à la charge du porteur de

projet. Dès un retour de Messieurs PERRIER et GROSREY (qui ne sont pas contre pour l’instant),

Mme Baud -Delery

- sentier de patrimoine : Le maire explique que suite à la demande de Sylvie GROSTABUSSIAT afin

de savoir où en était Le projet de plateforme dans la tourbière pour l’intégrer au sentier du patrimoine, Conseil municipal — Séance du 9 février 2026

Page 3 sur 4il a demandé à P. DURLET du PNR , Mr DURLET propose à la commune d’acheter la surface

nécessaire à ce projet et il pense que si Mr MERCIER était d’accord, il vaudrait mieux acheter la

parcelle entière car il y aurait moins de frais car pas besoin de géomètre, l’achat de la parcelle étant

estimée à 1350 €. Mr TERRIER Jean-Michel propose que le PNR achète la parcelle, Mr Le Maire

rappelle que le PNR achète lorsqu'il y a réhabilitation de la tourbière. Mr Le Maire fait la demande

par SMS à Mr DURLET qui répond le lendemain (cette réponse sera mise en annexe) et Mr le Maire

appellera aussi Mr MERCIER le lendemain afin de savoir s’il souhaite vendre la totalité de sa

parcelle (réponse en annexe)

- Prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 mars 2026 et la commission de finances le 20 février

à 16h00.

Séance levée à 21h40

La secrétaire de séance,

Sylvie GROSTABUSSIAT

Le Maire,

Christian

l

Réponse de Mr DURLET : La proposition de Mr TERRIER est à réfléchir, mais comme l’objectif est

un aménagement pour une ouverture au public, il est plus habituel que cela soit une propriété

communale ; et cela dépend aussi de la réponse de Mr MERCIER, est-il d’accord et a-t-il une

préférence pour l’acquéreur ?

Annexe/

Réponse de Mr MERCIER : Il refuse de vendre la totalité de sa parcelle, par contre il est prêt à

donner la surface nécessaire à la commune. Seul bémol, il faudra toujours l’intervention d’un

géomètre, je lui propose donc d’en parler au service ADS de la commune. Ce que je fais le jeudi 12

février 2026

Service ADS : propose une autre solution, celle de créer une servitude, solution la moins onéreuse si

Mr MERCIER est d’accord

Je recontacterai Mr MERCIER le plus rapidement, possible afin de faire une proposition au conseil.

Conseil municipal — Séance du 9 février 2026

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