Compte-Rendu - articles 97 90

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Compte-Rendu - articles 97 90 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 97 90)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE – LES MOUSSIÈRES

Conseil Municipal du 22 novembre 2021

COMPTE-RENDU

PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI - Florent MILLET – Jessica POIGNARD - Christian ROCHET

Excusés : Jean-Michel TERRIER (pouvoir à C. ROCHET), Raphaël GROSSIORD (pouvoir à T. GRENARD) et Sandra GROSTABUSSIAT (pouvoir à Sylvie GROSTABUSSIAT)

Absente : Fabienne MOUY

Secrétaire : Joris MALLAMACI

1- Point sur les téléskis :

Le fonctionnement s'autofinance et son positif rembourse les investissements sur plusieurs années. - Investissement :

• 2020 : drainage téléskis

• 2019 : passerelles / réducteur glissières

• 2018 : câbles téléskis

• 2017 : poulie et tirfor

• 2016 : réducteur, câble ligne

• 2015 : carte mémoire, escalier, passerelle pylônes, alimentation électricité, reprofilage des pistes • 2014 : aménagement accès, installation chauffe-eau

2- Point sur le nordique :

Pour faciliter l’achat du Pass’ aux utilisateurs du domaine Nordique mais aussi pour présenter de nouvelles offres à leurs clients, il est proposé aux socio-professionnels du territoire de commercialiser les Pass’Nordique pour la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Les socio-professionnels qui souhaitent commercialiser les Pass’ seront rémunérés sur une base forfaitaire à hauteur de 10% du montant total des ventes réalisées au cours de la saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de commercialiser des Pass’Nordique aux téléskis.

Une piste partagée est mise en place depuis la Combe au Prost jusqu’à Lajoux (à l’essai pour cette année).

Une nouvelle piste de chien de traineau sera en service à Bellecombe.

Thomas GRENARD et Gaétan DUSSOUILLEZ ont balisé le sentiers raquettes, une modification est mise en place afin d’éviter La Pourvoirie.

3- Point sur l’Eau :

Le Syndicat a reçu Mr COIN, directeur adjoint de SUEZ, lors de la première réunion, pour des explications sur la dégradation de la qualité de l’eau. Cette dégradation vient du fait des fortes intempéries du printemps, des mouvements d’eau dans le lac et du fait que la tourbière se comble de tourbes (ce qui est naturel pour une tourbière) donc ils ont de plus en plus de mal à filtrer.

Lors de la seconde réunion, Mr FAURE, Docteur en hydrogéologie, a fait part au Syndicat des résultats sur les derniers contrôles de forages, ces derniers confirment ceux du mois de mai (qualité, productivité…). Un hydrogéologue va être nommé afin de proposer les périmètres de protection.

4- Arrêtés de Régisseur, sous-régisseur du régisseur suppléant :

Magalie FERRAUX BLANC, secrétaire est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et Madame Sylvie GROSTABUSSIAT est nommée mandataire suppléante.

La régie sera installée à compter du 4 décembre 2021.2

Madame Virginie INVERNIZZI est nommée sous-régisseur titulaire de la sous-régie de recettes et Monsieur Luc BLIGNY-MOREL est nommé sous-régisseur suppléant.

5- Convention Territoriale Globale :

Considérant que la Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes ;

Considérant que la convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre ;

Considérant que ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe ;

Considérant que la convention a pour objet :

1. Identifier les besoins sur la commune des Moussières

2. De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin ; 3. D’optimiser l’offre existante et développer une nouvelle offre afin de favoriser un continuum d’interventions sur le territoire

Considérant la Convention Territoire Globale ci-jointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la Convention Territoriale Globale ci-jointe ;

6- Proposition de soutien au Parc Naturel Régional du Haut-Jura pour une demande de subvention niveau européen pour le projet des Tourbières :

Monsieur le Maire fait part du mail transmis par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura concernant une proposition de courrier de soutien de la commune des Moussières, pour le dépôt d’un nouveau programme LIFE pour la réhabilitation des tourbières du massif. Le Parc sera partenaire de ce projet et responsable des actions sur la commune.

Pour rappel, l’objectif du programme est de poursuivre les actions menées lors de l’actuel programme LIFE, sur d’autres secteurs, afin de poursuivre la réhabilitation de ces milieux. La mise en place éventuelle d’un sentier piéton dans la tourbière pourrait être réfléchie dans ce cadre également.

Le courrier de soutien de la commune est pour le PNR un moyen de montrer que le projet est en lien avec le territoire. Il prend la forme d’un soutien d’intention mais n’est en aucun cas, un engagement financier de la part de la commune des Moussières.

Le dossier doit être déposé fin novembre auprès de la commission européenne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de soutenir les actions de préservation et de réhabilitation de tourbières et cours d’eau dans le cadre d’un futur programme LIFE Climat.

7- Location garage station d’épuration :

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de louer à la société AD-MECA, prestataire au déneigement, le garage de la station d’épuration, du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022, pour la somme de 50 € par mois.

8- Repas ou colis de fin d’année :

Cette année avec la crise sanitaire, Maire propose de ne pas organiser le repas. Le conseil municipal propose d’offrir exceptionnellement aux personnes âgées de plus de 70 ans un colis de noël, en remplacement du repas.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas organiser de repas et décide d’offrir exceptionnellement aux personnes âgées de 70 ans et plus un colis de noël pour un montant entre 20 à 30€.3

9- Questions et informations diverses :

 Demande du sou des Ecoles de Dortan : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la demande du Sou des Ecoles de Dortan et OFFRE 2 forfaits enfant d’une valeur de 13.50€/ forfait 1 journée.

 Attribution de subvention :

Monsieur le Maire informe de l’attribution de subvention au titre du fonds « Transformation numérique des territoires » pour l’application PanneauPocket pour informer les habitants, pour un montant de 156€ soit 80% subventionné.

 Passage Rallye Neige et Glace :

Monsieur le Maire informe du passage du « 68ième Neige et Glace » qui est un Rallye de régularité automobile destiné aux voitures anciennes (d’avant-guerre jusqu’en 1995). Il se déroule en boucles autour de Malbuisson du 13 au 16 février prochaine et passe sur la commune des Moussières le 15.02.2022.

 Téléskis : Vente de forfaits pré-saison :

- à la Mairie des Moussières samedi 4.12.2021 de 10h à 12h, du lundi 06 au vendredi 10.12.2021 (aux jours et horaires ouverture de la Mairie)

- aux téléskis (si ouverture de la station) samedi 11, dimanche 12 et mercredi 15.12.2021 de 10h à 15h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Madame Sylvie GROSTABUSSIAT référente Covid dans le domaine skiable de la commune des Moussières.

HABILITE l’ensemble du personnel recruté pour la saison 2021-2022 pour effectuer au cas où soit activer le contrôle des pass sanitaire : Messieurs BLIGNY MOREL Luc, AZZOLIN Antoine, GROSTABUSSIAT Stéfan et Mesdames INVERNIZZI Virginie, FERRAUX BLANC Magalie, GROSTABUSSIAT Sylvie, GROSTABUSSIAT Sandra et GRENARD Thomas.

 Visite de Madame la Sous-Préfète aux Moussières le lundi 29 novembre 2021 : Monsieur Le Maire fera visiter la Commune et abordera plusieurs sujets tel que le SIVOS, téléskis, village club Moustaki, syndicat des eaux…