Conseil Municipal - 1565324065 CM du 13.06.2019

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Conseil Municipal - 1565324065 CM du 13.06.2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1565324065 CM du 13.06.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

Extrait du registre des délibérations

Séance du 13 Juin 2019

L' an 2019 et le 13 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Sauvigny- les-Bois sous la présidence de

LECOUR Alain Maire

Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, COUTELLE Nelly, DEPESSEVILLE Françoise, PAUCHARD Michèle, MM : AFFAIRE Jean-Luc, GATIGNOL Mathieu, LAFRANCE Pascal, MOREL Pascal, PEUVOT Jean-Pierre, PREGERMAIN Stéphane

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MORLEVAT Mireille à M. AFFAIRE Jean-Luc, PELLE Sandrine à M. PREGERMAIN Stéphane, TARDIVAT Dominique à M. PEUVOT Jean-Pierre, MM : FLEXER Jacques à M. LECOUR Alain, MALTAVERNE Guy à Mme PAUCHARD Michèle, MORLEVAT Hervé à Mme CORDELIER Josette

Absent(s) : Mme EYMERY Nadia, M. DEPESSEVILLE Hervé

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 11

Date de la convocation : 05/06/2019

Date d'affichage : 05/06/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le : 25/06/2019

et publication ou notification

du : 28/06/2019

A été nommée secrétaire : M. PREGERMAIN Stéphane

Objet des délibérations

SOMMAIRE

AVIS DE LA COMMUNE DE SAUVIGNY-LES-BOIS SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION

OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL BUGDET ASSAINISSEMENT: DURÉE D'AMORTISSEMENT DE 2 BIENS ACQUIS CRÉATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE DES SERVICES TECHNIQUES

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.réf : 2019-038: AVIS DE LA COMMUNE DE SAUVIGNY-LES-BOIS SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION

Dans la cadre de la révision des PPRi de la Loire, et conformément à la procédure de révision des PPRi, la Commune de Sauvigny est consultée officiellement afin d’émettre un avis sur les pièces constitutives des dossiers sur le périmètre des vals couvrant de l’EPCI, dans un délai de 2 mois, à savoir avant le 15 juin 2019.

Ce projet sera ensuite soumis à enquête publique.

La commune de Chevenon a alerté l’EPCI quant au fait que la révision des PPRi de la Loire, telle qu’elle est proposée, pourrait avoir une incidence négative sur le territoire en terme de règles d’urbanisme d’une part et de développement économique d’autre part, notamment concernant le nouveau zonage proposé. La commune de Chevenon a rédigé un mémoire technique afin d’étayer ses dires, annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’émettre un avis défavorable et de s’opposer au projet de révision des PPRi de la Loire, en demandant notamment :

-Que soit revu le zonage en le rendant davantage lisible pour chaque parcelle touchée par le PPRI, -Que le zonage soit cohérent avec le PPRI actuellement en vigueur, notamment sur la zone de divagation de la Loire,

-La révision du futur PPRI de manière à ce que le zonage A4 permette l’activité de carrière, comme c’est le cas à ce jour, en application du PPRI en vigueur,

-Que soit prise en compte dans le futur PPRI une crue plus contemporaine en référence comme celle de 2003 par exemple.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'émettre un avis défavorable et de s'opposer au projet de révision des PPRI de la Loire.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-039: OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER

-Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

-Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

-Vu la circulaire n°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale,

-Vu la circulaire n°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale,

-Vu l’instruction relative à l’application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n°2018-702 du 3 août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de communes qui n’exercent pas les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement à sa date de publication de s’opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentent au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Loire et Allier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

-De s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Loire et Allier, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026, -De demander au conseil communautaire de la communauté de communes Loire et Allier de prendre acte de la présente délibération,-D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-040: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE ET ALLIER DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L ;5211-6-1 ; Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Loire et Allier pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : - selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

-Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, -Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

-Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, -La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévue au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté en respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

- à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 22 sièges, le nombre de sièges au conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 24 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

SAINT ELOI 2128 7

SAUVIGNY-LES-BOIS 1458 5

MAGNY-COURS 1403 4

SAINT-PARZE-LE-CHATEL 1329 4

CHEVENON 576 2

MARS-SUR-ALLIER 300 2

Total des sièges répartis : 24

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Loire et Allier.

Le Conseil, après avoir délibéré,

-Décide de fixer, à 24 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Loire et Allier, réparti comme suit :

Nom des communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

SAINT ELOI 2128 7

SAUVIGNY-LES-BOIS 1458 5

MAGNY-COURS 1403 4

SAINT-PARZE-LE-CHATEL 1329 4

CHEVENON 576 2

MARS-SUR-ALLIER 300 2

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-041: BUGDET ASSAINISSEMENT: DURÉE D'AMORTISSEMENT DE 2 BIENS ACQUIS

Vu l'article L2321-2,27° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Monsieur le Maire demande au Conseil,

1. De bien vouloir donner son avis sur le tableau d'amortissement des biens du service assainissement dressé par lui, selon les instructions ministérielles,

2. De fixer la durée d'amortissement des biens acquis suivant,

DESIGNATION DU BIEN MONTANT T.T.C. ANNEE DE PAIEMENT DUREE D’AMORTISSEMENT

-Canalisation de refoulement

Station d'épuration de Forges

4 320,00 € 2018 15 ans

-Motoréducteur

Station d'épuration de Forges

2 800,36 € 2019 15 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

-d'adopter les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus, -de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-042: CRÉATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Suite à la décision de promouvoir le grade de l'agent, Madame Martine NEGRIER, et vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, il y a lieu de transformer le poste occupé, c'est à dire de supprimer l'emploi occupé jusqu'à présent et créer le nouvel emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:1. Supprime le poste d'ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er juin 2019 2. Décide la création d'un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à compter du 1er juin 2019 3. Fixe à 32 heures par semaine le temps de travail,

4. Donne pouvoir au Maire d'effectuer les démarches nécessaires à cette nomination.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-043: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Afin d'assurer l'accompagnement des enfants de l'école de Sauvigny-les-Bois dans le bus scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire, pour le recrutement d'un agent contractuel à temps non complet durant l'année scolaire 2019 - 2020, conformément au contrat.

L'agent percevra le traitement établi sur la base de l'indice brut 348 indice majoré 326 (échelle C1 - échelon 1) à raison de deux heures par jour d'école, à compter du 2 septembre 2019, tout au long de l'année scolaire 2019- 2020.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-044:RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

Le Maire rappelle au Conseil:

L'emploi d'agent technique pour l'entretien de la salle des fêtes, adjoint technique est vacant suite à un départ à la retraite.

Les besoins du service nécessitent de procéder au recrutement d'un nouvel agent pour pallier à cette absence, sur cet emploi permanent.

Le Maire propose au Conseil de recruter un agent contractuel de droit public à ce poste pour une durée déterminée de 3 mois, dans l'attente de nommer un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

-décide que cet emploi des services techniques, adjoint technique, sera occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour une durée de 3 mois au vu de l'article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, -donne pouvoir au Maire d'engager la procédure de recrutement d'un fonctionnaire pour pouvoir ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget 2019, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2019-045: RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIQUE DES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire rappelle au Conseil:

L'emploi d'agent des services techniques, adjoint technique de 2ème classe est vacant suite à une mutation externe.

Les besoins du service nécessitent de procéder au recrutement d'un nouvel agent pour pallier à cette absence, sur cet emploi permanent. Les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente d'un recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de six mois.

Le Maire propose au Conseil de recruter un agent contractuel de droit public à ce poste, dans l'attente de nommer un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

-décide que cet emploi des services techniques, adjoint technique de 2ème classe, sera occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour une durée de 6 mois au vu de l'article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

-charge le Maire de recruter l'agent affecté à ce poste,-donne pouvoir au Maire d'engager la procédure de recrutement d'un fonctionnaire pour pourvoir ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget 2019, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Questions et informations diverses :

-Suite à la consultation sur la fusion des périmètres Natura 2000 de la Vallée de la Loire et de l'Allier, Madame la Préfète informe qu'elle a transmis un avis favorable sur la proposition du nouveau périmètre. Elle demande aux communes concernées de lui faire part des éventuels problèmes que la mise en œuvre de cette modification pourrait engendrer.

-La municipalité a reçu les remerciements du CFA Bâtiment Nièvre et du club des Myosotis pour les subventions exceptionnelles versées.

-Jean-Pierre PEUVOT et Arnaud DEPESSEVILLE, référents pour la lutte contre l'ambroisie assisteront à une journée de formation concernant l'ambroisie le 17 juin 2019.

-La caravane du sport se déroulera le mardi 16 juillet 2019 à Sauvigny-les-Bois au stade de football.

-Monsieur le Maire informe de la mise en place du dispositif d'aide aux salariés "ticket mobilité" par la Région Bourgogne Franche Comté. Ce dispositif accorde une aide de 30 euros mensuelle pour les employés qui effectuent 60 km aller/retour domicile-travail.

-Les informations concernant le "pass-culture" seront mises en ligne sur le site internet de la commune.

-Monsieur Pascal MOREL fait part d'une demande d'une administrée pour l'installation d'un miroir route de l'Etang au niveau de l'impasse du Bois Charnay. Cette demande a déjà été étudiée. Après discussion, l'installation à cet endroit semble compliquée.

-Monsieur Pascal MOREL informe du passage du TNM sur la commune le dimanche 23 juin, une étape contre la montre passera rue de la Turlurette et rue de Marigny. La circulation sera en sens unique. Cela risque d'être contraignant pour les riverains et les personnes se rendant aux Jardins de Marigny.

-Monsieur Jean-Pierre PEUVOT présente un nouveau plan du projet parc de sport et de loisirs.

En mairie, le 14/06/2019

Le Maire,

Alain LECOUR.