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Procès Verbal - 1744814065 PV CM 30.01.2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744814065 PV CM 30.01.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
L'an 2025 et le 30 Janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire.
Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, DEBROSSE Delphine, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, MM : PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin, TISSIER Damien,
VERGNAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration : Mme PELLE Sandrine à M. PREGERMAIN Stéphane, M. MORLEVAT Hervé à Mme MOREEVAT Mireille
Excusé : M. BOUCHER David
Absents : Mme MARTINET Joëlle, M. COLAS Vincent
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 10
Date de la convocation : 24/01/2025
Date d'affichage : 24/01/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de la Nièvre
le : 03/02/2025
et publication ou notification
du : 05/02/2025
A été nommé secrétaire : M. TISSIER Damien
Objets des délibérations
SOMMAIRE
CONVENTION D'ASSAINISSEMENT - MISSION D'EXPERTISE ET DE SUIVI DES ÉPANDAGES DES BOUES AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIÈVRE - 2025_001
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL - 2025_002 | |
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : PRÉVENTION ROUTIÈRE - 2025_003 -Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03.12.2024:
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
A Funanimité (pour : 12 contre : 0 abstention : 0)
-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19.12.2024:
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
À l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstention : 0)
CONVENTION D'ASSAINISSEMENT - MISSION D'EXPERTISE ET DE SUIVI DES ÉPANDAGES DES BOUES AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NIEVRE
réf : 2025_001
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, la convention, à intervenir avec la chambre d'agriculture de la Nièvre ayant pour objet la mission d'expertise et de suivi des épandages des boues de la station d'épuration de Forges. Les actions concernées au titre de cette mission sont les suivantes :
émettre un avis sur l'étude préalable d'épandage de boues de station d'épuration, et sur ses mises à jour, -participer à la réunion de bilan agronomique de fin de campagne des épandages des boues de station d'épuration, mettre un avis sur les programmes prévisionnels d'épandage et le bilan agronomique de fin de campagne pour l'épandage des boues provenant d'ouvrage de traitement de capacité inférieure à 120 Kg/j de DB05 (2000 EH maximum), mettre un avis sur les chantiers d'épandage par des visites de terrain,
éventuellement, assurer le suivi de la qualité des produits agricoles et des sols ayant reçu des boues.
La durée de la convention est fixée pour 6 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, et la cotisation annuelle s'élève à 289.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Autorise Monsieur Le Maire, au nom de la commune, à signer la convention avec le Président de la Chambre d'agriculture de la Nièvre
pour une durée de 6 ans,
-Informe que les crédits budgétaires seront inscrits chaque année au budget assainissement.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O0 abstentions : 0)
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
réf : 2025 _002
La convention de mission d'assistance technique à l'assainissement collectif signée avec le Service de l'Eau du Conseil départemental de la Nièvre arrivant à échéance, le Maire soumet la nouvelle convention valable à compter du 01/01/2025. La tarification de cette mission est basée sur un barème proportionnel à la population de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-adopte en toutes ses dispositions la nouvelle convention pour une assistance technique à l'assainissement collectif, -autorise le Maire, au nom de la commune, à signer ladite convention avec le Conseil départemental de la Nièvre, -s'engage à inscrire au budget d'assainissement les crédits nécessaires au règlement de cette dépense.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : PRÉVENTION ROUTIÈRE réf : 2025_003
Considérant la demande présentée par l'Association Prévention Routière, tendant au versement d'une subvention communale dédiée à la lutte contre l'insécurité routière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d'accorder une subvention de 150,00 Euros à l'Association Prévention Routière. -s'engage à inscrire au budget commune 2025 les crédits nécessaires
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : 0) Questions et informations diverses :
-Avis sur l’avenir de la CCLA
Monsieur LECOUR explique aux conseillers municipaux que le Conseil doit donner son avis sur l'avenir de la CCLA. Le choix pour l'avenir de la CCEA peut se faire entre :
rester seul
fusion avec CCNBE (St Pierre le Moutier) au 01.01.2026
fusion avec CCSN (Decize) au 01.01.2026
Madame CORDELIER précise qu'après cet avis, il y aura un vote du conseil communautaire, et ensuite un vote de chaque conseil municipal.
Monsieur LECOUR indique également qu’au départ il avait été indiqué que c'était une fusion, mais maintenant on parle de dissolution avec extension.
Madame CORDELIER ajoute qu'il y a une deuxième possibilité, dans ce cas chaque communauté est dissoute et une autre est constituée. Mais se pose alors le problème des taux d'imposition.
Monsieur LECOUR souligne qu'aujourd'hui, on ne dispose d’aucun élément chiffré. On n’a pas le taux d'endettement de la CCNB.
Madame CORDELIER explique que les études vont être faites après, une fois que les communes auront donner leur avis.
Madame MORLEVAT demande pourquoi ne pas attendre de faire les études avec les prochaines équipes municipales après les élections, vu que la majorité des conseillers ne seront plus certainement en poste en 2026.
Madame DEBROSSE ajoute qu’on prendrait une décision pour la prochaine équipe.
Monsieur VERGNAUD intervient en disant qu'il manque des éléments, on ne sait pas combien il y a de personnel à la CCNB ? Il ajoute qu'il faut faire attention aux égaux des élus, s’il y a fusion certains vice-présidents vont perdre leur poste.
Madame PAUCHARD demande si on décide de rester seul, ce sera pour combien de temps. Monsieur REZZOGUI explique qu'à ce jour rien oblige, il est possible que l’année prochaine la Préfête ordonne de dissoudre la communauté de communes, mais rien n'est sûr.
Après en avoir débattu, les conseillers expriment leur avis à bulletin secret.
Résultats des votes :
- 8 pour rester seul
- 1 pour fusion avec CCNB
- 0 pour fusion avec CCSN
- 3 blancs
-Projet délibération RIFSEEP
Monsieur LECOUR explique que la précédente délibération concernant l'actualisation du RIFSEEP à été déclarée entachée d'’illégalité par le contrôle de légalité de la Préfecture. Une nouvelle délibération doit être prise, et pour cela un projet de délibération doit être soumis au Comité Social Territorial pour avis. Monsieur LECOUR donne lecture de l'article qui a été modifié :
Article 4 : Modalités de maintien ou de suppression pour indisponibilité physique et autres motifs
La part IFSE sera maintenue pendant les périodes de :
Congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absences
Congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption
Accidents de travail, de trajet, maladies professionnelles reconnues
Temps partiel thérapeutique
Formation O0
O0
0
0
0
Le versement de la part IFSE suivra le sort du traitement en cas de maladie ordinaire
Le versement de la part IFSE sera suspendu :
o En cas d'absences injustifiées
o En cas de longue maladie, grave maladie, longue durée
Le versement de la part CIA sera suspendu en cas d'exclusion temporaire Monsieur LECOUR ajoute que la délibération sera à l'ordre du jour du prochain conseil après avis du CST.
-Projets Conseil Municipal d'Enfants
Madame MORLEVAT expose les projets du CME :
-Passages piétons route de l'étang : Un commercial de Signagnet est venu pour établir un devis. Cette personne a
indiqué qu'il fallait des bateaux de chaque côté à chaque passage, Madame MORLEVAT pense que ça va
augmenter le prix. Elle explique l'endroit où les enfants veulent installer les passages : refaire celui de l'école, un
deuxième devant l’école, un vers l’arrêt de bus pour les élèves qui reviennent en bus du collège, un autre, route de
l'étang après la grange, et un au début de la route du Lavoir en descendant.
Monsieur LECOUR explique qu'il faudrait recevoir le devis rapidement pour demander une subvention dans le
cadre des amendes de police.
Madame MORLEVAT précise que le coût des passages piétons ne devrait pas être trop élevé, c'est les bateaux
qui vont être plus chers.
Monsieur VERGNAUD pense que c'est une hérésie d'installer des bateaux à chaque passage.
Monsieur REZZOGUI précise que la commune n'est pas dans l'obligation de mettre des bateaux à chaque
passages piétons, c’est une préconisation. Par contre, la commune est dans l'obligation de mettre tout en œuvre
pour la sécurisation des piétons.
Monsieur LECOUR explique que la commission d'accessibilité est passée, la personne a fait le tour de la commune
et a indiqué que la commune était aux normes, qu'il n’y avait rien à dire au niveau des trottoirs.
Monsieur REZZOGUI demande à quelle date c'était, il précise que depuis 2019 la loi a changé, en matière de
sécurité la règlementation change régulièrement.
Monsieur VERGNAUD précise que le conseil départemental fait également des marquages au sol.
-Spectacle caritatif: un spectacle sera organisé à la salle des fêtes le vendredi 4 avril au profit de l'association
« Foutu cancer ». La personne responsable de cette association viendra rencontrer les enfants du CME pour leur
expliquer le but de l'association. Le spectacle sera gratuit, il y aura un chapeau.
Visite de la caserne des pompiers à Saint-Eloi : Les enfants du CME proposent une visite de la caserne avec 2
classes de l'école. Madame MORLEVAT demande si le transport peut être pris en charge par la commune.
Monsieur LECOUR donne son accord.
-Soirée Food truck :
Madame MORLEVAT informe le conseil municipal que lors de la demière commission cadre de vie, il a été proposé
d'organiser une soirée Food truck sur le site de la rue de la Banne le 16 mai. Monsieur LECOUR n'étant pas
d'accord que ce soit la commune qui prenne en charge l'organisation de cette soirée, Madame MORLEVAT
explique qu’elle a demandé à l'association des Myosotis. Ils ont répondu qu'ils étaient d'accord de prendre la soirée
au nom de l'association.
Monsieur REZZOGUI pense que si le conseil valide l’idée d'organiser cette soirée, il faut que tous les membres du
conseil s’investissent.
Madame MORLEVAT demande si la commune peut prendre en charge la location de la salle Alain Gautier le
vendredi soir et la SACEM.
Monsieur VERGNAUD intervient en disant qu'il va prendre contact avec Monsieur GODARD pour lui poser la
question si le terrain rue de la Banne peut supporter des camions, il est prévu pour mais des choses ont été notées
suite aux travaux, parce que la qualité n’est pas celle qui était voulue au départ.
Madame MORLEVAT explique qu'au départ la soirée devait être organisée à la salle des fêtes, mais apparemment
au niveau électricité ce n’est pas possible. Monsieur LECOUR signale qu'il y a des prises forains dans le terrain sur le côté de la salle des fêtes, donc il serait
possible d'organiser cette soirée devant la salle des fêtes.
-Futur cabinet dentaire :
Monsieur LECOUR informe que les travaux avancent, et que la mairie reçoit au moins 3 appels par jour pour savoir
comment prendre rendez-vous.
-Référent Natura 2000 :
Monsieur Stephane PREGERMAIN est nommé référent Natura 2000 pour la commune.
Monsieur VERGANUD demande à Monsieur LECOUR s'il a des informations du SIAEP concemant le
renouvellement de la canalisation route du Morvan, et le remplacement de la canalisation qui va du Moulin de
l'Etang au bas des Plottes. Est-ce que le Conseil départemental est informé de ces travaux ?
Monsieur LECOUR répond que c’est au SIAEP de le faire. Monsieur VERGNAUD indique que c’est à la commune
de coordonner les travaux. Les consignes sont données par la commune.
Séance levée à 19:05
En mairie, le 10/04/2025
Secrétaire de séance,
M. TISSIER Damien
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