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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 48 Actualisation Tarification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 48 Actualisation Tarification)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Environnement,
1
DELIBERATION N° 48/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 MARS 2025 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
ACTUALISATION DE LA TARIFICATION POUR L’ACCUEIL DES EMBALLAGES RECY- CLABLES SECS AU CENTRE DE TRI DES PROFESSIONNELS ET DES COLLECTIVITÉS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 21 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation ; 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Patrick LECANTE – Anne Michèle ROBINSON – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Claire CHINON – Elainne JEAN – Jean-Philippe CHAM- BRIER – Daniel CASTOR – Sandrine JACQUES – Nadine COLIN – Hélène SERVIUS – Liser CLIFFORD – Rolande SILEBER – Pascal BRIQUET – Patricia VICTOR – Corinne DIMANCHE – Serge BAFAU – Eliodore TORVIC – Julner BELIZAIRE - Farah GRISET-KHAN – Monique AZER –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER – Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR – Louis-Mike CALUMEY a donné procuration à Patricia VICTOR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
26 POUR Serge SMOCK – Patrick LECANTE – Anne Michèle ROBINSON – Sté-
phanie PREVOT BOULARD – Claire CHINON – Elainne JEAN – Jean- Philippe CHAMBRIER – Daniel CASTOR – Sandrine JACQUES – Na- dine COLIN – Hélène SERVIUS – Liser CLIFFORD – Rolande SILEBER – Pascal BRIQUET – Patricia VICTOR – Corinne DIMANCHE – Serge BAFAU – Eliodore TORVIC – Julner BELIZAIRE - Farah GRISET-KHAN – Monique AZER –
Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER – Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR – Corinne DI- MANCHE a donné procuration à Michel DUBOUILLE - Louis-Mike CALUMEY a donné procuration à Patricia VICTOR
0 CONTRE
0 ABSTENTION 2
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération n°25/2016/CACL du 24/03/2016 portant approbation de la tarification des prestations de tri des déchets des professionnels et des collectivités ;
Vu la délibération n°109/2016/CACL du 29/09/2016 portant approbation de la tarification des prestations de tri des déchets des professionnels et des collectivités ;
Vu la délibération n°117/2017/CACL du 09/11/2017 portant approbation de la tarification des prestations de tri des déchets des professionnels hors du territoire de la CACL ; Vu la délibération n°165/2019/CACL du 26/09/2019 portant approbation de la révision du tarif pour l’apport des recyclables au centre de tri par les collectivités hors CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 17 février 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le 24 février 2025 ;
Vu le Rapport N° 48/2025/CACL relatif à l’actualisation de la tarification pour l’accueil des emballages recyclables secs au centre de tri des professionnels et des collectivités
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
D’approuver l’actualisation de la tarification pour l’accueil des emballages recyclables secs au centre de tri des professionnels et des collectivités
ARTICLE 2
D’approuver les tarifs suivants applicables jusqu’au 30 septembre 2025 :
Opérations Coût (€/tonne)
Dépôt des recyclables secs 784,57 €
Evacuation des indésirables (refus) 93,02 €
Dépôt des cartons propres sans opération de tri 32,14 €
Dépôt des cartons sales avec opération de tri 15,96 € 3
ARTICLE 3
D’approuver la modification de la convention type annexée à ce rapport ;
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 26 mars 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK