Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 105 Actualisation des tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 105 Actualisation des tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
DELIBERATION N° 105/2025/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 12 JUIN 2025 A 14H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’ACTUALISATION DES TARIFS ET CONDITIONS D’USAGE DES OUTILLAGES PUBLICS ET DES REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE DU PORT DU LARIVOT .
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 19 Nombre de Conseillers Présents : 19 Vote : Nombre de Procuration : 3 Pour : Contre : Abstention : Date de convocation : Vendredi 06 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi douze juin à quatorze heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
Deuxième convocation suite à la plénière initiale du 06 juin 2025 pour laquelle le quorum n’était pas atteint.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI - Louis-Mike CALUMEY - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Nadine COLIN - Michel DUBOUILLE - Thierry ELIBOX - Farah GRISET KHAN - Sandrine JACQUES GAÏL - Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK-CINCINAT - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Magali ROBO-CASSILDE - Rolande SILEBER - Serge SMOCK - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Kenny CHEN-TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX – Ruth BIDIOU CEPRIKA a donné procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET a donné procuration à Xavier CLERVAUX
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE - Daniel CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Albanie CIPPE - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Corine DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Claude PLENET – Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Kenny CHEN-TUNG -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY 2
22 POUR Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI - Louis- Mike CALUMEY - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Nadine
COLIN - Michel DUBOUILLE - Thierry ELIBOX - Farah GRISET
KHAN - Sandrine JACQUES GAÏL - Roland LOE-MIE - Yolande
MILZINK-CINCINAT - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Magali
ROBO-CASSILDE - Rolande SILEBER - Serge SMOCK -
Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
Kenny CHEN-TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX –
Ruth BIDIOU CEPRIKA a donné procuration à Louis-Mike
CALUMEY – Pascal BRIQUET a donné procuration à Xavier
CLERVAUX
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 juillet 2018 relative à la prise d'acte du transfert du Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 107/2018/CACL du 12 juillet 2018 portant sur la prorogation de la validité des taxes d'usage en vigueur au Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 176/2021/CACL du 17 décembre 2021 portant approbation de la modification des taxes d'usage – Terre-pleins et bâtiments au Port du Larivot ;
Vu la délibération N° 144/2022/CACL du 23 septembre 2022 relative à l'actualisation des droits de port et tarifs d'usage du Port du Larivot ;
Vu la délibération n°110/2023/CACL du 07 juillet 2023 portant approbation de la nouvelle grille tarifaire destinées aux "usagers hors activités pêche" du Port du Larivot ;
Vu la délibération 109/2024/CACL du 05 Juillet 2024 portant approbation de nouvelles redevances d’usage de l’outillage public du Port du Larivot ;
Vu l’avis de la Commission Développement Economique qui s’est tenue le 02 juin 2025 ; 3
Vu l'avis de la Commission Finances et Fiscalité en date du 02 juin 2025 ;
Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 04 juin 2025 ;
Vu l’avis du Conseil Portuaire qui s’est tenu le 03 juin 2024 ;
Vu l’avis du Comité des usagers qui s’est tenu le 03 juin 2025 ;
Vu le Rapport N° 105/2025/CACL relatif à l'actualisation des redevances de stationnement et d’amarrage du Port du Larivot ;
Considérant que les droits d'usage de l'outillage public de la CACL sont perçus directement
auprès des bénéficiaires par le Port du Larivot, en fonction du temps d'utilisation ou
d'occupation, des heures et jours de la semaine ;
Considérant que des travaux de modernisation du Port du Larivot ont été menés afin de renforcer l'offre de services aux usagers ;
Considérant que pour faciliter la compréhension et simplifier les calculs, il est proposé de mettre à jour les tarifs et les conditions d’usage des outillages publics du Port du Larivot ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 105/2025/CACL relatif à l'actualisation des tarifs et des conditions d’usage des outillages publics du Port du Larivot ;
ARTICLE 2
De valider les nouveaux tarifs et des conditions d’usage des outillages publics du Port du Larivot précisés dans le rapport et annexés ;
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 12 juin 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK