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Déliberation - cms 2024 07 08 1
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 07 08 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Centre comm unal a - conseil d'administration du 08 juillet 2024
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi huit juillet à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 03 juillet 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, COLIN-JORE, MYARD-DALMATS, RAMBAUD, VERDU MM GACHET, DE BOISRIOU
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à M. GACHET)
Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), COLIN-COCCHI (donne pouvoir Mme COLIN-JORE), KREUTER, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES),
MM NOBLECOURT (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), PERROTTON (donne pouvoir à Mme ALVERNHE)
Poste vacant (en cours de remplacement) :
M. BERENDSEN (démission Le 06/07/2024)
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.3 EPRD EHPAD COROLLE — DECISION MODIFICATIUE N°1
L'EPRD de l'EHPAD Corolle a été voté à hauteur de :
1 091 968,00€ pour les dépenses de la section de fonctionnement
1 024 642,70€ pour les recettes de la section de fonctionnement
24 200,00€ pour les dépenses de la section d'investissement
13 411,62€ pour les recettes de La section d'investissement
suite à la réception des notifications 2024 de l'ARS et du Conseil Départemental concernant les différents financements (dotation soins, dotation dépendance et recettes à la charge de l'usager pour la section hébergement), il convient d'ajuster Les crédits ouverts pour l'année 2024 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Compte-tenu des éléments ci-dessus, les produits de la tarification sont proposés à la baisse pour un montant de 13 340,65€ :
Budget 2024 | DM1
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 165 823,00
| Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel | 807 100,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 119 045,00
TOTAL DES CHARGES 1 091 968,00 -
Chapitre 017 - Produits de la tarification 861 007,70 |- 13 340,65
Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 12 855,00
Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables 150 780,00
TOTAL DES PRODUITS | 1024642,70 |- 13 340,65
RESULTAT - 67 325,30 |- 13 340,65
II- Section d'investissement
La section d'investissement est inchangée.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240708-24 00583-BF
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
Publication 15/07/2024 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et Le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 16 Registre des délibérations,
Présents : 9 Monsieur le Maire, Président du C.C.ASS. Pouvoir : 6
Thierry REPENTIN
Vote : Pour: 15
Contre :
Abstention :
Par délégation du Président,
Le Directeur du CCAS
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240708-24 00583-BF
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024