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Déliberation - cms 2024 07 08 1
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 07 08 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Centre communal A Conseil d'administration du 08 Juillet 2024
d'action sociale Délibération
www.charmbery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi huit juillet à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 03 juillet 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, COLIN-JORE, MYARD-DALMATS, RAMBAUD, VERDU MM GACHET, DE BOISRIOU
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à M. GACHET)
Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), COLIN-COCCHI (donne pouvoir Mme COLIN-JORE), KREUTER, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES),
MM NOBLECOURT (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), PERROTTON (donne pouvoir à Mme ALUERNHE)
Poste vacant (en cours de remplacement) :
M. BERENDSEN (démission le 06/07/2024)
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 EPRD EHPAD LES CHARMILLES -— DECISION MODIFICATIUE N°1
L'EPRD de l'EHPAD Les Charmilles a été voté à hauteur de :
4 579 811,00€ pour Les dépenses de la section de fonctionnement
4 416 570,00€ pour les recettes de la section de fonctionnement
170 940,00€ pour les dépenses de la section d'investissement
84 094,97€ pour les recettes de La section d'investissement
suite à la réception des notifications 2024 de l'ARS et du Conseil Départemental concernant les différents financements (dotation soins, dotation dépendance et recettes à la charge de l'usager pour la section hébergement), il convient d'ajuster les crédits ouverts pour l’année 2024 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Compte-tenu des éléments ci-dessus, les produits de la tarification sont proposés à la baisse de 725,12€.
Budget 2024 _ DM1
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 784 985,00
Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 3 092 570,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 702 256,00
TOTAL DES CHARGES 4 579 811,00 -
Chapitre 017 - Produits de la tarification 3 987 742,00 725,12
Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 313 000,00
Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables 115 828,00
TOTAL DES PRODUITS 4 416 570,00 725,12
RESULTAT 163 241,00 725,12
II- Section d'investissement
La section d'investissement est inchangée.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240708-24 00581-BF
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
Publication 15/07/2024 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs cour or cerite conforme au en exercice : 16 egistre des délibérations,
Présents : 9 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
Pouvoir : 6 |
Thierry REPENTIN
Vote: Pour: 15
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240708-24 00581-BF
Date de télétransmission : 12/07/2024 .
Date de réception préfecture : 12/07/2024