Compte-Rendu - 62947b47ef376 CR CM 20 12 2021

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Compte-Rendu - 62947b47ef376 CR CM 20 12 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 62947b47ef376 CR CM 20 12 2021)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021

________

L'an deux mil vingt et un et le vingt décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRENEY-PRES-TROYES, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., GUERINOT G., ADLOFF G.(arrivé à 19h40), FOURIER J-P., LEBLANC P., DESIREE V., FLOGNY J-P., GAUTREAU B., MINNE S., ROBAT D., RENARD T., DE KEUKELEIRE J.

Absents excusés: Mmes HUGUIER Christelle, SCHEPENS Joëlle, HOMMET Sylvie et MM. DAOUZE C.(arrivé à 20h00) et COLIN Thierry

Absents représentés :

M. LEVAIN Ludovic ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre FOURIER

Secrétaire de séance : Mme Bénédicte GAUTREAU

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'ajout de 6 points à l'ordre du jour :

- Tarifs communaux pour l’année 2022

- Tarification 2022 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

- Renouvellement du contrat de collecte des déchets alimentaires de la cantine scolaire

- Résiliation du bail d’un local de la maison médicale

- Bail d’un local de la maison médicale

- Modification du loyer pour un local de la maison médicale

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 03-2021

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Prélèvement Affectation

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

65 6574 Subventions de fonctionnement autres

personnes de droit privé - 2 000,00 €

65 657362 Subvention au CCAS + 2 000,00 €

011 6188 Autres frais divers - 1 440,00 €

023 Virement à la section d’investissement + 1 440,00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - 3 440,00 € + 3 440,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement + 1 440,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 1 440,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

13 1328 -

999

Remboursement trop perçu subvention Agence

Eau Seine Normandie + 1 440,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 1 440,00 €

SUPPRESSSION ET CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la charge de travail supplémentaire pour les agents affectés à l’entretien des locaux communaux, dans le cadre de l’épidémie de Covid 19,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 27,5 heures hebdomadaires annualisées, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique

- la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 30,5 heures hebdomadaires annualisées,

Ces réorganisations devant intervenir à compter du 1er mars 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE : - D’ENTERINER, à compter du 1er mars 2022, la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 27,5 heures hebdomadaires annualisées (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique) et la création, en remplacement, d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 30,5 heures hebdomadaires annualisées

MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires), afin de modifier l’organisation du service « enfance jeunesse »,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter la durée hebdomadaire de travail de ce poste à 32 heures hebdomadaires,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

Article 1 :

De porter, à compter du 1er janvier 2022, de 30 heures à 32 heures, le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation,

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3:

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4:

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION RGPD

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu les lignes directrices du G29 sur le Délégué à la Protection des Données – DPO

Vu la délibération du 15 septembre 2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics aubois qui le demandent.

Monsieur ADLOFF rappelle à l’assemblée que :

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la commune, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s’applique à la commune pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics aubois qui le souhaitent, le CDG 10 propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

• dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles

• et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.

Elle comprendra :

• La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Un agent disposera d’une formation spécifique et d’une expérience certaine en la matière. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.

• Des réunions d'information /sensibilisation

• La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions...) / procédures types / supports de communication

• L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires

• L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements

• Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection des données

• L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

• L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers... et apport de préconisations et de mentions

• L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits

• L’accompagnement en cas de violation de données

• Le relais auprès de la CNIL• La présentation d’un rapport annuel

Le coût annuel de cette mission pour la commune au titre de l’exercice 2022 est de 1 000 €.

Le Conseil après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents :

* d’autoriser le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de l’Aube,

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

AFFECTATION DE MATERIEL PAR LE SDIS

En 2016, le SDIS de l’Aube a engagé un plan de valorisation et de soutien en faveur des centres de première intervention (CPI) communaux, tout en assurant un contrôle sur l’aptitude médicale et la formation des sapeurs-pompiers volontaires au regard des missions qui peuvent leur être confiées.

Le modèle aubois d’organisation des services d’incendie et de secours impliquant ces CPI communaux a été cité en exemple dans le rapport de la Mission Volontariat remis le 16 mai 2018 au ministre de l’Intérieur, rapport qualifiant d’« exemplaire » la politique suivie dans ce domaine par le SDIS de l’Aube.

Dans ce contexte et, afin de les aider à exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles, Philippe PICHERY, Président du Conseil départemental de l’Aube, a souhaité permettre aux CPI communaux de se doter d’équipements adaptés à leurs missions. C’est pourquoi, sur sa proposition, l’assemblée départementale a voté en faveur du versement d’une subvention au SDIS, à charge pour ce dernier d’acheter les matériels et de les positionner dans des communes sièges de CPI.

C’est ainsi que par délibérations en date du 4 décembre 2018 et du 24 juin 2019, le conseil d’administration du SDIS s’est prononcé favorablement sur la mise en œuvre d’un plan d’équipement en faveur des centres de première intervention communaux.

Le SDIS acquiert et conserve la propriété des biens, qu’il affecte aux communes concernées, après vérification, notamment, de la formation et de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers du CPI, susceptibles d’utiliser ces matériels.

La charge de l’amortissement ne devrait pas peser sur les communes affectataires, dans la mesure où les communes sièges de CPI appartiennent toutes à la catégorie des communes de moins de 3 500 habitants, qui ne sont pas soumises à l’obligation d’amortir leurs immobilisations.

Par contre, l’entretien relèvera de la responsabilité des communes.

Seules sont à prévoir, après délibération des conseils municipaux, des opérations non budgétaires constatées par les comptables de ces communes sur la base d’un certificat administratif et d’une copie de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- accepte l’affectation des matériels suivants :

DESIGNATION DES MATERIELS QUANTITE

SAC DE L’AVANT 1

DAE 0

LOT EPUISEMENT 1

LOT TRONCONNAGE 1

LOT BALISAGE 1

LPCC 0

ECHELLE A COULISSE 0

LOT BACHAGE 0

LOT ECLAIRAGE 1

LOT GUEPES 1

- autorise le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette affectation.

RAPPORT D’ACTIVITE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du rapport d’activité 2020 de Troyes Champagne Métropole ainsi que du Compte Administratif 2020 approuvé par délibération communautaire du 3 juin 2021.

Ce document d’information présente de manière synthétique l’action de TCM en 2020 au service du territoire. Sans être exhaustif, la Communauté d’Agglomération a porté son effort sur trois priorités.

1 – La gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19

TCM s’est particulièrement mobilisé, en étroite coordination avec les acteurs locaux, pour protéger la population et les entreprises face à la pandémie de Covid 19 :

- achat et distribution de matériels de protection aux habitants, entreprises et professionnels de santé (masques, gel hydroalcoolique, gants, blouses, charlottes, lunettes, etc.). Notons que TCM a passé une commande groupée de 210 000 masques pour le compte des communes membres ;

- organisation et déploiement des moyens logistiques importants pour réaliser les campagnes de dépistage et de vaccination à Troyes, Estissac, Bouilly et Lusigny-sur- Barse. Aujourd’hui, près de 220 000 personnes ont reçu au moins une dose de vaccin sur notre territoire.

2 – Le soutien en faveur des entreprises pour favoriser l’emploi

TCM a initié ou accompagné diverses actions dans l’exercice de sa compétence Développement économique :

- labellisation « site industriel clés en main » du Parc du Grand Troyes (ce référencement accroît l’attractivité de cette infrastructure communautaire au niveau national et international) ;

- requalification des parcs d’activités communautaires (à l’image du Parc du Grand Troyes où une nouvelle voie a été créée pour desservir l’entreprise Garnica) ;- lancement d’une étude sur la création d’une zone d’activités à Bouilly destinée aux artisans locaux (sur un terrain de 7 hectares le long de la RN 77) ;

- aménagement de la zone artisanale de Cupigny à Creney-près-Troyes (pour répondre aux besoins des artisans locaux) ;

- participation à hauteur de 429 425 € au fonds de Résistance créé par la Région Grand Est pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire sous forme de prêts à taux zéro (28 entreprises bénéficiaires sur les 35 dossiers présentés en 2020), etc.

3 – La qualité et l’efficacité du service public

Dans ce domaine également, TCM a poursuivi son effort afin de garantir un service de qualité à la population :

- labellisation des espaces France Services d’Estissac et de Saint- Lyé/Bouilly (fonctionnant comme un guichet unique, ces structures renseignent les administrés et leur permettre d’effectuer les démarches administratives) ;

- réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes et La Chapelle Saint-Luc (ces travaux protègent les populations, administrations et entreprises riveraines du risque inondation) ;

- entretien des cours d’eau (38 km) pour favoriser l’écoulement des eaux et lutter contre le risque d’inondation ;

- structuration du projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle à vocation Universitaire afin d’attirer des professionnels de santé sur le territoire et lutter contre la désertification médicale ;

- maintien du service public durant la crise sanitaire (transports en commun, médiathèque Jacques Chirac, ramassage des ordures ménagères...), etc.

A travers ces actions, TCM a su affirmer la solidarité comme valeur essentielle et jouer son rôle de moteur du développement et de l’équilibre du territoire.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

• prend acte du rapport d’activité 2020 de Troyes Champagne Métropole ci-annexé.

TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2022

Pour l’année 2022, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

PHOTOCOPIES

Format normal recto 0,30 €

Format normal recto verso 0,35 €

Grand format recto 0,45€

Grand format recto verso 0,65 €TELECOPIE la feuille 1,20 €

MATERIEL

Plateaux et

tables Bancs Chaises

2,55 € 1,50 € 1,00 €

DROIT DE PLACE

OCCASIONNEL

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

66 € 90 € 113 €

DROIT DE PLACE

ANNUEL

(Pour installation hebdomadaire

régulière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

208 € 282 € 350 €

DROIT DE PLACE

TRIMESTRIEL

(Pour installation journalière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

97,50 € 162,50 € 216 €

COLUMBARIUM

Monument

658 €

SALLE DU STADE

Réservée aux habitants de

Creney

ETE

du 01/04 au 30/09

HIVER

du 01/10 au 31/03

SALLE 140 € 162 €

Journée supplémentaire 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) 50 % du tarif journée

SALLE POLYVALENTE

MAIRIE

ETE

du 01/04 au 30/09

HIVER

du 01/10 au 31/03

SALLE 162 € 183 €

Journée supplémentaire 50 % du tarif journée

CANTINE

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant Tarif spécifique pour les enfants allergiques, apportant leur repas

5,26 € 4,62 € 4,12 € 2,42 €Location temporaire (5h maxi) 50 % du tarif journée

SALLES DES FETES

ESPACE CHARLES DE GAULLE

1 Journée du

lundi au vendredi

1 journée le

samedi ou le

dimanche

Week end

du vendredi AM

au dimanche soir

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

330 €

639,50 €

330 €

NON

494 €

1 261 €

CUISINE

- Commune

- Hors Commune

84 €

113 €

84 €

NON

126 €

210 €

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

114 € (Eté) *

144 € (Hiver) *

200 € (Eté) *

233,50 € (Hiver)

114 € (Eté) *

144 € (Hiver) *

NON

NON

173 € (Eté) *

220 € (Hiver) *

316 € (Eté) *

357 € (Hiver) *

* Eté du 01/04 au 30/09 - hiver du 01/10 au 31/03

Journée supplémentaire en semaine: 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) : 50% du tarif journée

TARIF SPECIAL « JEUNES » pour anniversaires ou réunions avec entrées non payantes dans la petite salle sans cuisine : 61 €.

Réservé aux jeunes de Creney jusqu’à 25 ans (pour les mineurs, présence d’un adulte responsable et soirée sans alcool).

TARIFICATION 2022 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Pour l’année 2022, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs sans hébergement comme suit :

HABITANTS

DE CRENEY

ET

VILLECHETIF

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 600 €

Quotient de

601 à 1 000 €

Quotient

> 1 001 €

Journée avec

repas 3,65 € 7,50 € 13,38 €

Journée sans

repas 2,44 € 4,98 € 8,91 €

1/2 journée

avec repas 2,84 € 5,81 € 10,39 €

1/2 journée

sans repas 1,55 € 3,22 € 5,72 € EXTERIEURS

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient de

0 à 600 €

Quotient de

601 à 1 000 €

Quotient

> 1 001 €

Journée avec

repas 5,12 € 10,48 € 18,74 €

Journée sans

repas 3,42 € 6,98 € 12,47 €

1/2 journée

avec repas 3,99 € 8,15 € 14,55 €

1/2 journée

sans repas 2,19 € 4,50 € 8,04 €

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DE LA CANTINE SCOLAIRE

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal qu’en juillet 2021, un contrat a été signé avec l’entreprise Troyes-C, membre de la société Pool d’Avenir, concernant la collecte des déchets alimentaires de la cantine scolaire.

L’entreprise Troyes-C se charge de collecter ces biodéchets et de les valoriser sous forme de compost. Le ramassage des déchets s’effectue deux fois par semaine. Les déchets sont collectés dans 2 bacs de 22 litres, soit 4 bacs au total par semaine, en période scolaire (2 bacs par semaine pendant les vacances scolaires). Le poids admissible par bac est limité à 15 kg.

Madame HOMEHR rappelle que 53 kg de biodéchets permettent d’obtenir 17,7 kg de compost et créent 1h30 d’emploi.

Elle indique que le coût de cette prestation était de 370,59 €, du mois de juillet au mois de décembre 2021.

Pour l’année 2022, Madame HOMEHR propose de renouveler ce contrat pour un coût total de 1 088,76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler ce contrat de collecte des déchets alimentaires de la cantine scolaire

RESILIATION DU BAIL D’UN LOCAL DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Chloé MAGLOIRE, hypnothérapeute, qui occupait un local partagé au sein de la maison médicale, avait sollicité la résiliation de son bail à la date du 27 mars 2022.

Cette résiliation avait été validée lors de la séance du 05 octobre dernier.

Compte tenu de la demande d’un nouveau praticien, qui souhaiterait louer ce local partagé à compter du 27 janvier 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de résilier le bail de Madame MAGLOIRE à compter du 26 janvier 2022, en précisant que cette dernière adonné son accord pour cette date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE la résiliation du bail de Mme MAGLOIRE à la date du 26 janvier 2022

CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL D’UN LOCAL DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Geoffrey GISSAT, p sychologue-psychothérapeute, souhaiterait louer le local partagé libéré par Madame MAGLOIRE, à compter du 26 janvier 2022.

A compter de cette date, il souhaiterait occuper ce local 2 journées complètes par semaine, puis à compter du 1er mars 2022, il prendrait possession des lieux 3 journées complètes par semaine et 1 samedi sur 2.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 161,27 € par mois, auquel s’ajouterait une provision mensuelle pour charges de 32,23 €. Le montant du loyer et des charges ne serait appelé qu’à compter du 1er mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions.

MODIFICATION DU LOYER POUR UN LOCAL DE LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame CARETTE-OBRY, diététicienne, qui loue un local partagé au sein de la maison médicale, souhaiterait occuper davantage ce local. Au lieu d’un jour et demi par semaine, elle souhaiterait pouvoir l’occuper 2 jours entiers et 1 samedi sur 2.

Monsieur le Maire précise que cette organisation est rendue possible par les départs successifs de Mesdames Meunier et Magloire.

Compte tenu de cette augmentation de durée de location, il propose de fixer, à compter du 1er mars 2022, le montant du loyer mensuel de Madame CARETTE-OBRY à 115,19 €, auquel s’ajouterait une provision mensuelle pour charges de 23,02 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE cette proposition

MODIFICATION DE L’EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Vu la délibération créant l’emploi de secrétaire général en date du 05 juillet 2006,

Compte tenu de l’évolution du poste de travail et des missions assurées,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La modification de l’emploi de secrétaire général, à temps complet, en un emploi de secrétaire général qui pourra être pourvu par un agent relevant:- du grade des attachés principaux relevant de la catégorie A.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3/...° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

- S’il n’est pas déjà employé dans la fonction publique sous contrat à durée indéterminée, le candidat sera recruté sous contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi .

Le contrat à durée déterminée est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats à durée déterminée ne peut excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire précise que cette modification d’emploi est rendue possible par le fait que la commune compte désormais plus de 2 000 habitants.

DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES

Madame HOMEHR demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination de deux voiries nouvelles : la voirie desservant le futur lotissement « la Petite Fosse », et la voirie desservant le groupement d’habitations dont le promoteur est la société Euro Foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de nommer :

• la voie desservant le lotissement de la Petite Fosse : rue de l’Agace

• la voie desservant le groupement d’habitations Euro Foncière: rue des Gambes

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 04-2021

Pour régularisation, le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants :

Opération Article Libellé Prélèvement Affectation

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

81 2315 Programme accessibilité - 15 000 €

87 2128 Aménagement des abords de l’Eglise + 15 000 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT - 15 000 € + 15 000 €

COMMISSION MUNICIPALE « COMMUNICATION » : OUVERTURE A DES PERSONNES NON ELUES

Monsieur FOURIER indique au Conseil Municipal que Madame Valérie ADLOFF, habitante de la Commune, souhaiterait intégrer la commission « Communication ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame ADLOFF à intégrer la commission « Communication ».

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal que le secteur à l’Est de la rue du Moulin et de la rue de la Grande Fosse est raccordé à la fibre.

Madame GUERINOT indique qu’une naissance est survenue à Creney même, au 14 rue des Crevautes